Qui peut réaliser une étude de sol ? La législation française indique que l'étude de sol est à la charge du vendeur du terrain. Ce dernier doit donc faire appel à un bureau d'étude thermique pour une expertise de type G1.
C'est le vendeur du terrain qui prend en charge financièrement l'étude de sol G1 PGC (compter un coût moyen de 1000 €) et qui la met à disposition de l'acheteur lors de la vente. L'acheteur doit ensuite faire une étude de sol G2 avant la construction de son ouvrage.
L'étude peut alors être rendue obligatoire pour protéger la future habitation. C'est également dans l'optique de protéger les futures constructions individuelles du risque de retrait-gonflement des argiles que la loi Elan définit une approche spécifique.
L'étude de sol préalable de type G1 concerne le vendeur du terrain.
Étude de sol : quels sont les critères pour le prix ? Le prix d'une étude de sol varie en moyenne entre 1 000€ et 2 000€. En règle générale, vous avez à y consacrer moins de 1% de votre budget global de construction.
La durée de validité de l'étude de sol
La durée de validité de l'étude géotechnique est de trente ans si aucun remaniement du sol n'a été effectué.
Le prix moyen d'une mission G1 oscille entre 500 et 2 500 €.
Le coût de l'étude de sol G2 doit être supporté par le maître de l'ouvrage. Qui se charge de l'étude ? L'étude G2 ne peut être réalisée par un particulier ou un artisan terrassier.
L'étude de sol G2 est obligatoire dans le cas où vous prévoyez de construire sur une zone sismique, ou si vous envisagez une zone réputée pour être argileuse.
Qui règle la note ? C'est au propriétaire du terrain, qu'il s'agisse d'un particulier, d'un lotisseur ou d'un promoteur immobilier, d'entreprendre les démarches de viabilisation. Il doit aussi prendre en charge le coût des travaux et coordonner la réalisation de ceux-ci lorsqu'ils font intervenir plusieurs entreprises.
L'étude de sol pour assainissement individuel est une étape préalable à l'installation de la fosse, qui permet de choisir la filière de traitement la plus appropriée. Elle peut aussi être associée à un diagnostic pour un assainissement non collectif existant, dans le cas d'un remplacement.
Les diagnostics obligatoires pour vendre un terrain nu sont l'état des risques et pollutions (ERP), et le diagnostic termites dans les zones infestées. Ce sont les obligations minimales des propriétaires vendeurs de biens non bâtis.
Depuis août 2020, la loi ELAN rend obligatoire une nouvelle étude géotechnique préalable en cas d'achat d'un terrain à bâtir ou d'extension d'une maison. Cette étude de sol, fournie par le vendeur, a pour but de sécuriser la vente de terrains constructibles et la construction de bâtiment.
Depuis le 1er octobre 2020, la loi Elan impose la réalisation d'une étude de sol G1 avant la vente d'un terrain constructible dans les zones moyennement et fortement exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles.
L'étude géotechnique préalable (G1) ne comprend pas d'ébauche dimensionnelle et est insuffisante pour qualifier un projet. Elle nécessite d'être approfondie par une étude géotechnique de conception (G2) pour assurer la définition d'un projet et en maîtriser tous les risques.
La mission G5 permet de contrôler si les fondations existantes d'une construction sont adaptées au sol et au projet ou d'étudier un élément géotechnique spécifique (risque de liquéfaction, essais laboratoires...).
L'étude de sol G1
Selon la loi Elan du 1er octobre 2020, la réalisation d'une étude de sol G1 est obligatoire avant toute vente d'un terrain. Ce dispositif concerne surtout les terrains constructibles se trouvant dans des zones exposées au retrait et gonflement des argiles.
L'étude géotechnique de conception G2 définit la conception des ouvrages géotechniques en les dimensionnant précisément. Elle détermine également les risques géotechniques par une évaluation complète des sols.
Elle permet : De déterminer la fondation appropriée ; De prévenir les éventuelles fissures dans les murs ; D'assurer la solidité de la construction et ainsi éviter les réparations.
Elle se décompose habituellement en deux phases : Une phase d'avant-projet dite G2 AVP, à l'issue de laquelle vous connaitrez les hypothèses géotechniques à prendre à ce stade d'avant-projet, les principes de construction et une ébauche dimensionnelle par type d'ouvrage géotechnique.
Réaliser une étude de sol avant la construction vous permet de garantir la pérennité de votre future maison ou ouvrage. Elle définit les caractéristiques géologiques d'un terrain et, de ce fait, elle prévient des principaux risques géotechniques pouvant se produire.
Pour ce faire, vous devez vous adresser à un spécialiste de l'assainissement. Vous trouverez une liste de bureaux d'étude auxquels vous pouvez vous fiez auprès du SPANC. Le professionnel va déterminer la nature du sol, la pente et l'accessibilité du terrain, le type de logement, etc.