Les bons du Trésor Français sont considérés comme l'un des investissements le plus sûr puisqu'ils sont garantis par l'État, lui-même protégé par la Banque Centrale Européenne, qui assume de plus en plus son rôle de prêteur en dernier ressort.
Les particuliers, détenteurs indirects de la dette publique française. Ce sont d'ailleurs également des banques et des investisseurs institutionnels que l'on retrouve parmi les principaux détenteurs résidents de la dette publique française.
On peut définir le bon du Trésor comme étant un titre d'emprunt à court ou à moyen terme émis par l'Etat dans le but de rembourser une dette ou de soutenir plusieurs activités. L'émission des bons du Trésor est généralement gérée par l'Agence France Trésor, en France.
Qui sont les créanciers de la France ? Selon l'AFT, la dette française est détenue quasiment à parts égales par des investisseurs résidents (assureurs, banques, gestionnaires de fonds, etc.) et des investisseurs étrangers.
Pour l'essentiel il s'agit d'investisseurs institutionnels (fonds de pensions et fonds d'assurance notamment), mais aussi de fonds d'investissements souverains, de banques, voire de fonds spéculatifs.
En effet, celle-ci est toujours détenue pour près de 50 % par des entités non-résidentes. Plus précisément, selon l'AFT, les investisseurs non bancaires et les banques non résidentes pèsent respectivement pour 25 % et 5 % dans la dette publique française. Le secteur public non-résident en détient, quant à lui, 18 %.
débiteur, débitrice
Personne qui doit de l'argent à quelqu'un.
En valeur absolue, les pays en développement ou émergents ayant la dette la plus importante en 2021 sont l'Argentine (114,8 milliards de dollars), le Pakistan (94,7 mds), l'Angola (46,7 mds), l'Ukraine (44,6 mds) ou encore l'Equateur (38,7 mds), selon la Banque Mondiale.
Elle représente donc la dette de l'État, ainsi que celles des collectivités territoriales et des organismes de Sécurité sociale. C'est l'ensemble des emprunts contractés par ces trois sous-secteurs.
Selon la dernière évaluation du FMI en 2021, six pays du monde ne sont pas endettés : Macao SAR, la Mongolie, le Paraguay, la Corée du Sud, Taiwan et la Turquie.
Bons du Trésor à taux fixe et à intérêt annuel (BTAN)
Ce sont des titres qui étaient émis pour une durée comprise entre 2 et 5 ans. Depuis 2013, l'Agence France Trésor n'émet plus de nouveaux BTAN.
On les achète directement des institutions financières ou en s'adressant à un courtier en valeurs mobilières. En général, les bons du Trésor sont émis par tranches de 1 000 $, 5 000 $, 10 000 $, 25 000 $, 50 000 $, 100 000 $ et 1 000 000 $. L'achat minimal est donc de 1 000 $.
Les bons du Trésor
Ils sont émis par les gouvernements afin d'emprunter des fonds à court terme. Les bons du Trésor sont émis avec des échéances allant de 1 mois à 1 an. Ils sont vendus à escompte, c'est-à-dire que le gouvernement les vend au-dessous du pair (valeur nominale) et les rembourse au pair à l'échéance.
1) Les dettes des diverses administrations publiques
La charge d'intérêts des administrations de sécurité sociale est partagée entre l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES). Les dettes de l'Etat et des autres APU sont gérées indépendamment.
Cinq pays de l'UE conservent toujours une dette publique supérieure à 100 % de leur PIB. Avec un ratio atteignant 168,3 %, la Grèce détient de loin le plus fort taux d'endettement de l'Union européenne, devant l'Italie (143,5 %), le Portugal (113,8 %), l'Espagne (112,8 %).
Le pays le moins endetté du monde est le Brunei, situé dans le sud-est asiatique. La dette nationale brute de ce pays est estimée à seulement 2,4 % de son produit intérieur brut (PIB), ce qui fait de lui le pays le moins endetté du monde.
Elle est étroitement liée à l'histoire des dépenses publiques françaises. L'État français a souvent eu recours à la dette pour faire face à des dépenses fortes, comme les guerres ou les plans de relances, ou une chute de revenus, durant des crises économiques.
Sur le plan économique, le recours à l'endettement est un moyen de mobiliser, contre rémunération, l'épargne des particuliers, et notamment celle des ménages qui ont des revenus suffisamment élevés pour épargner.
La Chine détient 250 à 300 milliards de la dette française
Si l'on sait que 49,5 % de notre dette est détenue par l'Étranger – le détail des chiffres est difficile à obtenir.
Pour 2022, voici les meilleurs cadres législatifs au monde selon l'enquête mondiale d'US News auprès de 20.000 professionnels interrogés dans les pays de l'OCDE. Donc, le Royaume-Uni est le leader mondial pour le meilleur environnement législatif pour la quinzième consécutive.
La dette publique française a atteint 3 013,4 milliards d'euros le 31 mars 2023 selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Cette dette s'élève ainsi à 112,5% du PIB, près d'un point de pourcentage de plus qu'à la fin 2022.
Cette décision s'explique par l'ampleur du déficit et du niveau d'endettement du pays. Les déficits budgétaires et la dette publique importants depuis la récession mondiale de 2008-2009 et le tremblement de terre et le tsunami de Tohoku en mars 2011 ont contribué à la dégradation de la note.
La procédure de saisie des biens ne peut être engagée pour une dette inférieure à 535€.
Un professionnel ne peut plus vous réclamer le remboursement de vos dettes au bout de 2 ans s'il n'a pas agi contre vous pendant ce délai (art. L. 137-2 du Code de la consommation). On dit alors que les dettes sont “éteintes”.
Oui, à certaines conditions. Lorsqu'un créancier est inactif et qu'il laisse passer un certain temps, vous pouvez être libéré du paiement de votre dette. C'est ce que l'on appelle la prescription extinctive de la dette.