Publié le 11/01/2022 à 23:51 dans Equipements de protection (EPI). Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a rappelé que l'employeur a l'obligation de fournir des chaussures de sécurité à ses salariés dès lors qu'elles protègent contre un risque auquel ceux-ci sont exposés.
Le port des chaussures de sécurité est obligatoire dans beaucoup d'entreprises. Cette obligation est due à la loi imposant aux sociétés de protéger leurs salariés des différents risques liés à l'environnement. Les accidents au travail sont nombreux. Les blessures aux pieds représentent environ 7 % des accidents.
Dans de nombreux secteurs d'activité le port des chaussures de sécurité se veut obligatoire par rapport à la pluralité des risques que présentent les environnements de travail : risques de choc, d'écrasement, de perforation, de glissement, etc.
Est-ce à l'employeur de fournir les chaussures de sécurité à ses employés ? Selon l'article R4323-95 du Code du Travail, il incombe à l'employeur de fournir gratuitement les équipements de protection individuelle nécessaires pour la sécurité des salariés.
Les chaussures de sécurité sont des équipements de protection individuelle (EPI). Elles visent à protéger le travailleur contre les perforations, les écrasements, les chocs, les agressions chimiques et climatiques.
La norme générale EN ISO 20345:2011 encadre les chaussures de sécurité. Cette norme atteste de la solidité, de l'innocuité, du confort, de l'ergonomie et de la résistance à la glisse des chaussures.
Il n'existe pas de nombre limite d'utilisation d'une chaussure se sécurité. Que ce soit dans un cadre professionnel ou privé, les chaussures de sécurité doivent d'être changées dès qu'elles sont usées. La durée de vie moyenne d'une chaussure de sécurité est d'un an² : il est conseillé de les changer à cette fréquence.
Pour se protéger, la chaussure de sécurité est un des équipements de protection individuelle les plus importants qui peut vous être imposé. Conduire avec des talons, des tongs ou pieds nus, est interdit. Cependant, le code de la route n'interdit pas le port de chaussures de sécurité.
Selon le code du travail, il incombe à l'employeur de fournir gratuitement les vêtements de travail et les chaussures de sécurité à ses employés si leur utilisation est imposée à cause des risques encourus.
« Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l'article R. 4321-4 sont fournis gratuitement par l'employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires.
Dès lors que vous êtes victime d'un accident lié à votre travail, vous devez informer (ou faire informer) par tout moyen (mail, téléphone, SMS,...) votre employeur de votre accident de travail. Cette démarche doit être faite dans la journée où s'est produit l'accident ou au plus tard dans les 24 heures.
Pour cela, c'est à vous, l'entreprise utilisatrice, de fournir les équipements de protection individuelle aux intérimaires. Le Code du travail précise toutefois que certains équipements personnalisés, comme les casques et les chaussures de sécurité, peuvent être fournis par l'agence intérim.
Si les salariés ont un motif raisonnable de penser que certaines situations présentent un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé, ils peuvent alors exercer leur droit de retrait et interrompre leurs activités, tant que leur employeur n'a pas mis en place les mesures de prévention adaptées.
Assurez-vous que vos chaussures de sécurité sont confortables et légères, cela diminue la fatigue du pied. Identifiez votre douleur et choisissez votre chaussure de sécurité en fonction de vos zones de douleurs. Privilégiez des chaussures souples, qui réduira les douleurs plantaires.
La prime de salissure n'est pas prévue par la loi, elle ne revêt donc, par principe, aucune force obligatoire. Toutefois, le versement d'une prime salissure visant à compenser les dépenses de nettoyage engagées par certains salariés, est parfois obligatoire.
L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail. Ces risques sont consignés dans un document.
On appelle prime de salissure une prime régulière versée par l'employeur à son salarié pour compenser les dépenses liées au nettoyage et à l'entretien de ses vêtements de travail. Il est important de noter qu'il n'existe aucune loi qui rend obligatoire le versement de cette prime.
En France, le Code de la route n'interdit pas spécifiquement de conduire une voiture en tongs, en sandales ou en claquettes. Aucun texte juridique n'impose de porter un type particulier de chaussures.
Talons ou pas talons? Il n'existe aucun article du code de la route qui dit qu'un conducteur doit conduire avec des chaussures conformes à telle ou telle norme.
Conduire en tongs : ce n'est pas interdit…
Vous imaginez bien que le Code de la route ne vas pas jusqu'à détailler le type de chaussures que vous devez porter ou non. Par conséquent, aucun texte n'interdit expressément de conduire en tongs, sandales, crocs ou pieds nus.
Il s'agira parfois d'éliminer le danger à la source ou d'installer un équipement de protection collective. Lorsque ces moyens de prévention ne sont pas possibles, les EPI les plus appropriés sont déterminés pour chaque tâche, en considérant les exigences et les risques propres à chacune.
Norme EN 20345 S3
Les chaussures de sécurité S3 conviennent à toutes les personnes travaillant dans un environnement avec un haut niveau d'humidité et en présence d'huiles minérales et d'hydrocarbures. Les chaussures de travail S3 protègent également des risques de perforation et d'écrasement du pied.
La caractéristique principale d'une chaussure de sécurité est qu'elle possède un embout de protection au niveau des orteils, aussi appelé coque. La norme ISO 20345 exige de la coque de protection puisse résister à un choc de 200 joules et une compression de 15 kilo newtons.
Indispensables pour la protection du pied, les chaussures de sécurité ont différentes caractéristiques : semelles antidérapantes, anti-perforation, anti-écrasement, respirabilité etc. Les chaussures de sécurité sont une obligation de l'employeur.