Ancien secrétaire d'Etat sous Mitterrand, le socialiste Georges est mort ce jeudi à l'âge de 83 ans. Il est à l'origine du permis à points, mis en place en 1992.
En France, la mise en place du permis à points (article L223-1 à L223-8 du code de la route) a été instaurée par La loi n° 89-469 du 10.07.1989. Son entrée en vigueur fût effective au 1er juillet 1992. Depuis cette date, en vertu de l'article L223-1, « le permis de conduire est affecté d'un nombre de points.
Mis en place le 1er juillet 1992, en application de la loi du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions, le permis à points est conçu comme un appel à la vigilance permanente du conducteur.
Le système du permis à points en Europe est adopté par de plus en plus de pays. Le premier pays à le faire fut l'Allemagne dès 1974. Il a ensuite fallu attendre 9 ans avant qu'un autre pays lui emboîte le pas. Ce fut la Grèce en 1983 puis la France en 1992.
Les pays qui n'ont pas adopté le permis à points en Europe
Pourtant, il reste encore 6 pays qui n'ont pas opté pour le permis à points en Europe. Il s'agit de la Belgique, de l'Estonie, de la Finlande, du Portugal, de la Slovaquie et de la Suède.
Dans tout le monde anglo-saxon, du Canada à l'Australie, la Nouvelle-Zélande et les Etats-Unis, il n'y a quasiment pas d'auto-écoles. On y apprend en conduite accompagnée et l'examen pour pouvoir conduire seul à 14, 15 ou 16 ans n'est qu'une formalité.
Le permis de conduire portugais est de 12 points comme en France. Il faut savoir que le système de points au Portugal est très récent. Il a été mis en place le 1er juin 2016. Jusqu'à cette date, il n'y avait pas de points au Portugal.
Au contraire de la France où le conducteur dispose de 12 points et perd des points à chaque infraction, le conducteur allemand démarre avec 0 point et additionne les points à chaque infraction. Désormais, le permis allemand ne comptera plus que 8 points et les infractions sont divisées en 3 catégories.
Le Canada est le seul état du Commonwealth où les véhicules terrestres à moteur circulent sur la droite. D'ailleurs, jusque dans les années 20, chaque province du Canada pouvait déterminer librement le sens de circulation sur son territoire.
Sans infraction, le conducteur pourra acquérir 2 points (3 en conduite accompagnée), durant chaque année de la période probatoire. Ainsi, le capital points est de 8 au bout d'un an, 10 points durant la deuxième année jusqu'à acquérir le capital points maximum de 12 à la fin de la période probatoire.
En mai 1994, ce célèbre macaron a été remplacé par un "A". Les photos ont été prises sur le parking de la gare de Dijon le 15 avril 1969.
Le jeune conducteur qui ne commet pas d'infraction voit son permis de conduire crédité de deux points supplémentaires tous les ans (trois points pour les permis accompagnés). À la fin de cette période sans infraction, il possédera alors un permis de conduire avec un capital de 12 points.
Le 16 août 1889 , Léon Serpollet passe le premier examen de conduite sur un tricycle de sa conception, puis obtient en 1891 la première autorisation de circuler à 16 km/h.
Une fois que le dossier de demande a été vérifié et validé par l'ANTS, il est transmis à l'Imprimerie nationale à Flers-en-Escrebieux dans le nord de la France. C'est, à ce jour, le seul lieu de production pour l'ensemble des permis de conduire sécurisés délivrés sur le territoire français.
L'histoire du permis de conduire. Le permis de conduire ou papier rose a remplacé le certificat de capacité en 1922. Ce n'est qu'en 1992 que le permis à points a fait son apparition dans l'objectif de sensibiliser les gens à la sécurité routière et de réduire la mortalité sur nos routes françaises.
Un automobiliste français ne peut pas se voir infliger un retrait de points sur son permis de conduire par les autorités suisses ou d'un autre pays. Ainsi, seule une personne titulaire du permis de conduire français commettant une infraction en France peut perdre des points sur son permis.
Car la prudente Allemagne, balisée de règlements stricts dans tous les domaines et où la circulation est limitée à 30 km/h dans de nombreuses zones urbaines, a cette particularité singulière : c'est le seul pays au monde – avec la Corée du Nord, le Népal et la Somalie – où la vitesse sur les autoroutes n'est pas ...
Ainsi, il ne faut pas payer mais il faut contester ou désigner. Pour désigner, il doit remplir le formulaire de requête en exonération (feuillet bleu) en complétant le cas n°2 (dénonciation) avec l'état civil et le numéro du permis de conduire - français ou étranger - du conducteur désigné.
L'Allemagne est le premier pays de l'Union Européenne à avoir adopté un permis à points. Son système de points est totalement différent du permis français. Contrairement à la France où le conducteur peut perdre des points du permis, à l'obtention du permis, le permis de conduire allemand n'est doté d'aucun point.
NON ! Vous ne pouvez jamais perdre de points suite à une infraction à l'étranger. Mais vous pouvez écoper d'une amende.
L'élève conducteur apprend, pendant maximum 36 mois, à conduire avec une ou plusieurs personnes de son choix. C'est un peu l'équivalent de la conduite accompagnée française. Ces dernières doivent posséder au moins 8 ans de permis et ne pas avoir été déchu du permis de conduire depuis au moins 3 ans.
Les Français qui séjournent temporairement aux États-Unis (séjour de moins de 90 jours) sont autorisés à conduire avec leur permis de conduire français. Toutefois, il est conseillé de disposer d'une traduction en anglais en cas de contrôle policier.
En réalité, le problème pourrait venir de la durée de la formation. La plupart des candidats au permis optent en effet pour un forfait de 20 heures. Or, cela est bien trop suffisant pour beaucoup d'élèves qui, ensuite, ne peuvent pas payer d'heures supplémentaires par manque de moyens.
Vous pouvez conduire avec votre permis étranger en cours de validité pendant toutes vos études en France. Il doit avoir été délivré par le pays où vous avez votre résidence normale avant d'entrer en France. Il doit aussi être rédigé en français ou accompagné d'une traduction officielle.