La réalisation du rapport d'activité est une obligation qui incombe aux mandataires sociaux (gérant, président…). Le code du commerce imposte a tout gérant de SARL, dirigeant de SNC ou président de SAS ou de SA d'établir ce rapport annuel.
Souvent rédigé par le trésorier, ce dernier s'appuie sur les documents comptables de l'association. L'objectif du rapport financier est de présenter l'évolution de votre association entre deux exercices comptables et de préparer l'année à venir en proposant un bilan prévisionnel.
Les entreprises ont l'obligation d'effectuer la publication des comptes annuels au Greffe du Tribunal de Commerce, chaque année, après la clôture de leur exercice comptable. Les comptes publiés doivent donner une image fidèle et sincère de la situation financière de l'entreprise.
Les rapports annuels sont ceux présentés à l'assemblée générale ou tout autre organe délibérant. Les présidents d'association présentent le rapport moral ; les trésoriers le rapport financier.
Les enjeux économiques justifient de suivre régulièrement l'état de l'activité de l'association. Dans ce cadre, la rédaction du rapport moral incombe au Président ou à tout autre organe de direction : Conseil d'administration, bureau. Le rapport moral est présenté à l'occasion de l'assemblée générale annuelle.
Le rapport moral est à la fois un bilan politique et un bilan d'action. Il prend la forme d'un document que vous présenterez lors de l'assemblée générale de votre association. Il est rédigé par votre président ou toute autre personne mandatée par le bureau.
« le rapport d'activité est un document d'information et de communication qui rend compte de l'activité, de l'organisation et du fonctionnement d'une structure sur une année.»
Définition du rapport d'activité
On y retrouve différents indicateurs : le bilan financier, le compte de résultats et des informations relatives à l'activité de la société : stratégie, événements marquants de l'année écoulée et perspective d'avenir.
Pour une institution ou une entreprise, le rapport d'activité permet de rendre compte, de faire le point sur l'état d'avancement dans l'atteinte des résultats, de donner des explications des écarts entre les prévisions et les réalisations ainsi que les actions correctives, s'il y a lieu pour la période subséquente.
Rapports d'activité | economie.gouv.fr.
Les rapports obligatoires : le rapport moral
Le rapport moral reprend les éléments du rapport d'activité. Il doit être présenté lors de l'Assemblée générale. Ce rapport fait le bilan de l'exercice de l'année passée et détaille les activités lucratives de l'association et les projets futurs.
Le rapport annuel est un document mis en place suite à la clôture de l'exercice comptable d'une entreprise. Il fait le lien entre le rapport d'activité et le rapport financier dans le but de présenter la bonne santé d'une entreprise sur le plan économique.
Informations contextuelles : une présentation de rapport annuel approfondie doit expliquer la vision de l'entreprise. Mais elle doit également décomposer l'approche stratégique en place pour réaliser cette vision. Points forts et défis : quels ont été les points forts de l'année ?
Qu'est-ce qu'un compte rendu d'activité ? Le compte rendu d'activité est un document détaillant le travail effectué et les compétences acquises. Il désigne un outil de suivi de la productivité. Des précisions sur l'avancée d'un projet y sont alors apportées.
Dans les premières lignes de votre conclusion, vous pouvez rappeler dans quels cadres académique et professionnel s'est déroulé votre stage. Vous aborderez ensuite les différentes parties traitées dans le développement de votre document. Enfin vous pouvez donner un premier retour d'expérience à votre lecteur.
Responsabilité des dirigeant·es
Les dirigeant·es sont les responsables des membres du conseil d'administration ou de l'instance dirigeante de l'association, mais aussi, le cas échéant, les personnes qui, dans les faits, dirigent l'association (dirigeant·es de fait).
Créée de manière fortuite ou volontaire (dans la quasi-totalité des cas), l'association se caractérise par la réunion de trois éléments : un contrat, un apport de connaissances et/ou d'activité à titre permanent, un but autre que le partage de bénéfices.
Mais, en général, elle a lieu en mars ou bien en décembre. Pour ce qui est des personnes autorisées à y participer, ce sont également les statuts qui les identifient. Ces derniers posent aussi les conditions (âge, statut dans l'association…) pour l'assistance à cette réunion.
L'association doit accorder à ses membres les avantages et prestations mentionnés dans les statuts. Une structure à but non lucratif a le devoir d'attribuer à ses membres les privilèges que ses clauses statutaires ont prévus. De fait, l'adhésion à une telle organisation donne le plus souvent droit à certains services.
Introduction. L'introduction doit fournir des informations générales sur le sujet et expliquer pourquoi le rapport a été rédigé. Il doit également préciser les buts et objectifs de votre rapport et donner un aperçu de la méthodologie utilisée pour recueillir et analyser les données.