La FDS sert à l'employeur à établir la notice de poste lorsqu'elle est requise conformément à l'article R. 4412-39 du Code du travail. L'employeur doit transmettre les FDS au médecin du travail.
Obligations spécifiques aux FDS
Une FDS est obligatoire quand la substance ou le mélange est dangereux (selon CLP, DSD ou DPD) ou évalué PBT, vPvB ou SVHC (selon REACH). Elle doit contenir l'email du fournisseur. Elle doit être rédigée dans les langues des pays d'export et d'utilisation.
Les FDS sont habituellement rédigées par le fabricant ou le fournisseur d'un produit. Dans certaines circonstances, un employeur peut être tenu de préparer une FDS, p. ex. lorsque le produit est fabriqué et utilisé exclusivement sur un lieu de travail dont il est responsable.
Cliquez sur le lien “Fiches de sécurité” au-dessus de la barre de recherche. Saisissez l'un des critères de recherche suivants dans le champ de recherche SDS, puis cliquez sur “Rechercher” : Code produit Fisher Scientific, numéro CAS, nom du produit chimique ou référence fournisseur.
– les déchets (tels que définis dans les directives européennes 75/442/CEE et 78/319/CEE) ; – les denrées alimentaires ; – les aliments pour animaux ; – les produits contenant des substances radioactives ; – les dispositifs médicaux invasifs ou utilisés en contact avec le corps humain.
Les fiches de sécurité ou fiches de données de sécurité (FDS), aussi nommées Material Safety Data Sheet (MSDS) en anglais, regroupent les informations sur les risques de santé potentiels liés à l'exposition à des produits chimiques ou à d'autres substances potentiellement dangereuses.
Le SIMDUT 2015 vise deux principaux groupes de dangers : les dangers physiques et les dangers pour la santé.
En vertu du Règlement sur les produits dangereux (RPD), les fournisseurs ont l'obligation de fournir une FDS à jour seulement lorsque de nouveaux renseignements deviennent accessibles, et seulement lorsque le produit contrôlé est vendu au moins 90 jours après que les nouveaux renseignements sont devenus accessibles.
Qui doit suivre la formation SIMDUT ? Une formation SIMDUT 2015 est exigée pour tous les employés exposés aux produits dangereux (même occasionnellement). Au Québec c'est la CSST qui s'assure de la mise en place d'un système de formation SIMDUT chez l'employeur.
Les étiquettes doivent être mises à jour dans les 180 jours suivant la date à laquelle le fournisseur a été informé de ces nouvelles données.
Qui est chargé de faire respecter le SIMDUT? Le SIMDUT est appliqué par la Direction générale du travail de Développement des ressources humaines Canada dans les lieux de travail fédéraux et par les organismes provinciaux ou territoriaux chargés de la santé et de la sécurité au travail dans les autres lieux de travail.
Quels sont les principaux éléments du SIMDUT? Les principaux éléments du SIMDUT sont l'indication des dangers et la classification des produits, l'étiquetage, les fiches de données de sécurité ainsi que la formation et l'éducation des travailleurs.
Le SGH ne remplace pas le SIMDUT, il y est intégré et améliore la communication des renseignements sur les produits dangereux en intégrant de nouvelles exigences au SIMDUT 1988. Depuis le 11 février 2015, date de l'entrée en vigueur du Règlement sur les produits dangereux (RPD), le SIMDUT est nommé « SIMDUT 2015 ».
Si vous désirez obtenir la fiche signalétique d'un produit en vente libre, nous vous invitons à communiquer directement avec le fournisseur. La plupart des fabricants ou des fournisseurs rendent disponibles sur leur site Internet les fiches signalétiques à jour de leurs produits.
L'employeur doit veiller à ce que chaque produit dangereux provenant d'un fournisseur, qu'il soit ou non dans un contenant, soit étiqueté avec une étiquette du fournisseur (paragraphe 8(1), Règl.
Chez l'homme, l'exposition aiguë correspond à une exposition de quelques secondes à quelques jours, l'exposition subchronique à une exposition de quelques jours à quelques mois et l'exposition chronique à une exposition de quelques années à la vie entière.
Le terme « aigu » peut décrire la durée (longueur) d'une exposition ou d'un effet sur la santé. Une exposition aigüe est une exposition de courte durée (minutes, heures ou jours). Un effet aigu sur la santé est un effet qui survient immédiatement après une exposition ou après des minutes, des heures ou des jours.
Les fiches de données de sécurité, ou FDS, sont complémentaires de l'étiquette apposée sur l'emballage du produit. Elles contiennent des informations sur le transport, la sécurité incendie, les consignes en cas d'ingestion accidentelle et les données toxicologiques.
Une substance doit être définie autant que possible par sa composition chimique. Reach distingue les substances dites "bien définies" et les substances UVCB. Les premières sont définies quantitativement et qualitativement par leur composition.
Ces substances réagissent chimiquement avec des matières combustibles en les oxydant. Un produit comburant est signalé par un pictogramme chimique spécifique : le rond dans la flamme.
Ce symbole indique que les produits dangereux affichant ce pictogramme peuvent : endommager ou détruire le métal, causer des lésions cutanées irréversibles (p.
Les pictogrammes ont eu plusieurs modifications : la forme ronde est devenue un losange. les dessins ont eux aussi subit quelques changements. le SIMDUT 1988 avait 8 pictogrammes tandis que le SIMDUT 2015 compte maintenant 10 pictogrammes.
Le SIMDUT est-il une loi? Oui. Le SIMDUT a pris force de loi en 1988 par une série de réglementations fédérale, provinciales et territoriales complémentaires.
Pourquoi le SGH ? Les produits chimiques sont fabriqués et commercialisés à travers le monde et présentent partout les mêmes dangers. C'est pourquoi, la description des dangers ne devrait pas différer entre les pays si le produit est identique.