Si le locataire veut effectuer des travaux plus importants, transformant le logement, il doit, en revanche, impérativement obtenir l'accord du bailleur au préalable, via une autorisation écrite en bonne et due forme. Il peut, par exemple, souhaiter remplacer la baignoire par une douche.
Changer sa baignoire grâce à Action logement
La première que vous pouvez contacter est Action Logement. Cette agence permet d'obtenir une aide pour transformer sa baignoire en douche ou pour des travaux d'accessibilité d'un montant allant jusqu'à 5 000 euros.
En résumé, c'est au locataire d'assumer l'entretien et les petits travaux en rapport avec le remplacement des joint. Quant au propriétaire, il devra remplacer dès que nécessaire tous les équipements sanitaires tels que lavabo, évier, baignoire, WC etc.
Comme indiqué dans les textes de loi, les réparations les plus importantes reviennent au propriétaire, tandis que celles d'entretien sont à la charge du locataire.
Le locataire a le droit d'aménager librement le logement qu'il occupe (changement de moquette, rafraîchissement des peintures murales...). Cependant, il ne peut pas faire de gros travaux de transformation du local ou de ses équipements sans l'accord écrit du propriétaire.
Dans cet exemple, s'il s'agit de changer le joint d'étanchéité, c'est au locataire de s'en occuper. Le remplacement du robinet est également à sa charge s'il l'a lui-même endommagé. En revanche, si le robinet est très ancien ou si le débit d'eau est défaillant, il faut en parler au propriétaire.
D'une manière générale, le locataire paye son loyer, son assurance habitation, les frais relatifs à l'entretien du bien loué (réparations) et les charges locatives. Ces dernières dites charges récupérables désignent des frais annexes au loyer. Elles sont mentionnées sur le bail d'habitation.
C'est à vous, bailleur, d'effectuer le remplacement. Même principe pour les autres équipements du logement mentionnés dans le contrat de location qui doivent être entretenus et réparés (menues réparations) par le locataire : réfrigérateur, machine à laver, hotte aspirante, cheminées, glaces et miroirs…
Le locataire doit notamment prendre en charge les frais de plomberie lourds s'ils sont dus à une négligence de sa part.
Ce qu'il faut retenir
Alliage de fonte et de carbone, la fonte est un matériau très dense et imperméable, ce qui permet une parfaite hygiène et un entretien facile. Indéformable, solide et isolante, la durée de vie d'une baignoire en fonte peut atteindre 50 ans.
Une baignoire îlot ou semi-îlot varie entre 500 et plus de 5 000 euros (1) selon la marque, la taille et le matériau. Sur la base des mêmes critères d'estimation, une baignoire d'angle peut coûter entre 200 et 3 600 euros (1). Quant aux baignoires avec porte, prévoyez un budget moyen de 1 000 à 2 300 euros (1).
Grosses réparations et remplacement à la charge du propriétaire. Sauf à prouver que la panne est due à un manque d'entretien du locataire, la réparation d'un chauffe-ballon et son éventuel remplacement est à la charge du propriétaire.
C'est donc le propriétaire qui doit payer la réparation et prendre en charge le remplacement d'un robinet en cas d'usure normale. Cependant, si l'usure est due à un défaut d'entretien ou à une négligence évidente du locataire, c'est à lui qu'incombe la charge de réparer ou de payer les réparations.
Les travaux de plomberie qui incombent au propriétaire
Fuite de toilettes : remplacement du mécanisme de chasse d'eau en cas de vétusté. Remplacement des WC. Remplacement des tuyauteries et de la robinetterie en cas de vétusté.
Les travaux d'entretien et de réparations courantes
Il doit entretenir les lieux. Ainsi, il supporte les travaux liés à l'occupation des locaux. Par contre, les travaux occasionnés par la vétusté, la force majeure ou un vice de construction sont à la charge du bailleur.
Le locataire a l'obligation, même en cas d'urgence et même s'il n'est pas sur place, de contacter son propriétaire pour lui faire part du problème. Le bailleur peut alors sélection l'intervenant de son choix et faire venir un plombier de sa connaissance, pratiquant des prix qui lui conviennent.
Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ? Il s'agit soit du locataire, soit du propriétaire. Cela dépend de la cause de la dégradation : négligence et manque d'entretien du logement, vétusté (ou usure naturelle), cas de force majeure, cambriolage.
Cela signifie qu'il est calculé en tenant compte du montant des charges locatives telles que les dépenses énergétiques (eau, électricité, gaz, chauffage), l'entretien des parties communes (réparations courantes des équipements collectifs) et des taxes locatives (l'enlèvement des ordures ménagères par exemple).
En effet, la loi autorise les propriétaires de bien immobilier en location de réviser annuellement le montant du loyer ainsi que les charges locatives. En plus de ces réajustements, il est possible dans certains cas de demander une augmentation exceptionnelle du loyer.
Prise en charge par le bailleur
Aux termes de l'article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le bailleur a l'obligation de fournir un logement décent au locataire. Ainsi, l'équipement se trouvant dans l'habitation doit être fonctionnel et en bon état. Cela inclut la plomberie.
🔌 Le logement doit présenter une installation électrique aux normes permettant de chauffer les lieux et de l'éclairer suffisamment. 🔪 Il doit posséder une cuisine donnant la possibilité d'y placer des plaques de cuisson. 🚰 Le logement doit être muni d'une arrivée d'eau potable ainsi que d'une évacuation des eaux usées.
☛ En résumé : pendant le bail, le locataire doit donc prendre à sa charge les petits travaux de peinture, mais en aucun cas une rénovation complète de l'appartement. ☛ savoir : Lors de son départ, le locataire n'est pas obligé de repeindre dans la couleur d'origine (ni de payer la remise en état des lieux).
Un propriétaire n'a pas le droit de… te faire payer des sommes autres que le loyer. Si tu as pour devoir de payer ton loyer tous les mois, ton propriétaire n'a pas le droit d'exiger d'autres sommes d'argent. De plus, celui-ci n'a pas le droit de t'interdire, ou d'imposer un mode de paiement spécifique.