Il appartient au propriétaire bailleur de fournir des boîtes lettres en bon état et de procéder à leur changement lorsque celles-ci sont dégradées par usure naturelle (article R111-14-1 du Code construction habitation). En effet, la vétusté ne peut être reprochée au locataire.
En maison individuelle : la boîte aux lettres appartient aux propriétaires de la maison, et non à La Poste, qui de ce fait ne peut intervenir dessus. Il revient donc au propriétaire de la maison de procéder à la réparation.
En cas de location de l'immeuble, la fourniture d'une boîte à lettres normalisée est une obligation réglementaire qui s'inscrit dans l'obligation générale pour le bailleur d'assurer à son locataire une jouissance normale des lieux loués. Le coût d'installation est donc à sa charge.
Pour que cette plaque corresponde idéalement aux caractéristiques de votre boîte aux lettres, vous choisissez les dimensions, l'aspect ou encore les coloris en fonction des critères demandés et de votre budget. Il est normal que le coût de la plaque de boite aux lettres soit à la charge de celui qui la commande.
Sur les batteries installées en bord de route de type CIDEX : La Poste prend en charge l'intégralité de l'entretien et des réparations des boîtes.
Si c'est un remplacement d'une boîte existante, vous n'aurez pas de démarches à faire. Dans le cas contraire, au même titre que l'eau ou l'EDF, il faudra faire la demande de raccordement postal auprès du service courrier de La Poste.
Dans cette situation, il est d'abord conseillé de disposer une plaque de béton ou de bois de chaque côté du trou. Elle va séparer le mur de la boîte aux lettres. Il faudra alors avoir une boîte aux lettres légèrement plus petite que les dimensions du trou. Une fois les plaques posées, tassez-les avec un maillet.
Sa réparation ou son remplacement sera donc à la charge du propriétaire bailleur. Celui-ci peut lui-même faire appel à un serrurier, mais il peut déléguer cette tâche au locataire tout en l'assurant de prendre en charge la facture de l'intervention.
Depuis un décret du 29 juin 1979, si un logement a été construit après 1979, les propriétaires sont dans l'obligation de posséder une boîte aux lettres normalisée, c'est-à-dire qui affiche a minima le nom et le numéro de l'habitation si celle-ci en possède un.
En outre, La Poste exige désormais que les boîtes aux lettres soient installées «à l'entrée de la propriété, en bordure de la voie ouverte à la circulation publique ».
Il suffit de se rendre au bureau de poste de la zone de distribution de son domicile. Le plus souvent, il s'agit du bureau le plus proche de chez vous. Muni d'une pièce d'identité valide et d'un justificatif de domicile, vous pourrez procéder à votre démarche auprès de l'agent d'accueil.
Vous partez loin de chez vous et vous n'avez pas accès à une boîte aux lettres ? Vous pouvez faire transférer le courrier envoyé à votre adresse habituelle vers un bureau de Poste proche de votre lieu de séjour.
Le prix de reproduction de votre clé de boîte aux lettres dépend de plusieurs critères, notamment si c'est un modèle standard ou non. Le prix de reproduction d'une clé standard est compris entre 5 et 30 euros, en fonction de la complexité de cette dernière à faire reproduire.
Je soussigné [identité de l'émetteur], actuellement locataire de votre bien, situé au [adresse du logement]. En date du [date des faits], j'ai pu constater que [indiquer le type d'équipement et la nature du dysfonctionnement ou le désagrément en cause]. Au quotidien, ce problème présente de nombreux désagréments.
Pour qu'une boîte aux lettres soit « normalisée », elle doit respecter certaines dimensions : - au moins 26 cm x 26 cm x 34 cm pour la boîte aux lettres en elle-même ; - 23,5 cm x 2,4 cm pour la fente d'introduction (taille standard pour les boites françaises) ; - 1 cm x 2,4 cm minimum pour le porte-nom.
Changer une serrure est une opération d'entretien qui coûte un certain prix. Le changement de serrure est à la charge du locataire, lorsque la serrure cassée lui est directement imputable. Si la réparation du verrou répond à un problème de vétusté, c'est le propriétaire qui doit payer la facture.
Aucun changement irréversible
Par ailleurs, le locataire est aussi en droit de changer sa porte d'entrée, mais ce changement de porte ou de serrure sera à sa charge. La seule limite, pour tous les petits aménagements que le locataire voudrait engager, est de ne pas causer de transformation irréversible.
Si la clef est cassée dans la serrure, cette réparation sera à votre charge, sauf si vous parvenez à démontrer que la serrure était vétuste. En effet, si la dégradation de la serrure n'est pas provoquée par une erreur de votre part, c'est à votre propriétaire de régler la facture.
Vous pouvez, par exemple, utiliser un trombone, un cintre, des pinces plates pour cheveux en guise de crochet ou encore un couteau à mastiquer ou à beurre en guise d'entraîneur. Avec la bonne technique, ces outils vous permettront de déjouer le mécanisme de verrou de la boîte aux lettres.
La boîte aux lettres sera fixée par des vis adhésives. Il suffit de les choisir en fonction du poids de la boîte. Pour une boîte aux lettres légères, dix kilos suffisent. Avant de coller les vis adhésives, il est nécessaire de dépoussiérer le mur.
Enlever une plaque de boite aux lettres collée
Les plaques de boîte aux lettres adhésives sont simples à poser et s'enlèvent généralement facilement en tirant simplement dessus. Si l'adhésif est de bonne qualité, il faudra faire levier avec une pointe de couteau ou de cutter, en allant doucement pour ne pas la casser.
Si la serrure est rouillée, vous pouvez utiliser un dégrippant. Commencez par bien agiter le produit et avec son tube prolongateur, pulvérisez le liquide à l'intérieur de la serrure. Laissez agir quelques instants, puis réessayer avec la clé.
Deux possibilités s'offrent à vous : vous rendre directement au sein d'un bureau de Poste ou vous connecter sur le site officiel de La Poste (sans doute le moyen le plus rapide). Si vous optez pour la deuxième solution, vous devrez remplir le formulaire de réclamation en ligne.