Il faut donc parcourir le site de l'ants ou du service public pour trouver et télécharger le bon formulaire Cerfa. Vous les trouverez notamment sur le site du gouvernement sous la forme d'un fichier PDF. Ces documents sont généralement longs et fastidieux à remplir.
Véritable point de départ d'une demande d'autorisation de travaux, le Cerfa est un formulaire officiel obligatoire pour déclarer ses travaux. De même, les formulaires réglementés sont accessibles sur Service-Public.fr ou sur le site du ministère de l'intérieur.
À quoi sert le Cerfa 02
Le Cerfa, dit aussi attestation d'inscription au permis de conduire, prouve que vous avez effectué les démarches légales auprès de la préfecture pour obtenir votre numéro NEPH.
Quelle est l'utilité d'un document CERFA ? Le formulaire CERFA permet de faire le lien entre une demande et une administration. Il permet d'effectuer une demande claire pour une situation donnée. De cette manière, l'administration dispose de tous les renseignements nécessaires à l'instruction ou l'étude de la demande.
Un Cerfa permet à tout citoyen de demander un document administratif le concernant ou concernant un bien (ou une personne) auquel il est lié, mais aussi et surtout de communiquer une requête ou une information au service public ou à l'administration d'une manière officielle et légale.
Pour les installations dont la charge est supérieure à 2 kg, ce contrôle sera à faire tous les ans. Pour les installations dont la charge est supérieure à 30 kg, ce contrôle sera à faire tous les 6 mois. Pour les installations dont la charge est supérieure à 300 kg, ce contrôle sera à faire tous les 3 mois.
La demande d'homologation de la rupture conventionnelle en ligne par le biais du Cerfa, doit être transmise à l'administration au lendemain de l'expiration du délai de rétractation de 15 jours.
tard dans les 5 jours (calendaires) qui suivent le début d'exécution du contrat. pour l'apprenti. L'ensemble des informations demandées dans le formulaire du Cerfa FA13 sont nécessaires à l'instruction du dossier.
Il vous suffit de contacter la Préfecture ou la Sous-Préfecture de votre département. Par mail ou par téléphone, vous serez guidé sur les démarches à effectuer pour le récupérer. Il vous faudra fournir certaines pièces justificatives attestant de votre identité et vous recevrez votre Cerfa 02 par voie postale.
Rassurez-vous, il existe un moyen encore plus simple et plus rapide pour se procurer un formulaire CERFA : Internet. Grâce à Internet, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA ou le remplir à l'écran et l'imprimer par la suite, ce qui le rend très lisible en quelques minutes à peine !
Il est téléchargeable pendant 6 mois après son édition, dans la rubrique "mon espace" du site de l'ANTS.
Pour remplir et signer un formulaire PDF :
Cliquez sur l'outil Remplir et signer dans le volet de droite. Complétez votre formulaire : Remplissez le formulaire en cliquant dans un champ pour le renseigner au clavier ou en ajoutant une zone de texte. Vous pouvez même cocher des cases et sélectionner des boutons radio.
Vous devez le déposer à la préfecture de votre ville.
Il existe différentes façons d'obtenir votre Cerfa 02. Il sera disponible dans votre espace personnel sur le site de l'ANTS pendant six mois. Téléchargez-le dès que possible et n'oubliez pas de faire des copies du formulaire par sécurité !
Vous devez obligatoirement fournir à l'acheteur un certificat de situation administrative. Il doit dater de moins de 15 jours. Ce certificat est obtenu immédiatement sur internet sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) au moment de votre déclaration de cession.
Formulaire cerfa n°13750. Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise) Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), avec la signature de tous les anciens co-titulaires.
Pour faire votre demande d'immatriculation, vous pouvez utiliser le Cerfa 13750*05. Permettant d'obtenir une carte grise pour un scooter, une voiture ou encore un camion, ce formulaire sert à indiquer toutes les informations relatives au véhicule à immatriculer (modèle, numéro d'immatriculation, etc.)
Le CERFA 14880*02 peut être demandé à la préfecture ou dans certaines Mairies. Il est toutefois possible de le télécharger directement sur internet. Une version électronique à pré-remplir en ligne existe également.
Le CERFA 14880*02 est un document primordial pour donner (ou pas) le droit à un automobiliste de conduire. Le jour de la visite médicale, une pièce d'identité, ainsi que les documents relatifs à l'état de santé seront demandés par les médecins.
En cas de suspension liée à l'alcool ou aux stupéfiants, ou de suspension supérieure à 1 mois, vous devez passer un contrôle médical pour pouvoir récupérer votre permis de conduire. Ce contrôle inclut un examen psychotechnique.
Vous êtes informé par mail lorsque votre déclaration a été étudiée. Lorsqu'elle a été étudiée, vous pourrez alors télécharger une attestation dans votre Espace ANTS. Cette attestation est valable 2 mois. Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis.