Si l'un des héritiers paie le renouvellement de la concession, le paiement vaut pour tous les héritiers. en cas de décès du propriétaire de la concession, pensez à donner l'adresse des héritiers au gestionnaire du cimetière.
En cas d'absence de contrat obsèques, le paiement de la pierre tombale revient à la famille endeuillée. Toutefois, cet élément n'est pas obligatoire, donc aucune règle ne s'impose en ce qui concerne la personne à la charge du paiement.
Le caveau familial se transmet de génération en génération. Autrement dit, à la mort du fondateur le caveau familial se transmet aux enfants qui le transmettront à leur tour aux petits-enfants. Il est détenu en indivision par tous les descendants.
Entretien et renouvellement d'une concession
Les héritiers d'une concession temporaire héritent donc, en même temps, de certaines obligations. En cas de renouvellement, les héritiers seront tenus de régler une redevance. Les héritiers ont également pour obligation d'entretenir la concession.
Pour les modèles les plus simples, le prix moyen est compris en 1 500 € et 2 500 € pour deux places, de 2 000 € à 5 000 € lorsque le nombre de cases augmente. Les tarifs varient selon les territoires, allant jusqu'à doubler en région parisienne.
Il s'agit du concessionnaire lui-même, de son conjoint, de ses ascendants et descendants ainsi que de leurs conjoints, de ses alliés, de ses enfants adoptifs, voire d'une personne étrangère à la famille avec laquelle le concessionnaire était uni par des liens d'affection et de reconnaissance.
30 ans : 1m² – 1422 € – 2m² : 2844 € – m² supplémentaire : 2844 € 50 ans : 1m² – 2229 € – 2m² : 4458 € – m² supplémentaire : 4458 €
Le concessionnaire est la personne qui a initialement acheté la concession. Les ayants-droits naturels sont le conjoint et les enfants du concessionnaire. Les conjoints et enfants d'une personne déjà inhumée dans la sépulture deviennent de facto ayants-droits sur la sépulture.
La concession à perpétuité n'est pas possible partout, en raison de la pénurie de place. Dans les grandes villes, une concession à perpétuité oscille entre 7000 et 9000 € pour un caveau. Ce prix, qui se compte en dizaines d'euros pour les villages, peut grimper jusque 15 800 € pour Paris intra-muros.
Une concession temporaire : entre 5 et 15 ans, La concession trentenaire : 30 ans, Une concession cinquantenaire : 50 ans, La concession perpétuelle : illimitée.
Le droit au renouvellement revient principalement au titulaire de la concession funéraire. Points clés à retenir : Les frais sont payés par le cessionnaire ou les ayants droit. Il appartient au concessionnaire ou aux ayants droit de réaliser les démarches pour obtenir un renouvellement.
Les personnes pouvant être inhumées dans une concession collective sont déterminées dans le contrat de concession. Dans une concession familiale, peuvent être enterrés les concessionnaires, leurs conjoints, leurs enfants, leurs descendants et ascendants, les collatéraux (frère, oncle) et les alliés (belle-famille).
Une concession se transmet aux héritiers par voie successorale, en état de perpétuelle indivision. Attention : l'entretien d'une sépulture, sa réparation ou le renouvellement de la concession par un seul des héritiers ne lui donne aucun privilège; l'indivision fait que tous les héritiers restent à égalité de droits.
La mutuelle n'opère un remboursement de frais d'obsèques que si le défunt est un membre. En d'autres termes, il faut que votre proche ait souscrit à ce service de la mutuelle et soit à jour dans le règlement de la rente.
Pour le décès d'un salarié du secteur privé, les ayants droit du salarié décédé peuvent demander à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont dépendait le défunt au moment du décès, le versement d'un capital décès.
Le prix en province d'un caveau deux places se situe en moyenne entre 1 500 euros et 2 500 euros, tandis que celui d'un caveau 9 cases est plutôt compris dans une fourchette de 4 500 à 6 000 euros. À noter : ce coût peut parfaitement être beaucoup plus élevé chez un marbrier en région parisienne.
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe). Ce peut être aussi un emplacement réservé aux urnes funéraires dans un columbarium : Bâtiment pourvu de niches destinées aux urnes contenant les cendres des personnes incinérées.
En France, le prix des obsèques s'élève en moyenne à 3350 euros pour une inhumation tandis que le prix moyen d'une crémation est de 3609 euros *. À ces frais d'obsèques, il faut penser à intégrer le coût de la concession dans un cimetière (librement fixé par la mairie), le coût de la marbrerie, etc.
Pour organiser une crémation, il faut compter entre 1500 et 7000 euros. Ce tarif peut se varier selon les prestations choisies par les familles : cérémonies, chambre funéraire, salle de convivialité, fleurs, maître de cérémonie… Mais aussi le modèle d'urne.
Le maire peut-il refuser une telle demande ? Réponse : L'article R 2223-8 du CGCT établit qu'aucune inscription ne peut être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l'approbation du maire.
L'entretien des concessions
Le cimetière appartient à la commune dans laquelle il se situe. Le règlement de ce dernier est donc régit par la mairie, et il incombe au propriétaire de la concession l'obligation de conserver cet emplacement en bon état de propreté et d'entretien.
Une concession perpétuelle est une concession dont l'acte de concession n'a pas de date de fin, à la différence des concessions de 30 ou 50 ans par exemple. Le caractère perpétuel est néanmoins à nuancer.
Après un décès :
Autre moment où l'acquisition peut être faite : après un décès. En effet, si la famille du défunt souhaite l'inhumer et qu'elle ne possède pas de concession, elle doit en faire la demande auprès de la commune concernée.
Combien de places y-a-t-il dans un caveau ? Dans un caveau funéraire ou caveau de famille, les cercueils, séparés par des plaques de béton, sont déposés les uns au-dessus des autres. La plupart du temps, les caveaux peuvent accueillir entre 2 et 4 places.
Faire construire un caveau nécessite quelques démarches administratives telles que l'achat d'une concession funéraire auprès de la commune du cimetière. Le caveau est réalisé en profondeur, avec une semelle dans le fond, et de plusieurs cases permettant d'accueillir le nombre souhaité de cercueils.