Les exploitants des établissements qui produisent ou expédient des déchets doivent tenir à jour un registre où sont consignés tous les déchets sortants. Ce document est obligatoire pour toute entreprise. Il permet d'assurer de manière chronologique la traçabilité des déchets sortant de l'entreprise.
La responsabilité du producteur ou du détenteur du déchet
Tout producteur ou détenteur d'un déchet est responsable de ce déchet : c'est-à-dire qu'il est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion. Cette responsabilité s'étend jusqu'à l'élimination ou la valorisation finale du déchet.
Le BSD (Bordereau de Suivi des Déchets) est un document obligatoire qui doit accompagner les déchets dans leur cycle de traitement, de l'évacuation à la revalorisation ou à l'élimination. Il doit être rempli par tous les acteurs de la gestion des déchets, et à chaque étape.
La tenue d'un registre chronologique de suivi des déchets est obligatoire pour tout producteur, détenteur ou gestionnaire de déchet. Ce registre est conservé pendant au moins trois ans. Pour vos chantiers, vous devez donc renseigner toute une liste d'information concernant les déchets produits et expédiés (art.
Le BSD doit être rempli par tous les intermédiaires qui ont participé à l'élimination ou à la revalorisation des déchets. Sur le BSD vous trouvez des informations sur les déchets : la provenance, les modalités de collecte, de transport, de stockage, leur destination mais aussi l'identité de l'entreprise.
Le schéma d'organisation et de gestion des déchets ou SOGED décrit l'organisation technique de la gestion des déchets.
Qui est concerné par Trackdéchets ? Tous les acteurs présents sur une chaîne de traçabilité sont concernés par Trackdéchets, car la mission de cette plateforme est notamment de garantir la circulation de l'information de traçabilité d'un bout à l'autre de la chaîne.
Que doit contenir le registre de suivi des déchets ? Le registre de suivi des déchets délivre toutes les informations clés autour du parcours des déchets dangereux comme non-dangereux depuis l'entreprise jusqu'à leur traitement final, au cours d'une année.
Le tri des déchets en entreprise : une obligation depuis le 1er juillet 2016. Entré en vigueur le 1er juillet 2016, le décret du 10 mars 2016 (n°2016-288) impose aux producteurs et détenteurs de déchets, quelque soit la quantité produite, de trier leurs déchets de papier, métal, plastique, verre et bois.
Un bordereau de suivi des déchets, ou BSD, a pour objectif d'assurer la traçabilité et la gestion des déchets. Pour effectuer un bon suivi, le document doit impérativement être rempli par tous les intermédiaires et acteurs impliqués dans le processus de revalorisation et d'élimination des déchets.
L'ordre de signature du BSDA dans le cas de la collecte d'amiante sur un chantier est le suivant : signature du producteur/détenteur (MOA) signature de l'entreprise de travaux (MOE) signature du transporteur
Il existe quatre cas de figure pour lesquels vous devrez remplir un BSDD : Si vous produisez des déchets radioactifs ou dangereux. Si vous collectez de petites quantités de déchets radioactifs ou dangereux. Si vous avez transformé ou reconditionné des déchets radioactifs ou dangereux.
L'entreprise doit vérifier que ses déchets sont bien admis dans une installation adéquate, en particulier pour les déchets dangereux. Le Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) a pour objet d'assurer la traçabilité des déchets dangereux de leur production jusqu'à leur élimination.
Les déchets domestiques peuvent être classés en 3 grandes catégories : les déchets recyclables - les déchets non recyclables - les déchets spéciaux.
Depuis juillet 2016, les professionnels ont l'obligation de trier 5 types de déchets : papier/carton, métal, plastique, verre et bois dans des poubelles dédiées. C'est le tri 5 flux des déchets.
Les entreprises ont des obligations légales à respecter en matière de santé et sécurité au travail. Prévention, formation, information… Elles doivent tout mettre en œuvre pour limiter les risques professionnels, y compris les risques psychosociaux, et s'engager pour la protection des salariés.
Publics concernés : collectivités territoriales, exploitants des établissements recevant du public, administrations et entreprises producteurs et détenteurs de déchets. Objet : encadrement du tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre.
Sont exemptés de cette obligation de déclaration : les entreprises qui transportent les déchets qu'elles produisent et qui sont soumises à la loi du 19 juillet 1976 susvisée ; les entreprises effectuant uniquement la collecte d'ordures ménagères pour le compte de collectivités publiques.
Pour trouver la rubrique de classement d'un déchet sur la liste, il faut dès lors procéder par étapes de la manière suivante: - Repérer la source produisant le déchet dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20 et repérer ensuite le code à six chiffres approprié (à l'exception des codes de ces chapitres se terminant par 99).
Le garagiste doit donc trier, collecter, stocker ces résidus et en organiser l'évacuation vers un centre de traitement. Des sociétés spécialisées, telles que Chimirec, Praxy, Véolia se sont positionnées pour en effectuer l'enlèvement et l'élimination suivant la réglementation en vigueur.
Trackdéchets vient simplifier cette démarche : à la place du CERFA en format papier, le BSD sera dématérialisé sur la plateforme ; la conservation et l'archivage des BSD seront automatiques sur Trackdéchets ; le registre sera également généré automatiquement via Trackdéchets.
Gestion Electronique du Registre des Emissions Polluantes
Elle peut le faire via l'application ministérielle web GEREP. Pour ce faire, elle dispose d'un identifiant GEREP. Cet identifiant (le code établissement) est à renseigner lors de la création d'un nouvel établissement dans Trackdéchets dans l'espace “Mon Compte”.
Trackdéchets fonctionne comme une interface centrale à laquelle tous les acteurs de votre chaîne peuvent se brancher : il permet de synchroniser les actions et le partage d'information entre le client et ses prestataires à travers leurs outils propres. Ceci vous permet un suivi de vos déchets en temps réel.