Le président du conseil syndical est un acteur important de la copropriété. Il est doublement élu : une première fois, en tant que membre du conseil syndical, par l'assemblée générale des copropriétaires ; une seconde fois, pour la présidence du conseil, par ses membres, les conseillers syndicaux.
Il est représenté par un syndic de copropriété, personne physique ou morale qui assure la gestion courante de l'immeuble. Le syndic est assisté dans sa tâche par un conseil syndical, composé de copropriétaires élus lors d'une assemblée générale, qui a également un rôle de contrôle.
Copropriétaires (ou personnes mandatées par les copropriétaires), syndic, président de séance de l'AG.
Le président prépare et convoque les réunions du conseil syndical. Il anime les débats, répartit les tâches entre les conseillers et fait voter les résolutions portées à l'ordre du jour. Il transmet les avis rendus par le conseil syndical au syndic, aux copropriétaires ou aux tiers.
Syndic de copropriété
Professionnel ou non, le syndic est mandaté par le syndicat des copropriétaires. Il a pour mission d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des décisions prises en assemblée générale, d'administrer l'immeuble...
Est-il obligatoire d'avoir un président de conseil syndical ? La loi stipule que la nomination d'un président de conseil syndical est obligatoire si un conseil syndical est formé dans la copropriété.
Les décisions concernant la réalisation de travaux dans les parties communes ou sur les équipements de la copropriété sont prises par l'ensemble des copropriétaires lors de l'assemblée générale.
En revanche, le syndic, ses salariés ou son entourage ne peuvent pas être membres du conseil syndical même s'ils sont copropriétaires dans l'immeuble. Cette restriction ne s'applique pas en présence d'un syndic non professionnel.
Le président est élu une première fois, par l'assemblée générale, membre du conseil syndical. Puis une seconde fois, par les membres du conseil syndical, pour son mandat de président.
La désignation du président de séance et des scrutateurs
Cette désignation est faite à la majorité simple (majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés). Pendant l'AG, le secrétariat est assuré par le syndic mais l'assemblée générale peut toutefois désigner un copropriétaire comme secrétaire de séance.
- vérifie le respect des dispositions concernant l'ordre du jour et les délais de convocation, avec l'aide du ou des scrutateurs ; - ouvre la séance à la suite de son élection ; - procède à l'élection des scrutateur(s) et secrétaire de séance , - donne lecture de l'ordre du jour.
Le / la président(e) de séance anime les débats et distribue les pouvoirs en blanc s'il en existe. Les scrutateurs(trices) de séance contrôlent le décompte des votes. Il peut y avoir un à 2 scrutateurs(trices) désigné(e)s pour une assemblée générale.
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. Ce principe est posé par l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965.
Le syndic de copropriété est responsable des parties communes, à savoir tous les espaces et équipements communs. À ce titre, il se doit d'en assurer l'entretien.
Sans syndic, la copropriété, plus précisément le syndicat des copropriétaires, n'est plus représenté, personne n'est habilité, par exemple, à appeler les charges de copropriété, à payer les fournisseurs, le salaire du gardien, etc. C'est la raison pour laquelle la loi impose à toute copropriété de se doter d'un syndic.
Le conseil syndical et le président du conseil syndical assiste le syndic, mais il peut également contrôler ses prestations. Le conseil a le pouvoir de veiller sur la comptabilité entretenue par le syndic, l'élaboration du budget prévisionnel, les dépenses effectuées par le syndic …
Le syndic est responsable de l'information des occupants d'une copropriété. Cette obligation porte notamment sur les décisions prises en assemblée générale.
Il est théoriquement obligatoire d'élire un conseil syndical, sauf si l'assemblée générale décide d'y renoncer. La résolution de ne pas nommer de conseil syndical doit être votée à la double majorité de l'article 26. Bon à savoir : Il est fortement déconseillé de révoquer cette obligation.
La loi ne donne pas au conseil syndical la mission de décider ou non de réaliser des travaux. Pour assurer la mission de conservation de l'immeuble, le syndic peut avoir besoin d'informations.
Tout copropriétaire peut assister à une réunion du conseil syndical en tant qu'invité. Pour cela, il faut obtenir l'accord du conseil syndical. La demande de participation se fait par tous moyens (courrier, appel téléphonique...).
Le syndic doit obtenir l'accord express de chaque copropriétaire pour communiquer mails et téléphone aux autres copropriétaires. Par contre il peut et il doit communiquer l'adresse postale. Le document par lequel le syndic communique la liste des copropriétaires et leurs coordonnées postales est la feuille de présence.
Les membres du conseil syndical sont élus par les copropriétaires lors de l'assemblée générale de copropriété. L'élection se fait à la majorité des voix de tous les copropriétaires (la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965).