Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. Dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseils municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 800 habitants en sus des 30 000.
Les candidats comme grands électeurs sont nommés par les partis politiques des différents États dans les mois qui précèdent le jour de l'élection. La constitution américaine autorise chaque État à choisir son propre système de nomination. Dans certains États, les candidats sont déterminés lors de primaires.
Les sénateurs sont élus au scrutin universel indirect par un collège électoral d'environ 160 000 personnes.
Tous les États sauf deux, le Maine et le Nebraska, élisent leur grands électeurs par un scrutin majoritaire de listes fermées : le candidat arrivé en tête remporte la totalité des grands électeurs de l'État (selon « the winner-takes-all system » : principe du « tout-au-vainqueur »).
Le nombre des Grands Electeurs dont dispose chaque Etat est égal au nombre des élus de cet Etat au Congrès de Washington (soit deux sénateurs et un nombre de députés proportionnel à la population de l'Etat).
Au 14 février 2020, 46 026 311 Français sont inscrits sur les listes communales principales, 1 308 642 Français sont inscrits sur les listes consulaires, et 329 942 ressortissants de l'Union européenne sont inscrits sur les listes communales complémentaires.
être âgé de 24 ans révolus au jour du scrutin ; avoir la qualité d'électeur, c'est à dire posséder la nationalité française et jouir de ses droits civiques (article L. 2 du code électoral) ; ne pas être dans un cas d'incapacité ou d'inéligibilité prévu par la loi.
Les sénateurs ont un rôle que les députés n'ont pas : représenter les collectivités locales (les villes, les départements, les régions). Comme ils sont élus par les grands électeurs, leur travail est aussi de faire entendre leurs attentes, leurs difficultés, leurs besoins.
L'élection a lieu au scrutin de liste sans rature ni panachage. Les sièges sont répartis à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne. Les conseillers non encore désignés, au nombre de 34, sont alors membres du collège électoral chargé d'élire le sénateur de la Haute-Corse.
En France, les grands électeurs sont les élus départementaux et municipaux du peuple français chargés de désigner les sénateurs, membres du Sénat, chambre haute du Parlement.
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Le corps électoral est composé des grands électeurs, c'est-à-dire les députés et sénateurs, les conseillers régionaux du département, les conseillers généraux et les délégués des conseils municipaux.
Il s'obtient en divisant le total des suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Chaque liste obtiendra autant de sièges que son score contiendra de fois ce quotient électoral.
Elles peuvent être écrites par le gouvernement (ministres). Elles sont alors appelées « projets de lois ». Les députés et sénateurs ont, eux aussi, le pouvoir de faire « des propositions de lois ».
La rémunération d'un sénateur en 2023 est de 7 493,30 € bruts par mois, soit 5 569,05 € nets par mois après les retenues liées aux prélèvements sociaux. Il s'agit de l'indemnité parlementaire versée à un sénateur avant le prélèvement à la source de son impôt sur le revenu.
Mais à la différence de l'Assemblée nationale, le Sénat défend en plus les intérêts des communes, des départements et des régions, ce qu'on appelle les « collectivités territoriales ». L'Assemblée nationale, quant à elle, dispose du dernier mot sur le vote des lois.
L'indemnité parlementaire dans son ensemble s'élève à 7 490,30€ brut mensuel, soit 5 841,03€ net mensuel. Le site de l'Assemblée Nationale indique qu'elle se compose de : l'indemnité parlementaire de base (5820,04€ brut)
Le Sénat est une institution de la Ve République et forme, avec l'Assemblée nationale, le Parlement français. À ce titre, il vote la loi, contrôle l'action du gouvernement et évalue les politiques publiques.
Les deux chambres du Parlement ont le même rôle : examiner à fond les lois et les voter et contrôler l'action du gouvernement . Mais à la différence de l'Assemblée nationale, le Sénat défend en plus les intérêts des communes, des départements et des régions, ce qu'on appelle les « collectivités territoriales ».
Sénateur. Il est élu sénateur de la Somme sur une liste d'union de la gauche le 27 septembre 2020. Élu à l'âge de 26 ans et 4 mois, il est le plus jeune sénateur de toute la Cinquième République.
Depuis 1986, l'Assemblée nationale compte 577 membres, appelés « députés », élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans.
Le régime de retraite du sénateur français n'est pas public. Ce régime serait particulièrement avantageux, avec un cumul possible permettant à un sénateur ayant effectué plusieurs mandats de bénéficier d'une retraite très largement supérieure à 100% de son « indemnité parlementaire » (5 246,81 euros net par mois).
Introduction. Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l'Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales.
Les conditions générales sont les suivantes : - être âgé de dix-huit ans accomplis la veille du jour de la clôture du scrutin ; - jouir de ses droits civils et politiques ; - être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne (à la date des élections, l'Union Européenne compte 28 ...
24, al. 5, de la Constitution). Ces similitudes ne doivent pas masquer les différences, car si l'Assemblée nationale a parfois davantage de pouvoirs, le Sénat se voit conférer par la Constitution un rôle spécifique.