Le conducteur principal d'une automobile est l'individu qui se retrouve le plus souvent derrière le volant de cette voiture. C'est donc en toute logique le conducteur principal qui souscrit l'assurance pour son véhicule, et c'est son nom qui est mentionné sur le contrat d'assurance.
Non, un conducteur peut tout à fait assurer une voiture qui n'est pas la sienne. Il peut présenter une carte grise au nom d'une autre personne, le propriétaire du véhicule, et demander à souscrire une assurance auto à son nom.
Il est tout à fait possible d'assurer un véhicule qui n'est pas à son nom, à condition de faire preuve de transparence auprès de l'assureur auto. La souscription d'un contrat d'assurance auto à un autre nom est toutefois soumise à acceptation de l'assurance.
Le propriétaire d'un véhicule à moteur (voiture, moto, ...) en circulation : en train de rouler sur la voie publique, ou en stationnement tout en étant ou en état de rouler en France doit l'assurer avec au minimum la garantie responsabilité civile.
Si vous avez un permis de conduire valable, vous avez tout à fait le droit de conduire la voiture d'un tiers, moyennant l'accord du propriétaire du véhicule, bien sûr ! Avant de prendre le volant, vérifiez néanmoins si la carte internationale d'assurance automobile (anciennement carte verte) est toujours valable.
Parallèlement, la loi du 18 novembre 2016 prévoit que la conduite sans assurance peut être sanctionnée d'une amende forfaitaire. Lors d'un contrôle et d'une première constatation de l'infraction, les services de police ou de gendarmerie peuvent délivrer à un conducteur sans assurance une amende forfaitaire de 500 €.
En cas d'accident responsable d'un conducteur occasionnel non désigné au contrat, que le prêt du véhicule soit autorisé ou non par le contrat, c'est votre assurance qui prendra en charge les dommages causés aux tiers, et ce, dans le cadre de la garantie de responsabilité civile.
Si d'un point de vue légal il n'existe aucun obstacle à assurer une voiture qui n'est pas à son nom et dont le certificat d'immatriculation (ex carte grise) est à celui d'un tiers (membre de la famille, conjoint, ami, etc), la transparence avec l'assureur est de rigueur, celui-ci étant en droit de refuser.
De fait, si vous conduisez le véhicule de quelqu'un d'autre, c'est l'assureur du propriétaire de ce véhicule qui sera concerné. Vous bénéficierez systématiquement de la garantie Responsabilité Civile à condition que votre permis de conduire soit en cours de validité.
Assurance auto d'un véhicule dont la carte grise est à un autre nom. Aucun problème légalement, le souci réside dans le fait que l'assureur peut refuser cette situation en pratique. En effet l'important est de ne pas faire une fausse déclaration à l'assureur.
2 types de garantie du conducteur
La garantie attachée au conducteur : ce dernier est directement couvert, quel que soit le véhicule conduit (véhicule personnel, voiture prêtée, véhicule loué, etc.) ; La garantie attachée au véhicule : le conducteur n'est couvert que s'il est accidenté au volant de la voiture garantie.
Lorsque vous prêtez votre voiture, vous demeurez légalement responsable de tout accident ou infraction commis par le conducteur emprunteur. Cela signifie que si la personne à qui vous avez prêté votre voiture est impliquée dans un accident, vous pourriez être tenu responsable des dommages matériels et des blessures.
Le conducteur occasionnel doit toutefois être un conducteur expérimenté (permis de conduire obtenu depuis au moins 3 ans et justifiant d'au moins 3 années de contrat auprès d'un assureur auto).
Oui, il est possible d'assurer une voiture si la carte grise n'est pas à votre nom.
Il n'existe pas d'interdiction à proprement parler concernant le type de voiture que peut conduire un jeune conducteur. Ni la loi, ni les assurances auto ne peuvent empêcher ce type de profil de sélectionner le véhicule de son choix.
Pour assurer un 2ème conducteur, vous devrez fournir un certain nombre d'informations, notamment son identité, sa date de naissance et la date d'obtention du permis de conduire. Votre assureur est en droit de demander son relevé d'information, autrement dit son historique d'assurance et de sinistre.
Vous avez le droit de prêter votre voiture, mais à condition que le conducteur occasionnel ait un permis de conduire et qu'il utilise le véhicule dans les conditions prévues dans le contrat d'assurance. Il faut donc que le prêt soit autorisé par le contrat d'assurance pour la personne concernée.
Comment savoir si mon véhicule est assuré ? À partir du moment où vous avez reçu votre carte verte d'assurance, vous êtes automatiquement inscrit au FVA. Chaque conducteur doit malgré tout vérifier sa carte verte. Le numéro d'immatriculation qui y figure doit être identique à celui de votre plaque d'immatriculation.
Le conducteur occasionnel peut utiliser le véhicule d'un autre automobiliste dès lors qu'il possède le permis de conduire correspondant. Cet usage ne doit pas être régulier, mais ponctuel. Il n'y a pas d'assurance spécifique pour un conducteur occasionnel.
Qui prend le malus en cas d'accident responsable du conducteur occasionnel ? En cas d'accident responsable du conducteur occasionnel, c'est le conducteur principal du contrat qui voit son bonus-malus impacté. En réalité, le malus est appliqué au contrat d'assurance du véhicule.
Conduire une voiture pour laquelle l'assurance n'est pas à son nom ne constitue pas un délit. Rappelons que le prêt du volant présente un caractère occasionnel : si le propriétaire d'une voiture permet à un tiers de l'utiliser de manière régulière, il doit impérativement en aviser son assureur.
Est-ce qu'un jeune conducteur peut conduire la voiture de ses parents ? Un jeune conducteur peut conduire la voiture de ses parents s'il est inscrit au contrat comme conducteur secondaire ou conducteur occasionnel. Cela est valable si ses parents bénéficient de la garantie prêt de volant.
Quelle différence entre conducteur secondaire et occasionnel ? Le conducteur secondaire est inscrit au contrat d'assurance auto et cumule du bonus. Le conducteur occasionnel n'est pas inscrit au contrat : il ne peut que très rarement prendre la voiture.
Lorsque votre enfant est un conducteur novice, vous ne pouvez lui prêter le véhicule que si il a été désigné comme conducteur du véhicule.
Le conducteur habituel ou conducteur principal est la personne qui roule le plus souvent avec la voiture. La prime d'assurance auto est calculée sur la base du profil de ce conducteur.