Les étapes clés de la procédure de dédouanement comprennent plusieurs vérifications critiques, notamment l'examen de la documentation commerciale et douanière, le contrôle physique des marchandises si nécessaire, et le calcul précis des droits de douane et autres taxes.
La procédure de dédouanement est l'ensemble des formalités accomplies par le propriétaire des marchandises ou son représentant légal vis à vis de la réglementation et la législation douanière en vue de la concrétisation d'une opération d'importation ou d'exportation.
Le processus de dédouanement de DHL Express commence dès que les données de l'envoi sont disponibles. Assurez-vous de fournir des informations complètes et précises sur la facture commerciale/proforma afin d'éviter tout retard. Le dédouanement se poursuit pendant que l'envoi est en route vers le pays de destination.
Les sept étapes de l'expédition internationale sont : le transport d'exportation, la manutention d'origine, le dédouanement à l'exportation, le fret maritime, le dédouanement à l'importation, la manutention à destination et le transport à l'importation.
Qu'est-ce qu'une procédure douanière ? Les procédures douanières désignent l'ensemble des règles, formalités et traitements appliqués par les autorités douanières pour contrôler, autoriser et suivre les flux de marchandises à l'entrée ou à la sortie d'un territoire douanier.
Les étapes clés de la procédure de dédouanement comprennent plusieurs vérifications critiques, notamment l'examen de la documentation commerciale et douanière, le contrôle physique des marchandises si nécessaire, et le calcul précis des droits de douane et autres taxes.
Nous n'avons pas besoin d'être expert du métier pour comprendre les notions les plus importantes et ainsi améliorer notre maîtrise de nos transactions à l'international et les opérations d'import export. Pour un praticien de la douane, un flux c'est 3 principaux piliers : L'Origine, La Valeur et le Classement.
Une fois le dédouanement confirmé, l'étape suivante consiste à organiser le transport de vos marchandises du port jusqu'à leur destination finale . Selon la nature et le volume des marchandises, le transport peut s'effectuer par camion, par train ou par une combinaison des deux.
Le dédouanement prend habituellement moins de 24 heures. Cependant, tout problème lié aux formalités pourrait prolonger le processus de plusieurs jours.
Que signifie la mention « dédouanement terminé » sur ma page de suivi ? Cela signifie que les douanes ont examiné vos documents, que les droits et taxes applicables ont été calculés et payés, et que l’envoi est autorisé à quitter la douane. L’étape suivante consiste à remettre le colis au transporteur local de SARA pour la livraison .
Le dédouanement s'effectue à la frontière ou au point d'entrée du pays de destination . C'est là que les autorités douanières du pays importateur inspectent l'envoi et décident de le libérer, de le retenir pour un contrôle plus approfondi ou de le refuser.
Si vous envoyez un colis à l'international et que les mentions « Dédouanement » ou « Retenu en Douane » apparaissent sur le suivi de votre envoi, cela signifie que le destinataire doit être contacté par les services de douanes afin de s'acquitter des frais de douanes avant que le colis ne soit acheminé à destination.
Les douanes américaines traitent généralement les colis en 24 à 72 heures , mais ce délai peut varier en fonction du volume des envois et de l'exactitude des documents. Des retards peuvent survenir si le colis est soumis à une inspection ou en cas de problèmes liés aux droits de douane ou aux documents administratifs. Le mode de transport a également son importance.
Afin d'être valable, un dédouanement à l'exportation est soumis, pour les entreprises, à plusieurs étapes :
Le début du dédouanement commence par un contrôle systématique effectué par les autorités. Ces dernières assurent la concordance des déclarations réalisées par l'expéditeur avec le colis.
21€ TTC par déclaration en douane si la valeur douane de la marchandise est inférieure à 1000 euros (étant précisé que le montant s'élève à 10€ TTC pour les envois à destination d'un particulier lorsque la valeur douane de la marchandise est inférieure à 100€)
Démarches
Ce traitement peut parfois prendre quelques jours. Il est en effet procédé à un contrôle de la légalité de l'importation, de la valeur déclarée pour la marchandise et du respect des normes en vigueur. En outre, il peut arriver qu'un document ou une information manque et bloque les formalités d'importation.
Attention : les droits de douane et taxes seront facturés par défaut au destinataire, sauf si l'expéditeur coche l'option « Facturer l'Expéditeur » sur le bordereau d'expédition.
Une fois la demande déposée, la douane vous informera de l'état d'avancement de votre dossier et notamment de l'acceptation de celui-ci (recevabilité). Ensuite, la douane dispose d'un délai réglementaire de 4 mois, qui peut être en pratique bien plus court lorsque le dossier ne présente pas un fort degré de complexité.
La Direction Générale des douanes et droits indirects (DGDDI) est une direction rattachée au Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Les documents les plus courants sont la facture commerciale, le connaissement ou la lettre de transport aérien, la liste de colisage, la déclaration en douane, les licences d'importation/exportation et tous les certificats requis (tels que les certificats d'origine ou de conformité).
L'administration des douanes exerce des missions variées : lutte contre les trafics et la criminalité organisée, accompagnement personnalisé des entreprises évoluant à l'international, contrôle des marchandises à l'import et à l'export.
circuit rouge : passage au scanner et vérification physique si le résultat est « suspect » circuit jaune : contrôle documentaire. circuit bleu : contrôle a posteriori lorsque le contrôle sera réservé au service central chargé des contrôles douaniers en cas de nécessité d'investigations approfondies.
Elle constitue, avec l'espèce tarifaire et la valeur en douane, un élément substantiel du triptyque douanier. Ensemble, ces trois notions permettent de déterminer le traitement douanier à réserver à une marchandise.