C'est l'assemblée générale qui décide de la politique de l'association et qui prend les grandes décisions et orientations. L'assemblée générale a le pouvoir de définir des objectifs et des missions, et aussi d'élire parmi ses membres ceux qu'elle désigne pour mettre en œuvre ses missions.
Le président est le mandataire de la personne morale qu'est l'association, qualité octroyée par son conseil d'administration. Les actes engagés par son président engagent donc la responsabilité civile dudit organisme.
En effet, aucune disposition légale n'impose aux associations de se doter d'un président. D'ailleurs, une association n'a pas de représentant légal mais seulement un ou des représentants conventionnels (désignés par les statuts ou par une décision de l'assemblée générale).
Dans le cas d'une élection par le biais d'une assemblée générale, ce sont les membres de l'association qui votent pour élire leur futur président. Les membres votants pourront faire leur choix en amont de l'assemblée générale, grâce à l'établissement d'une liste de candidats.
Qui peut devenir dirigeant d'une association ? Si les statuts ne fixent aucune limite, (presque) n'importe qui peut présenter sa candidature aux postes de direction d'une association qui vient d'être créée et être élu. Une même personne peut cumuler 2 postes de dirigeants.
Un(e) président(e), et potentiellement un ou plusieurs vice-présidents. Un(e) secrétaire, souvent accompagné d'un(e) secrétaire adjoint(e) Un trésorier, et éventuellement un trésorier adjoint.
De manière générale, le Bureau est une émanation exécutive du Conseil d'Administration. Instance réunissant moins de membres, elle est plus facile à réunir et est donc conseillée pour les Associations qui ont fait le choix d'un Conseil d'Administration.
Un organigramme d'association est une représentation schématique de sa structure interne. Souvent établi sous la forme d'un tableau, diagramme ou graphique, cet outil informatif détaille le mode d'organisation d'une association, ainsi que ses postes-clés (président, trésorier, secrétaire, etc.).
Selon les directives inscrites dans les statuts, les membres du bureau peuvent être élus par l'Assemblée Générale ou par le Conseil d'Administration de l'association.
Le rôle du président d'une association est généralement un rôle de coordinateur et mandataire. Il s'occupe de la bonne gestion de l'association et signe les documents nécessaires. Son rôle et son pouvoir dépendent en réalité de la rédaction des statuts de l'association.
Un conseil d'administration n'est donc pas du tout obligatoire dans une association. Par exemple, il est possible que les statuts prévoient que l'association est gérée uniquement par l'assemblée générale et un bureau (président, trésorier, secrétaire).
Un dirigeant d'association, y compris un président, peut parfaitement devenir salarié de celle-ci et inversement (Cass. soc. 6-6-1991 n° 88-19.212 D), sauf si les statuts l'interdisent expressément.
Dans les entreprises traditionnelles, il existe tout simplement une hiérarchie : le directeur est au sommet et en dessous de lui se trouve un réseau de managers et d'employés assurant le fonctionnement de l'entreprise.
Généralement : le président de l'association préside l'AG, et le secrétaire du bureau assure les fonctions de secrétaire de séance.
Modification des dirigeants
Une association doit déclarer tout changement dans la composition de sa direction au greffe du tribunal dans le ressort duquel se trouve son siège social, pour inscription au registre des associations.
Aux termes du nouvel article 65 de la Constitution, le Président de l'Assemblée nationale nomme, après avis de la commission des lois, deux des six personnalités appelées à siéger au sein des formations du Conseil supérieur de la magistrature compétentes à l'égard des magistrats du siège et des magistrats du parquet.
La désignation d'un trésorier est obligatoire lorsque la loi ou les statuts de l'association l'imposent. Toutefois, si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes, cette activité peut être soumise à conditions ou vous être interdite (incompatibilité avec d'autres fonctions).
L'assemblée générale est l'organe qui représente tous les membres de l'association et qui prend la majorité des décisions concernant l'association.
Les membres ordinaires, c'est-à-dire les adhérents ; Les membres bienfaiteurs : ceux qui versent des cotisations nettement supérieures à la cotisation annuelle ; Les membres d'honneur ou honoraires : ceux qui ont rendu de nombreux services à l'association et ne versent plus de cotisations.
Les statuts de l'association prévoient cette obligation. Ainsi, il est d'usage de mentionner la personne en charge de la préparation du budget prévisionnel : le trésorier. La périodicité de l'obligation comptable est annuelle.
Comme dans toute autre personne morale, les chèques d'une association sont signés par le président ainsi que par le trésorier ou par toute personne à laquelle le président a donné une procuration qui a été notifiée à la banque.
Le changement de président doit obligatoirement être déclaré auprès de la préfecture du département de l'association, dans un délai de trois mois, par téléservice ou courrier. Il conviendra également de mettre à jour les statuts de l'association en y inscrivant les coordonnées du nouveau président.
Une seule et même personne peut-elle être présidente de deux associations ? Aucun texte n'interdit qu'une même personne soit membre de plusieurs associations (adhérente, dirigeante…). Aucun texte n'interdit non plus à deux associations ou plus de travailler ensemble, même si leurs dirigeants sont exactement les mêmes.
La loi du 1er juillet 1901 laisse l'entière liberté aux membres fondateurs de l'association de déterminer, dans les statuts, le nombre de dirigeants, leurs pouvoirs et mode de désignation. Il n'existe donc aucune obligation pour une association de se doter d'un secrétaire.
Le président est trésorier : les risques encourus
N'étant pas interdit par la loi du 1er juillet 1901, cumuler les fonctions de président et de trésorier, si les statuts le prévoient, est parfaitement légal. Une telle disposition pourrait se justifier dans le cas d'une association comptant très peu de membres.