Le CIR est signé par tous les étrangers primo-arrivants, y compris les réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire, admis pour la première fois au séjour en France et qui souhaitent s'y installer durablement.
Le contrat d'intégration républicaine est signé entre l'État français et tout étranger admis en séjour en France.
La procédure de demande de signature du contrat d'intégration républicaine a changé. Désormais, seule la préfecture est habilitée à recevoir cette demande. Nous vous invitons donc à contacter la préfecture dont vous dépendez pour obtenir des informations sur le contrat d'intégration républicaine.
L'OFII assure la mise en œuvre des dispositifs d'aide au retour volontaire des étrangers en situation irrégulière qui souhaitent regagner leur pays et accompagner ceux, sans ressources, qui souhaitent bénéficier d'une aide au retour humanitaire.
À la fin de l'entretien, vous devez signer le contrat (et votre représentant légal si vous êtes mineur). Vous vous engagez à participer aux formations prévues dans le contrat. Le contrat est aussi signé, au nom de l'État français, par le préfet.
Vous êtes : Demandeur d'asile nouvellement arrivé en France. Signataires du Contrat d'Intégration Républicaine[1]
Vous serez convoqué par l'OFII dans les trois mois après votre entrée en France pour bénéficier de la visite médicale et/ou de la visite d'accueil et/ou faire valider votre VLS-TS.
L'étranger primo-arrivant qui souhaite rester durablement en France doit désormais signer un Contrat d'intégration républicaine (CIR) par lequel il s'engage à respecter les principes et valeurs de la société française et de la République et à suivre avec sérieux et assiduité les formations qui lui sont prescrites.
Si vous habitez en Île-de-France – c'est-à-dire à Paris (75) et dans les départements autour (77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) – vous devez téléphoner au 01 42 500 900 pour obtenir un rendez-vous. Ce numéro coûte le prix d'un appel local (sauf pour certains opérateurs) et est géré par l'Ofii.
En fonction de l'adresse que vous avez indiquée lors de la validation de votre VLS-TS, la Direction Territoriale de l'OFII compétente vous adressera une convocation pour le passage de votre visite médicale ou votre visite d'accueil.
Pour faire une nouvelle demande ou un renouvellement de titre de séjour, la préfecture vous remettra : un certificat médical vierge à faire remplir par votre médecin ; une notice expliquant les étapes à suivre ; et une enveloppe « SECRET MÉDICAL » avec l'adresse du service médical de l'OFII déjà inscrite.
- La nationalité belge est attribuée à condition que le parent/adoptant belge fasse une déclaration : - La nationalité peut également être attribuée aux enfants dits de la « deuxième génération », c'est-à-dire nés en Belgique de parents nés à l'étranger. Cette attribution est soumise à une déclaration des parents.
Quelles sont les conditions? Les conditions à remplir pour une déclaration de nationalité sont les suivantes: Si vous résidez légalement et de façon ininterrompue en Belgique depuis 5 ans: vous devrez prouver votre connaissance d'une des 3 langues nationales, votre intégration sociale et votre participation économique.
C'est le préfet du département de résidence du demandeur (à Paris, le préfet de police) qui accepte ou refuse la demande de regroupement familial. Sa décision doit être notifiée au demandeur dans un délai de 6 mois à compter du dépôt du dossier complet à l'Ofii. En cas de refus, la décision doit être argumentée.
Pathologies et profils des demandeurs
Jusqu'en 2018, les pathologies les plus déclarées dans les motifs de demande sont les troubles mentaux. En 2020, ils sont devancés par les maladies infectieuses et parasitaires (hépatites virales, VIH, tuberculose…). L'évolution de ces demandes est à la hausse depuis 2019.
Quelle est la démarche à suivre pour valider son VLS/TS une fois arrivé en France ? À l'arrivée en France, un cachet d'entrée dans l'espace Schengen est apposé sur le passeport du titulaire du VLS/TS par la Police aux frontières.
L'OFII a pour mission d'organiser l'accueil des étrangers sur le territoire français. La visite médicale de l'OFII s'inscrit dans le cadre du parcours d'intégration des étrangers non-européens.
Les examens médicaux pratiqués
Le point fort de la visite médicale est le dépistage obligatoire de la tuberculose grâce à une radiologie des poumons.
Vous devez entrer en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Ce visa est un préalable obligatoire. Il vous permet de séjourner légalement en France pendant sa durée, en général inférieure ou égale à 1 an.
- Les ressources du demandeur ne sont pas jugées stables et suffisantes ; - Le logement du demandeur n'est pas adapté pour accueillir les membres de la famille concernés ; - Le demandeur ne mène pas une vie familiale conforme aux lois de la République. Mais un refus peut également intervenir en cas de fraude avérée.
Qui doit payer la taxe OFII ? C'est l'employeur du salarié étranger qui doit payer la taxe OFII. Le paiement doit intervenir dans les 3 mois suivant la délivrance des autorisations de travail nécessaires à l'embauche du salarié étranger, même si le salarié n'est pas arrivé en France.