Celui qui doit payer l'eau est celui qui a passé contrat avec le distributeur. S'il s'agit du locataire, c'est lui qui devra payer.
Logement en habitation collective
Le compteur d'eau général et les éventuels sous-compteurs par lot, sont gérés par le syndic, qui refacturera les abonnements et consommations dans les charges communes générales directement au propriétaire.
S'il y a des compteurs divisionnaires par appartement, c'est le syndic qui enverra la facture au propriétaire, qui la fera payer à son locataire. Et s'il n'y a qu'un compteur général, la consommation d'eau sera répartie dans les charges, en fonction de la taille du logement.
? Qui doit payer l'abonnement à l'eau ? En logement collectif, le paiement de la facture d'eau est réalisé par le propriétaire du bien, qu'il occupe le logement ou non. Ce dernier va ensuite refacturer le prix de l'abonnement et de la consommation dans les charges communes.
Le paiement de l'eau se fait au service des eaux de votre commune. Si l'ancien locataire n'a pas payé sa facture d'eau, alors le propriétaire est en droit de demander le paiement à ce dernier.
Les frais liés au compteur d'eau, comme le relevé ou la location et que le compteur soit général ou individuel, sont à la charge du locataire. Néanmoins, les frais d'achat d'un compteur ou de son remplacement doivent être supportés par le propriétaire du logement.
En France, le prix d'un abonnement d'eau est en moyenne de 41,40 €/mois, ce qui correspond à une facture annuelle de 496,80 €/an (source : rapport du SISPEA 2018, facture calculée sur la base d'une consommation de 120 m³ d'eau). Ce montant comprend le prix de l'eau et le prix de l'assainissement.
Si l'eau froide est incluse dans vos charges locatives, alors c'est votre propriétaire qui paiera le service des eaux. Avec votre loyer mensuel, seront inclus les provisions sur charges. Attention cependant à votre consommation. Comme son nom l'indique, il s'agit d'une estimation du coût d'accès à l'eau.
Certaines dépenses concernant l'eau et le chauffage sont récupérables sur le locataire, notamment : Eau froide et chaude de l'ensemble des occupants. Eau nécessaire à l'entretien courant des parties communes, y compris la station d'épuration. Eau nécessaire à l'entretien courant des espaces extérieurs.
Plusieurs solutions existent : Contacter votre distributeur d'eau pour demander un report ou un étalement de votre dette. Saisir le médiateur de l'eau pour trouver une solution amiable. Saisir le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour bénéficier d'une aide aux impayés.
Qu'en est-il des charges locatives pour l'eau ? Il est possible que l'eau froide fasse partie des charges locatives demandées par le propriétaire. En effet, il faut que cela soit indiqué dans le bail que l'eau froide est comprise dans les charges du logement.
Pour effectuer un changement de titulaire de contrat d'eau, il faut demander la résiliation de l'abonnement, puis le nouveau client devra en souscrire un à son nom. En effet, comme chaque contrat correspond à un nom et un numéro de compteur, il n'est pas possible de changer simplement le nom du titulaire.
Cela signifie qu'il est calculé en tenant compte du montant des charges locatives telles que les dépenses énergétiques (eau, électricité, gaz, chauffage), l'entretien des parties communes (réparations courantes des équipements collectifs) et des taxes locatives (l'enlèvement des ordures ménagères par exemple).
Quel coût pour des compteurs individuels ? A l'achat : entre 50/80€ (compteur de vitesse) et 100/200 € (compteur volumétrique). A la location : cout annuel de 12/20€ (compteur de vitesse) à 20/25€ (compteur volumétrique).
Qui appeler pour l'eau ? Avant de contacter un fournisseur d'eau, vous devez solliciter votre mairie pour connaître l'entreprise qui gère le service des eaux de votre commune. Par la suite, vous pouvez contacter l'entreprise en question afin de souscrire un contrat d'eau.
Les dépenses de travaux
En conséquence, les dépenses que vous engagez dans le but de rendre le logement décent sont des charges non récupérables. Les gros travaux effectués sur le logement (la réfection du plancher, par exemple) ou sur la copropriété (ravalement de façade, changement de la toiture, dératisation…)
On l'appelle aussi "part fixe", car son montant forfaitaire est indépendant de la quantité d'eau consommée : c'est le prix de l'accès à l'eau potable. Il sert à financer les investissements, l'entretien du patrimoine, les salaires des techniciens et agents.
Quelle consommation moyenne d'eau pour 2 personnes ? La consommation moyenne d'eau pour 2 personnes est de 108 m3 d'eau par an, soit 296 Litres d'eau par jour. Avec un prix moyen du m³ d'eau à 4,30 €, la facture d'eau moyenne pour 2 personnes aujourd'hui s'élève à environ 464,4 € par an, soit 38,7 € par mois.
D'abord parce que l'eau qu'on trouve dans la nature n'est pas forcément pure : elle peut contenir des poussières, des algues, des microbes... Il faut la filtrer et la désinfecter pour en faire de l'eau potable, c'est-à-dire de l'eau qu'on peut boire sans danger pour la santé.
Quelle est la consommation d'eau moyenne en France ? Actuellement, notre consommation moyenne d'eau s'élève à 150 litres d'eau potable par jour et par personne(1). Si l'on fait le calcul, cela revient donc environ à une consommation d'eau annuelle de 55 m3 par an pour chaque Français.
Quel est le fournisseur d'eau de ma commune ? Pour connaitre le fournisseur d'eau de sa commune, il faut entrer en contact avec le service des eaux de la mairie. Ensuite, il faut contacter le fournisseur en question afin de souscrire un contrat d'eau.
Selon l'arrêté du 10 juillet 1996, la facture d'eau est composée de trois parties (exceptée pour les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau de collecte des eaux usées) : la distribution de l'eau ; la collecte et traitement des eaux usées ; les prélèvements des organismes publics.
Le propriétaire doit prendre en charge les travaux liés à la conception ou aux défauts de construction ainsi qu'à la vétusté des équipements du logement. Il doit notamment payer pour le gros entretien et les grosses réparations, comme le remplacement des fenêtres ou de la chaudière.