L'employeur doit récapituler toutes les heures de travail effectuées par chaque salarié, en utilisant les moyens qu'il souhaite.
Calculer les heures de travail dans le cadre des horaires individuels. Cette fois, l'employeur est tenu de calculer les heures de travail des salariés. Cela s'adresse notamment aux usines avec des horaires décalés en atelier, aux entreprises dont certains salariés travaillent à temps partiel, etc.
En principe, lors d'un litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires de travail effectivement réalisés par le salarié. Cependant, cela ne signifie pas que le salarié n'a aucun élément de preuve à rapporter.
Calculer son temps de travail effectif
En France, le travail à temps complet est de 35 heures par semaine, d'après l'article L3121-27 du Code du travail. Voici le calcul à effectuer pour avoir le nombre mensuel d'heures travaillées : (Nombre d'heures par semaine x 52 semaines) / 12 mois.
La justification du nombre d'heures réellement accomplies par le salarié peut se faire par tout moyen. Au premier rang des preuves figurent les relevés journaliers et hebdomadaires que le salarié a lui-même remplis ou les fiches de pointage et les listings récapitulatifs.
En effet, le pointage effectué permet de s'assurer du respect des durées maximales du temps de travail, du paiement des heures supplémentaires ou encore du respect de la prise des congés. De leur côté, les salariés ont l'obligation de se soumettre au système de comptage mis en place dans l'entreprise.
C'est la partie entourée en violet sur notre fiche explicative. Vous y trouverez le nombre d'heures travaillées lors de la période couverte par la fiche de paie, le nombre d'heures supplémentaires travaillées et le taux de rémunération correspondant.
La preuve étant libre, le salarié peut donc apporter tout élément justifiant de ses dires (relevés d'heures, des courriels, un agenda, des témoignages, etc.). Dès lors que le salarié produit bien des éléments suffisamment précis, l'employeur est tenu d'y répondre et de fournir ses propres éléments de preuve.
Quelle est la durée maximale de temps de travail hebdomadaire ? La durée de travail effectif hebdomadaire ne doit pas dépasser les 2 limites suivantes : 48 heures sur une même semaine. 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
151,67 heures par mois. 1 607 heures par an.
L'employeur a l'obligation de fournir au salarié le travail convenu dans le contrat de travail ainsi que tous les moyens nécessaires à sa réalisation. Par exemple, les frais engagés pour les besoins de l'activité professionnelle du salarié doivent être assumés par l'employeur.
Les obligations du particulier employeur
En tant que particulier employeur, vous devez respecter les obligations légales incombant à tout employeur. Vous devez notamment formaliser votre embauche par un contrat de travail. Il peut s'agir d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée.
Le salarié doit prendre soin de sa santé, veiller à sa sécurité et celles des autres personnes présentes sur le lieu de travail. Il doit respecter les instructions et consignes fixées par son employeur. En cas de non respect de ces règles, le salarié peut être sanctionné et sa responsabilité peut être engagée.
Le temps de travail, c'est le temps que consacre un salarié à son activité professionnelle contre rémunération. Il se mesure en nombre d'heures travaillées dans une journée. Rapporté à la semaine ou à l'année, il se mesure en nombre d'heures ou de jours.
Votre temps de travail ne dépasse donc pas les durées maximales hebdomadaires de travail autorisées. Par dérogation, la durée maximale sur une semaine peut être augmentée, en cas de circonstances exceptionnelles, jusqu'à 60 heures maximum. Pour cela, l'inspection du travail doit donner son accord.
Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives. La pause est accordée : Soit immédiatement après 6 heures de travail. Soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement effectuée.
Puis-je refuser un changement d'horaire imposé par mon employeur ? L'employé est en droit de refuser un changement d'horaire imposé par son employeur si l'horaire était précisément stipulé dans le contrat de travail ou si la modification des horaires de travail entraîne un bouleversement de l'organisation du salarié.
Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoute à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives. Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs.
Il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d'au moins 35 heures consécutives. Toutefois, des dérogations peuvent remettre en cause le droit au repos du week-end des salariés.
Selon l'article L3171-4 du Code du travail, « en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ».
Rupture du contrat de travail
Le non-paiement des heures supplémentaire constitue un manquement grave de l'employeur à ses obligations contractuelles. Le salarié est en droit de considérer que cette faute remet en cause la poursuite de son contrat travail.
L'aspect social et émotionnel d'un job est aussi important que le job en lui-même. Avoir des bonnes relations avec ses collègues (mieux : être en work couple), savoir qu'on peut échanger facilement avec eux, voire même se confier sur le plan personnel si besoin, c'est la clef de la satisfaction au travail.
L'employeur doit conserver un double de la fiche de paie (sous forme papier ou électronique) pendant une durée de 5 ans. Le salarié peut refuser de recevoir sa fiche de paie de manière dématérialisée. Il le signale à l'employeur.
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Nature et montant des autres versements et retenues (prise en charge des frais de transport domicile-travail etc.). Montant effectivement reçu par le salarié. Date de paiement. Dates de congé et montant de l'indemnité de congés payés, lorsqu'une période de congé annuel est comprise dans la période de paie considérée.