Claude Got, conseiller technique des ministres de la Santé de 1978 à 1981, est le rédacteur des décrets d'application de la loi de 1979 sur la réforme des études médicales, publiés en mai 1980 , et instaurant véritablement l'application du numerus clausus dans l'admission aux études de santé françaises.
Le numerus clausus a été mis en place en France en 1971. Il est arrêté chaque année conjointement par la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Ministre communiste sous François Mitterrand, c'est bien cela ? Jack R. : Tout à fait. Le Procureur : Monsieur Ralite, vous êtes accusé d'avoir, en l'espace de deux ans, abaissé le numerus clausus de 30 % ainsi que d'avoir mis en place la dotation globale de financement, dite DGF.
1En 1971, un numerus clausus est institué en fin de première année d'études médicales. Contrairement à ce que souhaitaient ceux qui s'étaient mobilisés en sa faveur, ce quota permet initialement de stabiliser le nombre d'étudiants admis en deuxième année de médecine, mais pas de le réduire.
En 2017, début du mandat d'Emmanuel Macron, 13.472 étudiants étaient admis en deuxième année – dont 8.124 en médecine – pour 60.000 étudiants inscrits au concours. On est passé à 14.620 places (toutes filières confondues) en 2019, puis 14.800 en 2020.
Car si un numerus clausus longtemps insuffisant explique en partie le phénomène, le manque de candidats est aussi en partie dû aux aspirations des jeunes générations de médecins à exercer leur métier autrement. Notamment, en ne négligeant pas leur qualité de vie professionnelle et personnelle.
Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, annoncent que le numerus clausus pour l'année 2019-2020 permettra à près de 15 000 étudiants de poursuivre leurs études pour devenir des professionnels de santé.
D'abord en raison des inégalités territoriales qui s'accroissent. Dans les départements ruraux, déjà affectés, la désertification médicale s'intensifie. Au contraire, les grandes villes attirent toujours plus, principalement en raison de leurs centres hospitalo-universitaires.
Le manque de médecins généralistes provient concrètement du fait que trop peu d'étudiants sortent diplômés de médecine générale.
La réforme de la PACES trouve sa source dans le plan Ma Santé 2022, annoncé par le Président de la République Emmanuel Macron le 18 septembre 2018, puis adopté par le Parlement dans le cadre du projet de loi sur la santé le 16 juillet 2019.
Les sages-femmes exercent une profession médicale, au même titre que les médecins et les chirurgiens-dentistes. Elles prescrivent dans leur champ de compétences. Elles assurent, en toute autonomie, le suivi de la femme et du nouveau-né en bonne santé.
Un accès aux soins limité
Avec moins de médecins, moins d'actes, moins de prescription… et donc moins de coût ! Mais moins de médecins, loin de permettre en réalité de diminuer les coûts, a surtout limité l'accès aux soins de santé pour un nombre croissant de personnes.
Après la suspension de l'arrêté fixant le "numerus clausus" pour l'année 2021-2022 par le Conseil d'Etat, jeudi 29 avril, un nouvel arrêté vient d'être publié ce jour. Il fixe le nombre de places ouvertes en deuxième année pour les étudiants redoublants Paces.
Le gouvernement décide alors de supprimer le numerus clausus au profit d'objectifs nationaux pluriannuels. "C'est surtout un effet d'annonce, explique Loona Mathieu, vice-présidente chargée de l'enseignement supérieur à l'ANEMF (Association nationale des étudiants en médecine de France).
En France, le numerus clausus (une locution latine signifiant littéralement "nombre fermé") fixe chaque année un nombre limite d'étudiants qui peuvent accéder à la deuxième année des études de santé.
Un Numerus Clausus veut dire en latin « nombre fermé ». Cela veut donc dire en médecine qu'il n'y aura qu'un nombre restreint de personnes qui auront accès à la deuxième année de médecine.
Ce qui semble les intéresser, c'est notamment de ne pas se retrouver isolé. Près de neuf internes et remplaçants sur dix considèrent que la présence d'autres professionnels est déterminante. L'une des raisons isolées par l'enquête du Cnom : le temps de travail.
C'est le département des Hautes-Alpes qui possédait la plus forte densité de médecins pour 100.000 habitants en 2020, avec 139 médecins. A contrario, c'est la Guyane qui possède le moins de médecins par habitant, avec seulement 44 médecins pour 100.000 en 2020.
La DREES comptabilise les médecins « actifs », c'est-à-dire ayant déclaré au moins une activité en France au Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM).
Ce phénomène est notamment dû au niveau insuffisant du numerus clausus – c'est-à-dire le nombre d'étudiants en médecine accédant à la 2ème année – pendant les années 1990. Pour les patients, ceci se traduit par des difficultés croissantes à trouver un médecin traitant.
La Seine-et-Marne (77) et la Seine Saint-Denis (93) figurent parmi les départements les plus fortement impactés par la désertification médicale. Ce phénomène touche l'ensemble des régions françaises.
Un désert médical désigne une zone géographique dans laquelle il est très difficile, voire impossible, de se faire soigner par un professionnel de santé en raison de l'absence de médecins à proximité.
La réforme du premier cycle des études de santé a changé la donne : le numerus clausus est supprimé dès 2021, mais s'agit-il vraiment de la fin des quotas ? Après 50 ans de service, le numerus clausus voit son heure arrivée.
Antagoniste du numerus clausus, le numerus apertus désigne un nombre minimum d'étudiants admis en deuxième année de médecine. Mis en place en 2021, ce « nombre ouvert » est fixé chaque année par les universités en fonction de leurs capacités d'accueil et des places disponibles.