Au début de votre vie, le livret de famille est confié à vos parents. C'est à eux qu'appartient le livret de famille. Ensuite, si vous ne vous mariez pas et si vous n'avez pas d'enfants, vous figurez toujours et uniquement sur le livret de famille de vos parents.
En France. Vous pouvez demander la copie du livret de famille à la mairie du lieu de votre domicile. Dans ce cas, on parle de duplicata du livret.
Le livret de famille est un document officiel qui atteste des liens familiaux : il prouve la filiation entre les parents et leur(s) enfant(s). En crèche, il est donc indispensable à toute inscription pour certifier que les parents détiennent bien l'autorité parentale de l'enfant à inscrire.
Vous devez vous rendre à la mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt avec votre carte d'identité et l'acte de décès. Pour faciliter vos démarches, vous pouvez vous rendre à la mairie de votre domicile qui peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.
Le livret est délivré uniquement si une autorité française a enregistré l'acte de naissance de votre enfant et celui, au moins, de l'un d'entre vous (parents). L'acte de naissance doit être enregistré auprès du service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).
En cas de perte du livret de famille, il est possible d'obtenir un second livret de famille : le duplicata du livret de famille. Sa délivrance est gratuite s'il est perdu ou volé. Néanmoins, seuls les titulaires inscrits sur le livret de famille peuvent obtenir le duplicata.
Vous étiez pacsés ou concubins
Si vous pouvez présenter le 1er livret de famille, le 2nd livret est établi par reproduction du précédent. Sinon, l'officier d'état civil fournit un nouveau livret et y inscrit les extraits des actes dont il est en possession.
On ne peut pas retirer de l'argent sur un compte après un décès car les sommes présentes sur le compte bancaire de la personne décédée sont à compter de son décès comprises dans sa succession et doivent être partagées entre les héritiers.
La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil. Elle comporte notamment vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance), et celles de vos parents.
Lorsqu'un enfant est reconnu tardivement par son père, il ne figure sur aucun document officiel concernant le père. C'est le cas de parents qui ne vivent pas ensemble. Le père n'a pas de livret de famille et l'enfant n'apparaît pas sur ses documents.
Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol. Le livret contient également des textes portant sur le droit de la famille.
Le livret de famille contient aussi l'extrait d'acte de naissance de l'enfant (si cet acte est détenu par un officier d'état civil français).
Concrètement, le livret de famille mentionne des informations concernant l'état civil des membres de la famille. Il peut s'agir ainsi de l'extrait d'acte de naissance d'un enfant, de celui des parents, l'extrait d'un acte de mariage, de décès, etc.
Renseignez-vous auprès de votre mairie. Sachez que la détention d'un livret de famille est obligatoire pour les couples mariés et pour les parents non mariés. Et, tout changement dans l'état civil ou dans la situation familiale implique une mise à jour du livret, sous peine de sanction.
Vous pouvez obtenir un extrait d'un acte de naissance avec filiation si vous êtes une des personnes suivantes : Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal : Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne.
Le livret est un recueil d'extrait d'actes de l'état civil et à ce titre, il doit reprendre les informations contenues dans lesdits actes sans les modifier et en ce qui concerne les noms de famille, aucun nom d'usage ne peut être inscrit.
L'employeur pourrait donc exiger la présentation d'une pièce d'identité originale afin de justifier de son état civil, mais ne pourrait en revanche exiger la présentation du livret de famille qui comporte des informations privées a priori sans intérêt dans le cadre du recrutement.
En principe, les 2 dispositions suivantes sont prévues : Le compte reste ouvert sauf opposition des héritiers du cotitulaire défunt. Le compte continue à être le compte des cotitulaires survivants (ou devient automatiquement un compte bancaire individuel, s'il n'y a plus qu'un cotitulaire survivant).
Si c'est un compte en indivision, ou indivis, c'est-à-dire qu'il s'agisse d'un compte Monsieur ET Madame, ou d'une compte mère-fille par exemple, le compte est totalement bloqué jusqu'au règlement de la succession.
Qui sont les héritiers ? Les héritiers sont les descendants : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant du défunt. L'époux survivant hérite aussi dans tous les cas.
En cas de séparation, le livret de famille est généralement conservé par le parent qui obtient la garde des enfants en même temps que les autres documents officiels concernant les enfants (carte d'identité, passeport, carnet de santé…). S'il le souhaite, l'autre parent peut demander un second livret de famille.
Re : Obtenir le livret de famille de sa grand-mère ??
Pour avoir une copie du livret de famille, il faut fournir une copie de l'acte de mariage et des copies des actes de naissances à la mairie.