Depuis l'entrée en vigueur de la loi de décentralisation en 2007, ce sont les Directions Interdépartementales des Routes (DIR) qui sont responsables de l'entretien des routes nationales.
L'entretien d'une route départementale incombe au département. Mais c'est le maire qui assure la police de la circulation et qui est chargé de la sûreté et de la commodité du passage sur ces voies dans la traversée de sa commune.
le secrétaire d'État chargé des transports sur le fait que l'entretien d'une route est de la compétence du gestionnaire de la voie correspondante.
Les aéroports et les ports sont également majoritairement financés par l'usager. En revanche, c'est essentiellement le contribuable national ou local (particulièrement dans le cas des routes nationales) qui finance le réseau ferré, les routes nationales, et les voies navigables.
Les gestionnaires d'infrastructures sont financés par des « péages » prélevés sur les opérateurs, ou directement sur les usagers, et par des subventions des administrations publiques.
Elles appartiennent à l'État.
Sous l'autorité de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, les services routiers de l'État sont également chargés de leur gestion.
Les routes nationales
Depuis 2007, ce sont les DIR (directions interdépartementales des routes) qui sont chargées de la gestion, de la maintenance, de l'entretien et de l'exploitation de ces routes (les anciennes DDE n'ont plus de compétence dans ce domaine).
Il n'y a ni « routes payantes », ni « routes gratuites ». Toutes les routes et autoroutes coûtent de l'argent. Soit elles sont directement financées par l'Etat au travers de l'impôt, et ce sont tous les contribuables qui payent, soit elles sont financées par le péage et ce sont alors les utilisateurs qui payent.
Les sociétés concessionnaires sont délégataires du service public pour la construction, l'exploitation et l'entretien d'une autoroute. Le financement de ces différentes charges incombe aux sociétés délégataires.
Afin de financer un plan de modernisation du réseau routier qui inclut la création d'autoroutes françaises, l'État confie en 1955 la construction et l'exploitation de ces autoroutes à des sociétés d'économie mixte (SEM), avec la mise en place d'un système de péages.
Définition : Le gestionnaire de voirie (ou de la route) est l'autorité publique en charge de la gestion des routes de son ressort. Parmi les missions de gestion, figurent la conception de nouvelles routes, l'aménagement des routes existantes et leur entretien, les autorisations d'occupation de la voirie.
La loi 3Ds relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale et le Sénat les 8 et 9 février 2022.
Les routes nationales sont des routes secondaires qui traversent de longues portions du territoire français (contrairement aux routes communales ou départementales). Ces routes ont parfois pour fonction de contourner les agglomérations. Elles sont numérotées de N1 à N9463 et représentent en 2004, 30 000 km de parcours.
La voirie communale se situe donc au sein des villes et villages alors que la voirie départementale se trouve autour des agglomérations. Les routes communales portent des noms alors que les départementales ont des numéros.
Le maire, en vertu de ses pouvoirs généraux de police, est tenu d'assurer la sûreté et la commodité de passage sur les voies publiques, Cette obligation comprend non seulement le nettoyage des voies, mais également le déneigement. Dès lors, le maire doit faire procéder au déneigement des voies communales.
1. L'article R 116-2 du code de la voirie routière impose une obligation de conservation et de nettoyage du domaine public routier. Ainsi, le responsable de la présence de boue à la suite d'épandages agricoles ou de travaux publics doit prendre les mesures de nettoyage et de signalisation qui s'imposent.
Gouvernement Dominique de Villepin
Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (privatisation totale par cession de gré à gré du solde du capital - 75 % - sur appel d'offres, pour 4,03 milliards d'euros)
Les autoroutes concédées appartiennent à l'État, qui en a confié, pour une durée de vingt-cinq ou trente ans le plus souvent, le financement, la construction, l'entretien et l'exploitation à des sociétés privées, qui se rémunèrent grâce aux péages.
À quoi sert l'argent des péages ? L'État reste le premier bénéficiaire. Lorsque vous payez 10 euros à la barrière, 3,80 euros lui reviennent sous forme d'impôts et de taxes, 2,60 euros financent la construction et l'entretien du réseau, 2,30 euros servent à rembourser les dettes et rémunérer les actionnaires.
Les Allemands bénéficient en effet d'une exonération d'impôts, leur remboursant donc le tarif payé. A l'inverse, l'Espagne a décidé de ne pas renouveler ses contrats avec les sociétés d'autoroute, aboutissant prochainement (à partir de la fin de l'année) à des tronçons parfaitement gratuits.
Pourquoi de telles augmentations ? Les hausses des tarifs "résultent de la stricte application des contrats passés entre l'Etat et les sociétés d'autoroutes", explique dans un communiqué l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA), qui rappelle que l'Etat est le premier bénéficiaire des revenus du péage.
En 1491, le roi Charles VIII envahit le duché indépendant de Bretagne et épouse la duchesse Anne de Bretagne. Le contrat de mariage indique qu'il est conclu « pour assurer la paix entre le duché de Bretagne et le royaume de France. » Elle aurait alors demandé de garder la gratuité de circulation en Bretagne.
L'État a confié à des sociétés concessionnaires d'autoroutes, pour une durée déterminée, le financement, la construction, l'entretien et l'exploitation d'autoroutes concédées en contrepartie de la perception d'un péage.
Ainsi, le département a l'obligation d'entretenir son domaine public et notamment son domaine public routier, lequel est affecté aux besoins de la circulation terrestre, comme le prévoit l'article L. 111-1 du code de la voirie routière.
Pourquoi Entretenir les Routes? Sans un entretien adéquate et opportun , les routes se détériorent. ➢ Le résultat est que les coûts du Transport Routier deviennent élevés et suppriment le dévelopment socio-économique. ❖ L'Infrastructure Routière est le capital le plus cher de n'importe quel pays.