Le préfet est le représentant direct du Premier ministre et de chaque ministre dans le département. Il y met en œuvre les politiques gouvernementales. Le préfet est garant de l'ordre public et de la sécurité.
Le préfet de région est au-dessus du préfet de département et le préfet de département est au-dessus des sous-préfets.
Les préfets et sous-préfets sont sous l'autorité directe du ministre de l'Intérieur et sont les représentants personnels de chacun des ministres.
Le préfet est nommé en conseil des ministres, par décret du Président de la République, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur. Il est un haut fonctionnaire qui relève, pour sa gestion, du ministère de l'Intérieur mais représente l'ensemble des ministres dans le département.
De plus, le préfet de police assure, à Paris, la fonction de préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, tandis que le préfet de la zone de défense de sécurité de Marseille est le préfet des Bouches-du-Rhône, et non pas le préfet de police des Bouches-du-Rhône.
Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).
Une Préfecture correspond à un territoire identique au département dans lequel un préfet est nommé. Elle peut être également nommée le chef lieu du département. Le département est lui-même divisé en plusieurs Sous Préfectures correspondant à des arrondissements.
Les traitements annuels pour un préfet de classe normale est au minimum de 57.567 euros et, pour un préfet hors classe, ils peuvent atteindre 74.489 euros.
préfète n.f. Femme préfet. sous-préfète n.f. Femme sous-préfet.
Leurs compétences en matière de réglementation recouvrent la délivrance des titres d'identité, l'application des règles relatives à l'entrée et au séjour des étrangers, la circulation et la sécurité routières, les procédures d'autorisation de toute sorte et les enquêtes publiques à l'initiative de l'État.
Le préfet, seul maître à bord
Le préfet décide et voilà tout. Dans le rôle de celui ou celle qui n'a rien à dire, le maire. « Pour comprendre, sur le territoire communal et en temps ordinaire, il existe une police administrative générale qui échoit au maire.
Sous le contrôle du Préfet
Comme le Procureur, le Préfet contrôle certaines actions du maire, notamment dans le cadre de ses fonctions administratives. Chef de l'administration de l'État dans le département, le Préfet dirige l'ensemble des services déconcentrés de l'État. Le préfet est nommé au Conseil des ministres.
Le département se subdivise en communes, le maire est l'exécutif de la commune, de même que le préfet est à la tête du département, de même le maire est à la tête de la commune.
Bienvenue à Privas, la plus petite préfecture de France !
Les sous-préfets sont nommés parmi les administrateurs civils en service dans une préfecture Ou dans une Administration centrale du Ministère chargé de l'Intérieur et totalisant au moins deux années d'ancienneté. Dès leur nomination, ils accèdent au grade III.
Le Préfet est le délégué du Président de la République dans le département. Il est y le représentant du gouvernement. Sous l'autorité du Gouverneur, il est chargé de veiller à l'exécution des lois et règlements.
Dans la conversation, on dit : « Monsieur/Madame (nom) ». Dans la correspondance, la formule d'appel est « Monsieur le Conseiller municipal/Préfet/Conseiller » ou « Madame la Conseillère municipale/Préfète/Conseillère » ou « Monsieur/Madame ».
sous-préfète n.f. Femme sous-préfet. préfète n.f.
Formule d'appel Formule finale
Sous-préfet Monsieur le sous- préfet Madame le sous- préfet Je vous prie d'agréer, Madame/ Monsieur le sous-préfet, l'expression de mes salutations distinguées.
Concours externe
Catégorie A, diplôme de niveau Bac + 3 ou plus, selon le métier (niveaux 6 et +) Catégorie B, diplôme de niveau Bac à Bac + 2, selon le métier (niveaux 4 et 5) Catégorie C, diplôme de niveau 3 (CAP, BEP, brevet des collèges)
Cette réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. La base de cotisation et de liquidation de la pension d'un député est égale à son indemnité parlementaire, composée de l'indemnité parlementaire de base, de l'indemnité de résidence et de l'indemnité de fonction. Son montant brut est de 7 493,30 €.
Le salaire des politiques et des élus : quel montant ? Commune de moins de 500 habitants : 991,80 euros brut par mois. Commune de 500 à 999 habitants : 1 567,43 euros brut par mois.
L'institution peut se présenter sous la forme d'une personne morale de droit public (ex : Etat, Parlement), ou de droit privé (ex : association), ou d'un groupement non personnalisé, ou d'une fondation, ou d'un régime légal tel que la tutelle, la prescription, la faillite, l'expropriation pour cause d'utilité publique.
En France. Le chef-lieu de département, dit communément préfecture, est la ville. où siège le préfet du département et où sont généralement installés les services directement sous sa dépendance, dans un bâtiment lui aussi appelé préfecture.
Le préfet est l'unique représentant de l'État dans le département, les sous-préfets étant chargés de l'assister. Délégué du Gouvernement, il représente directement le Premier ministre et chacun des ministres. Il a la charge des intérêts nationaux et assure la direction des services de l'État dans le département.