Le Groupe d'information et de soutien aux immigré(e)s est une association française qui défend les droits des personnes migrantes et étrangères, lutte contre le racisme et la xénophobie et milite pour la liberté de circulation.
Le droit à la vie des travailleurs migrants et des membres de leur famille est protégé par la loi. Nul travailleur migrant ou membre de sa famille ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
HCR - L'Agence des Nations Unies pour les réfugiés.
l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est en charge de l'accueil et de l'accompagnement des ressortissants étrangers autorisés à séjourner durablement en France.
Le Fonds Européen pour les Réfugiés (FER) a été créé en 2000, sur décision du Conseil européen. L'objectif était de regrouper dans un seul instrument les actions en matière d'intégration des réfugiés, d'accueil des demandeurs d'asile et d'aide au rapatriement volontaire des personnes déboutées de leur demande d'asile.
LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (1) - Légifrance.
En partenariat avec le HCR, France terre d'asile mène depuis sa création, en 1970, des missions qui couvrent tout le parcours des réfugiés et des apatrides, de l'accueil, l'accompagnement et l'hébergement en Cada, à l'intégration des réfugiés, en passant par l'assistance sociale et administrative pour les demandeurs d' ...
L'Ofpra, conformément aux dispositions du CESEDA est chargé de reconnaître le statut aux apatrides qui en font la demande en France et de leur assurer une protection juridique et administrative.
La Cimade a pour but de manifester une solidarité active avec les personnes opprimées et exploitées. Elle défend la dignité et les droits des personnes réfugiées et migrantes, quelles que soient leurs origines, leurs opinions politiques ou leurs convictions.
La Fondation de France accompagne leur engagement. Lancé en 2015, le programme « Solidarité Migrants » de la Fondation de France vise à soutenir des projets d'aide aux populations en exil, quels que soient leur origine, leur religion ou leur statut juridique.
Une association est un groupement de personnes volontaires réunies autour d'un projet commun ou partageant des activités, mais sans chercher à réaliser de bénéfices. Elle peut avoir des buts très divers (sportif, défense des intérêts des membres, humanitaire, promotion d'idées ou d'œuvres…).
Ils subissent souvent des discriminations qui limitent leur accès à des emplois, aux soin ou à l'éducation. Les travailleurs migrants sont particulièrement exposés. Ils sont souvent contraints à accepter des conditions de travail très dures qui peuvent s'apparenter à de l'esclavagisme.
Le réfugié est sous la double tutelle du HCR (qui est le cadre institutionnel international dans la protection, assistance et solution pour les réfugiés) et aussi des États. Les solutions aux problèmes des réfugiés sont pour l'essentiel : le rapatriement, l'intégration ou encore la réinstallation.
La réinstallation est une solution vitale pour les réfugiés les plus vulnérables, notamment les victimes de la torture et les personnes qui ont des besoins médicaux urgents. À l'heure actuelle, 1,15 million de personnes ont besoin de toute urgence de ce dispositif.
PADA. Plateformes d'accueil pour les demandeurs d'asile (PADA) : Situées dans chaque région métropolitaine, les 34 PADA gérées par l'OFII sont en charge du premier accueil des demandeurs d'asile. Elles remplissent plusieurs missions : orientation et information des demandeurs d'asile.
Lorsqu'un mineur non accompagné se présente à la frontière, sans document de voyage, sans visa, il n'est pas autorisé à entrer sur le territoire français. Il est placé en zone d'attente. La police aux frontières saisit alors le juge pour l'en informer et un administrateur ad hoc est désigné.
L'apatridie est le fait d'être dépourvu de toute nationalité. Si le mot est ancien, cette qualité a été différenciée en droit international de celle de réfugié par la Convention de New York relative au statut des apatrides, adoptée en 1954.
Les réfugiés sont aidés dans leurs démarches, comme l'apprentissage de la langue , l'interprétariat ou l'ouverture des droits à l'aide médicale, "particulièrement importante après un parcours d'exil", et aux allocations prévues pour les demandeurs d'asile.
Pour y recourir, les sans-papiers peuvent composer le 115. Il y a aussi de plus en plus de citoyens français et d'associations qui viennent en aide aux migrants en détresse. Même si cela constitue un « Délit de solidarité » et qu'ils risquent une condamnation.
Pour une personne reconnue réfugiée : en application de l'article L. 424-1 du Ceseda, une carte de résident d'une validité de 10 ans est délivrée de plein droit par la préfecture du lieu du domicile. Un titre de voyage est également délivré par la préfecture du lieu du domicile, à la demande de l'intéressé.
Les étrangers ont accès à la justice, le droit à l'aide juridictionnelle, le droit de faire des recours contre les actes de l'administration, de porter plainte, d'être partie dans un procès pénal ou civil.
C'est un droit accordé aux personnes à qui est reconnue la qualité de réfugié ou octroyé le bénéfice de la protection subsidiaire. Le droit d'asile a valeur constitutionnelle.
Un travailleur étranger, non européen, en situation irrégulière en France peut obtenir, par l'admission exceptionnelle au séjour, une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire. Il s'agit d'une régularisation au cas par cas. L'étranger doit remplir des conditions d'ancienneté de séjour et de travail en France.