la chambre basse est l'Assemblée nationale ; la chambre haute est le Sénat.
l'honorable Alexis Thambwe Mwamba, a reçu ce jeudi. 14 novembre 2019 dans son cabinet de travail, le. conseil national de l'ordre des ingénieurs civils, CNIC.
La chambre basse est aussi généralement la seule à pouvoir proposer des lois sur le budget et les impôts. Dans un système présidentiel, la chambre haute est parfois la chambre qui doit approuver les nominations du pouvoir exécutif et les traités internationaux.
Dans un système politique disposant d'un parlement bicaméral (composé de deux assemblées) la chambre haute désigne l'une des deux assemblées, sans préjuger de sa priorité sur l'autre chambre, appelée chambre basse. Elle bénéficie en général d'une durée de mandat plus longue que l'autre chambre.
Le président de la Chambre des communes (en anglais, Speaker of the House of Commons) est l'officier qui préside la chambre basse du Parlement britannique. Le président actuel est Lindsay Hoyle, qui succède à John Bercow le 4 novembre 2019 .
un speaker : présentateur ou présentatrice de radio recruté par concours national avant 1965 sur les critères de qualités de diction, et timbre de voix pour la Radiodiffusion nationale française sous la tutelle du Ministère des PTT (Postes, Télégraphes et Téléphones) jusqu'en 1945, puis successivement RDF, RTF, ORTF ( ...
La Chambre des Communes est élue au suffrage universel direct. Chacun des 650 députés représente une circonscription où il est élu au scrutin uninominal majoritaire à un seul tour.
le Sénat, dit « chambre haute », qui comprend 348 sénateurs, l'Assemblée nationale, dite « chambre basse », qui compte 577 députés.
Lorsqu'en application de l'article 68 de la Constitution, le Parlement est constitué en Haute Cour, celle-ci est présidée par le Président de l'Assemblée nationale.
Les députés travaillent à l'Assemblée nationale et les sénateurs au Sénat. Assemblée nationale et Sénat forment le Parlement. Il étudie les lois, les vote et fait des propositions.
Vital Kamerhe est le premier président élu de l'Assemblée nationale, et Christophe Lutundula son vice-président.
En dernière lecture, et à la demande du Gouvernement, l'Assemblée nationale peut reprendre, soit le texte de la commission mixte paritaire, soit le dernier texte voté par elle, le cas échéant modifié par un amendement du Sénat : c'est le dernier mot.
Le Parlement est bicaméral puisqu'il est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale élue au suffrage universel direct, et le Sénat élu au suffrage universel indirect (art. 24, al. 2 à 4, de la Constitution).
Dans un régime bicaméral, par opposition à la chambre basse, élue directement par le peuple et qui peut être dissoute, la chambre haute a une fonction de gardien de la Constitution et d'enrichissement du travail législatif. Dans la tradition constitutionnelle française, l'actuel Sénat ne manque pas de prédécesseurs.
Composé de l'Assemblée nationale, chambre élue au suffrage universel direct, et du Sénat, élu au suffrage universel indirect et chargé par la Constitution de représenter les collectivités territoriales de la République, le Parlement français est bicaméral.
Sous la Vème République, le Congrès est la réunion des deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat).
Le pouvoir réglementaire du Gouvernement était essentiellement un pouvoir d'application des lois. Il n'y avait pas de différence de domaine entre la loi et le règlement, mais une différence de forme : la loi était un acte voté par le Parlement et le règlement émanait de l'Exécutif.
sénateur n.m. Membre d'un sénat.
Au sein du pouvoir exécutif, le Premier ministre est le chef du gouvernement. Il détient plusieurs pouvoirs, exercés pour certains sous réserve des prérogatives du président de la République.
L'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, joue un rôle prédominant puisque, dans la procédure législative, elle tranche en cas de désaccord avec le Sénat et peut, en outre, renverser le Gouvernement. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a renforcé les pouvoirs du Parlement.
Assemblée nationale - Haute Cour et Cour de Justice de la République. La Haute Cour succède à la Haute Cour de justice - tribunal pénal particulier compétent pour juger le Président de la République - créée par les lois constitutionnelles de la Troisième République.
Pour être adoptés et devenir une loi, les projets et propositions de loi suivent les différentes étapes de la procédure législative qui doivent conduire à l'adoption du texte dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat. En cas de désaccord, l'Assemblée a le dernier mot.
La Chambre des lords est établie au XIV e siècle, lorsque le Parlement d'Angleterre est scindé en deux chambres : une Chambre des communes pour les représentants élus des bourgs et des comtés, et une Chambre des lords rassemblant la noblesse héréditaire et le clergé.
Les pairs (ou Lords) sont les personnes détenant des titres de courtoisies ou honorifiques de duc, marquis, comte, vicomte et baron ; ces dignités des différentes pairies (pairie d'Angleterre, pairie d'Écosse, pairie d'Irlande, pairie de Grande-Bretagne, pairie du Royaume-Uni) constituent la nobility au sens strict.
Formellement, ils sont nommés par la Reine sur proposition du Premier ministre. Cependant, depuis 2001, une commission indépendante (the House of Lords Appointments Commission) joue un rôle déterminant dans ces nominations.