Sont membres de droit du CSE et doivent impérativement être convoqués par l'employeur à ses réunions : le président, à savoir l'employeur ou son représentant, assisté éventuellement de trois collaborateurs ayant voix consultative.
Les réunions du CSE rassemblent l'employeur ou son représentant et les membres de la délégation du personnel. Les suppléants peuvent participer aux réunions en l'absence des titulaires.
Les représentants syndicaux
Ils sont également conviés aux réunions du CSE afin de porter la parole du syndicat. N'hésitez pas à consulter notre article sur eux afin d'en savoir plus.
L'employeur au sein du CSE
Leurs avis étant consultatifs, ils ne peuvent pas voter. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'employeur peut également se faire assister par des collaborateurs. Néanmoins, ensemble, ils ne devront pas être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires.
Aujourd'hui, d'un point de vue légal, aucun texte ne prive les élus suppléants d'assister aux réunions préparatoires. L'organisation de ces réunions préparatoires est décidée par la majorité des membres titulaires du CSE. Le recours à ces réunions est prévu dans le règlement intérieur du CSE.
Toutefois dans le cas où il n'y a pas suffisamment de candidats à l'élection il est possible d'avoir un CSE sans suppléant. De même, comme le remplacement d'un suppléant démissionnaire n'est pas obligatoire, il est possible d'avoir à terme un CSE sans suppléant.
Les suppléants peuvent s'exprimer librement, c'est le président du CSE qui anime la réunion. Refuser la parole à un élu suppléant constitue un délit d'entrave et est une cause d'annulation de la réunion et des décisions qui y ont été prises.
Si l'entreprise est dépourvue d'institutions représentatives, le salarié peut être assisté par un membre du personnel ou par un conseiller extérieur à l'entreprise. Ce dernier doit obligatoirement être sélectionné sur une liste dressée par le Préfet et consultable auprès de la mairie ou de la DIRECCTE.
Le comité social et économique est consulté dans les conditions définies à la présente section sur : 1° Les orientations stratégiques de l'entreprise ; 2° La situation économique et financière de l'entreprise ; 3° La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.
Le CSE présente ainsi aux dirigeants de l'entreprise toutes les réclamations des salariés, qu'elles soient individuelles ou collectives, concernant leur rémunération, l'application du code du travail, les questions relatives aux conventions collectives, la protection sociale ou encore la santé et la sécurité.
Mais quelles sont ses missions quotidiennes en tant que président ? Son premier engagement est sa légitimité à convoquer les membres du CSE pour organiser une réunion. Pendant les réunions, son rôle est de déterminer les ordres du jour, lancer et entretenir les débats, faciliter l'information et la consultation.
Lors de la première réunion du CSE, il est obligatoire de procéder à l'élection du Secrétaire et du Trésorier. Ils ont un rôle essentiel et de grandes responsabilités au sein de cette instance. La désignation du Secrétaire et du Trésorier du CSE se fait avec la totalité des membres présents à la réunion.
Quelle est la différence entre un délégué syndical et un représentant syndical au CSE? La différence entre un délégué syndical et un représentant syndical au CSE tient avant tout à leur rôle. Le délégué syndical a une voix délibérative, alors que le représentant syndical dispose d'une voix consultative.
Dans une entreprise, infraction d'un employeur qui porte atteinte à la mise en place et au bon déroulement de la mission des représentants du personnel et à l'exercice du droit syndical.
L'employeur se doit de convoquer les membres du CSE à leur première réunion.
Les obligations des élus du CSE
En effet, le CSE a pour devoir de transmettre les éventuelles plaintes ou requêtes d'une ou de plusieurs collaborateurs au niveau de la direction. En parallèle, le CSE a pour obligation de veiller à la santé et la sécurité de tous les salariés au sein de l'entreprise.
En effet, contrairement aux organisations syndicales, aucun texte n'accorde au CSE le droit de communiquer avec les salariés via la messagerie professionnelle ou l'Intranet de l'entreprise.
L. 1321-4). La Cour de cassation juge également que lorsque le CSE n'est pas consulté dans les temps, le contenu du RI n'est pas opposable aux salariés, ne pouvant par exemple pas justifier le recours aux sanctions disciplinaires autres que le licenciement disciplinaire (Cass. soc., 10 novembre 2021, n° 20-12.327).
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l'ordre du jour de chaque réunion du comité social et économique (CSE) est établi conjointement par le secrétaire du CSE et par le président du CSE c'est-à-dire l'employeur ou son représentant.
En cas de convocation à l'entretien préalable, un salarié a le droit d'être accompagné et assisté. Il peut choisir pour cet entretien un représentant du personnel mais aussi tout autre membre du personnel de son choix.
Tout salarié convoqué à un entretien disciplinaire, a fortiori à un entretien préalable au licenciement a le droit de se faire accompagner par un collègue de travail ou un représentant du personnel (élu du Comité d'Entreprise, délégué du personnel ou délégué syndical).
Un responsable ressources humaines, qui bénéficie d'une délégation de pouvoir l'assimilant au chef d'entreprise vis-à-vis des autres salariés et qui représente l'employeur devant les institutions représentatives du personnel, ne peut pas être désigné comme délégué syndical.
Les salariés mis à disposition dans une entreprise par une autre, un tiers, et qui sont donc comptabilisés dans l'effectif de la société d'accueil, ne peuvent pas être éligibles au CSE dans cette dernière.
Selon l'article L2315-23 du code du travail, le chef d'entreprise ou son représentant est le président du CSE de plein droit. Il peut être assisté de 3 collaborateurs. Les collaborateurs ont une voix dite consultative. Ils ne votent pas, mais donnent leur opinion sur des sujets se rapportant à leur expertise.
Rémunération des heures de réunion
Le temps passé par les membres du CSE, titulaires ou suppléants, aux réunions du comité est payé comme du temps de travail effectif lorsque la durée annuelle des réunions de l'ensemble des commissions ne dépasse pas une durée globale maximale fixée par accord collectif.