Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature, qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics pour présenter leur candidature. Ce document, renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par les membres du groupement, est adressé à l'acheteur.
En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1 : tous les DC1 seront ensuite intégrés au dossier de candidature, pour être transmis à l'acheteur.
Le formulaire DC2 est un modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics à l'appui de leur candidature. Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.
Depuis la réforme des marchés publics de 2016 le DC1 ne comporte plus d'emplacement pour la signature vu que, en principe, les candidatures et les offres n'ont plus à être signées manuscritement ni même électroniquement.
Attention : dans ce cas, vous devez produire et votre sous-traitant ou les membres du groupement : Les mêmes documents que ceux qui sont exigés de vous par le pouvoir adjudicateur ; La preuve que vous disposerez bien des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché.
Sur le nouveau DC1, permettant de répondre aux marchéspublics, que vous trouverez en téléchargement sur notre site, les modalités de signature ont disparu. Pourtant les modalités de signature sont toujours présentes sur le nouveau formulaire ATTRI1 (ancien DC3 ou modèle facultatif d'acte d'engagement).
Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature, qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics (marchés ou accords-cadres) pour présenter leur candidature. En cas d'allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots.
Vous devez compléter l'identité de l'acheteur et ses coordonnées. Vous trouverez ces informations dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans le règlement de consultation. Vous récupérez l'information indiqué par l'acheteur lui-même dans la partie « identité de l'acheteur » et vous l'inscrivez dans la rubrique A.
Le Document unique de marché européen (DUME ou ESPD en anglais) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission européenne.
Réponse : Il n'est plus obligatoire de signer le DC1 qu'au moment de l'attribution du marché. Cependant, nous recommandons de le signer dès le dépôt de la candidature. Le DC2 n'a pas besoin d'être signé.
Indiquez le signataire de l'ATTRI1, qui doit être le même que le signataire du DC1. Indiquez les informations pour identifier la personne qui s'engage à effectuer la prestation (responsabilité personnelle du signataire, responsabilité de l'entreprise qu'il représente ou des membres du groupement le cas échéant).
Pour répondre a un appel d'offres vous devez commencer par détecter des annonces gratuites de marchés publics ou privés via les publicités en relation avec votre secteur d'activité. Ces annonces sont des avis de marchés et portent le nom d'Avis d'Appel à la Concurrence (AAC, anciennement AAPC).
Pourquoi rédiger une DPGF ? Lors de l'analyse des d'offres, la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) va permettre au maître d'œuvre d'analyser les offres des artisans et de vérifier leur cohérence par rapport au cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
L'inscription sur un registre professionnel relève de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle. En effet, pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les pouvoirs adjudicateurs peuvent exiger des candidats d'être inscrits sur un registre professionnel.
Le formulaire doit comporter des informations obligatoires pour être valide. Le premier est l'objet de l'acte d'engagement qui doit être formuler clairement. Ensuite l'entreprise candidate doit répondre à plusieurs points pour justifier son engagement. Elle doit s'identifier et formuler son engagement.
DC 1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses co-traitants », DC 2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement », DC 4 « Déclaration de sous-traitance ».
Rubrique E – Identification du sous-traitant
L'identité de la personne physique ayant le pouvoir de l'engager, qui doit être le signataire du DC4. Fournissez également en annexe, la preuve de cette habilitation. La forme juridique du ST, qui déterminera la périodicité de versement des acomptes.
A terme, le Service DUME a vocation à remplacer les formulaires DC1, DC2 ou le projet « Marché Public Simplifié » (MPS), maintenu jusqu'en avril 2019.
Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les candidats ou titulaires de marchés publics ou d'accords-cadres pour présenter un sous-traitant, ou qui doit l'être si le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice qui passe le marché public ou l'accord-cadre l'exige.
Le dossier d'appel d'offres (DAO) ou, selon les Etats, le Dossier de consultation ou dossier d'appel à la concurrence, est le document comprenant les renseignements nécessaires pour l'élaboration de la soumission, l'attribution du marché et son exécution.
L'assistant en appel d'offres est responsable de différentes missions : -Identification et veille des appels d'offres. -Demande de dossiers de consultation. -Etablissement des documents administratifs.
Un appel d'offres est une procédure par laquelle une collectivité publique fait appel à des entreprises pour répondre à des marchés spécifiques. Contrairement aux marchés privés, les marchés publics doivent se faire par le biais d'un appel d'offres.
L'acte d'engagement est la pièce constitutive du marché, signée par le candidat à un marché public ou un accord cadre dans laquelle il établit son offre et s'engage à se conformer aux clauses du cahier des charges et à respecter le prix proposé.