La loi à tranché : une vidange de fosse septique est considérée comme un entretien périodique au même titre que l'entretien de votre chaudière ou le ramonage d'une cheminée. C'est donc au locataire de procéder et régler la vidange de la fosse septique pour le logement qu'il occupe.
L'entretien et la vidange d'une fosse septique doit obligatoirement être effectuée par un professionnel du SPANC (Service public d'assainissement non collectif) de la commune dont dépend le logement.
Alors vous vous êtes sûrement demandé à qui revenait la charge de l'entretien de la fosse septique. La vidange est considérée comme un entretien périodique, et revient donc au locataire.
Tout d'abord, il s'agira de vidanger la fosse septique , ceci afin d'éviter la prolifération des bactéries et les désagréments olfactifs. Pour la vidange de la fosse, vous devrez faire appel à un professionnel de l'assainissement, équipé d'un véhicule adapté et d'opérateurs formés.
Pour mesurer le niveau de votre fosse septique, ouvrez le couvercle et munissez-vous d'un bâton ou d'une perche. Enfoncez le bâton au maximum jusqu'à sentir une résistance. Lorsque vous sentez une résistance, c'est que vous êtes arrivé au niveau de la boue.
Car lors d'une vente une fosse n'est pas forcément bonne à vidanger. Une vidange devient impérative lors que le niveau de matière atteint 50% du volume de la fosse.
D'où viennent les mauvaises odeurs de ma fosse septique ? La grande majeure partie du temps, les odeurs émanant de votre fosse septique proviennent des gaz qui ne sont pas correctement évacués. Ce phénomène se produit souvent lorsque la fosse est mal ventilée.
Depuis janvier 2023, l'usager s'expose à une amende de 670 € si le problème n'est pas réglé dans l'année. Il s'agit d'une décision de Morlaix Communauté : les récalcitrants au diagnostic de leur assainissement non collectif seront sanctionnés financièrement après relance, de 670 € chaque année.
Tout foyer équipé d'une fosse septique doit cependant respecter des normes sanitaires strictes, se soumettre à des contrôles pour vérifier l'état de bon fonctionnement des installations et payer la redevance d'assainissement non collectif.
Pour cela, vous devez contacter le service public d'assainissement non collectif (SPANC) de votre commune pour convenir d'un rendez-vous. Les coordonnées du SPANC sont disponibles en mairie.
La vidange de fosse septique est une opération obligatoire qui incombe au propriétaire du logement ou au locataire le cas échéant. Lors de son intervention, le vidangeur aspire l'eau de la cuve pour la stocker dans l'un des compartiments de son camion.
Les fosses septiques doivent être remplacées par des fosses toutes eaux. Depuis 2021, la loi impose aux propriétaires non raccordés au réseau d'assainissement collectif de procéder au remplacement de leur fosse septique simple par une fosse toutes eaux.
L'utilisation régulière d'activateurs pour fosse septique recommandée par les constructeurs de fosses. Vous pouvez également utiliser un moyen d'entretien naturel : yaourt nature ou lait périmé peuvent être versés dans les toilettes. Leurs bactéries viendront enrichir celles de la fosse.
En cas de refoulement, d'odeurs, de bris ou de tout doute quant à son efficacité, faites vérifier votre installation septique par un expert compétent en la matière ou par l'officier municipal en environnement de votre municipalité.
Qu'il s'agisse de la redevance assainissement collectif ou non collectif, le principe est le même : la redevance est supportée par celui qui a l'usage du logement et est donc l'auteur des rejets d'eaux usées, c'est-à-dire le locataire.
Pour l'installation d'une fosse septique en polyéthylène seule, il faudra compter de 450 € à 1 200 € TTC tandis que pour l'installation d'une fosse septique écologique, un montant de 5 400 € à 11 000 € TTC en moyenne vous sera facturé.
Si le champ d'épuration est saturé, l'eau partiellement traitée de la fosse septique ne passe pas par le processus de traitement final dans le champ d'épuration. En conséquence, les eaux usées remonteront dans la fosse septique ou déborderont dans le champ d'épuration.
L'opération de vidange dure environ 60 à 90 minutes.
La vidange est effectuée grâce à un camion de pompage équipé de trois compartiments. Elle se fait par étape : L'eau de la fosse est vidée et envoyée dans un premier compartiment du camion. Les graisses et la boue sont pompées et déversées dans un autre compartiment.
Généralités sur le diagnostic assainissement
Il est obligatoire lors de la vente de la maison, si cette dernière ne se raccorde pas au réseau public tout-à-l'égout. Lors du diagnostic assainissement, on peut juger l'installation conforme ou non conforme. Le contrôle tiend compte de plusieurs paramètres.
Oui. Les contrôles effectués par le SPANC sont une obligation fixée aux communes par la loi et qui s'imposent donc aussi, par là-même, aux particuliers.
Les inconvénients de la fosse septique
Cela tient d'abord à son coût initial et aux dépenses de maintenance. À titre d'exemple, comptez entre 100 et 300 € pour le curage d'une fosse septique à Lyon. Une installation neuve est généralement estimée entre 5 000 et 10 000 €.
Toutes les fosses septiques ont une odeur désagréable. L'évent de la plomberie est normalement installé pour éliminer ces odeurs. L'évent aide aussi à prévenir une accumulation de gaz comme le méthane dont une forte concentration peut entraîner – dans de très rares cas – des explosions.
Une autre solution efficace pour l'entretien de votre fosse septique consiste à utiliser de la levure de boulanger. La levure de boulanger, souvent utilisée pour la fabrication du pain, peut également jouer un rôle bénéfique dans le maintien de l'équilibre biologique de votre fosse septique.
Si l'habitation est installée dans un zonage de réseau collectif (également appelé tout-à-l'égout), les eaux usées seront dirigées via les canalisations vers une station d'épuration. Le raccordement est obligatoire et à la charge du propriétaire et/ou de la commune, dans des mesures prévues localement.