Votre médecin traitant va établir une demande de prise en charge en ALD pour les soins et les traitements liés à votre maladie. Pour ce faire, il complète un formulaire appelé « protocole de soins ». Ce formulaire peut exister sous format électronique ou papier.
Pour déclencher la prise en charge en ALD, votre médecin traitant (celui que vous avez déclaré comme médecin référent à la sécurité sociale) doit remplir un formulaire appelé protocole de soins qui va être transmis au médecin conseil de votre caisse d'assurance maladie.
Il s'agit d'un formulaire qui est établi par votre médecin traitant, en concertation avec les autres médecins qui suivent votre ALD. Le protocole a une durée déterminée. Il permet la prise en charge à 100 % (sur la base du tarif de la Sécurité sociale), après accord du médecin de l'Assurance Maladie.
Comme l'a indiqué plus haut notre expert ameli, Julien, vous pouvez obtenir une attestation de droits mentionnant votre affection de longue durée (ALD) depuis votre compte ameli. Vous retrouverez également les informations utiles sur votre ALD dans la rubrique "Mes informations".
Comment savoir si je suis en ALD ? Seul votre médecin traitant est apte à rédiger une demande de prise en charge ALD. Pour ce faire, il élabore un protocole de soins qu'il envoie à l'Assurance Maladie pour approbation. Pour savoir si vous êtes en ALD, vous pouvez donc vous adresser à l'un ou à l'autre.
Il vous faut faire une déclaration de changement de situation dès que possible auprès de la CAF ou de la MSA. Par ailleurs, si vous bénéficiez d'une affection de longue durée (ALD), vous pouvez prétendre à une réduction de vos ressources prises en compte dans le calcul de vos prestations.
Les personnes en ALD sont considérées comme des salariés vulnérables et peuvent à ce titre bénéficier d'un certificat d'isolement ainsi que du dispositif de chômage partiel des personnes vulnérables, si elles ne peuvent pas télétravailler.
Une ALD non exonérante est une affection qui nécessite une interruption de travail ou des soins d'une durée prévisible supérieure à 6 mois, mais qui n'ouvre pas droit à la suppression du ticket modérateur.
La sous rubrique "La prise en charge de mon ALD" est disponible depuis la rubrique "Mes informations" de votre compte ameli. Vous y trouverez des informations générales sur votre affection de longue durée (ALD). Si votre notification n'apparait pas, je vous invite à contacter votre caisse d'assurance maladie.
Imprimé remis par votre médecin traitant si vous êtes atteint d'une affection de longue durée ou si votre état nécessite une interruption de travail ou des soins continus supérieurs à 6 mois. L'imprimé vous informe sur les conditions de prise en charge de votre maladie.
Plusieurs raisons peuvent expliquer cette absence d'information sur votre carte Vitale : Votre ALD n'est pas encore enregistrée ou renouvelée, Votre carte Vitale n'est pas à jour.
Après 6 mois
Vous devez justifier, à la date d'interruption de travail, d'une affiliation à un régime de sécurité sociale (CPAM, MSA) depuis 12 mois au moins et avoir travaillé au moins 600 heures les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l'arrêt.
Le 100% santé est une offre est accessible à tous les Français qui bénéficient d'une complémentaire santé responsable. Avec le panier 100% Santé, tous les frais sont pris en charge intégralement par l'Assurance Maladie et la mutuelle.
En étant en ALD, vous pouvez bénéficier du tiers payant si votre professionnel de santé le pratique, c'est-à-dire que vous n'avez pas à avancer les frais. Dans tous les cas, vos frais de santé sont « pris en charge à 100 % » par l'Assurance Maladie.
Les trimestres qui comprennent un arrêt maladie longue durée sont donc bien comptabilisés dans le calcul de la retraite.
C'est à votre médecin traitant de décider selon votre état de santé si cela est nécessaire. L'invalidité vous a été attribuée car votre capacité de travail a été réduite d'au moins des 2/3. L'ALD est attribuée lorsque vous souffrez d'une maladie chronique nécessitant un traitement couteux et de longue durée.
L'indemnité journalière reçue pendant l'arrêt maladie longue durée est égale à 50 % du salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l'arrêt de travail. Le salaire maximum pris en compte équivaut à 1,8 fois le Smic mensuel (2 885,62 € bruts en 2022).
On recense deux catégories d'ALD. L'ALD exonérante est une affection pour laquelle le traitement peut être coûteux. Dans ce cadre, le ticket modérateur est supprimé. L'ALD non éxonérante est une affection dont la durée de suivi est définie en amont, elle peut être inférieure ou supérieure à 6 mois.
Quelles sont les maladies invalidantes ? Maladies cardiovasculaires, diabète, insuffisance rénale chronique, hépatites, cancers, maladies respiratoires, sclérose en plaques, maladies de l'appareil digestif, VIH…
Considérée comme une affection longue durée (ALD) les frais entraînés par l'arthrose sont totalement pris en charge par la sécurité sociale. De surcroît en termes d'aide psychologique face au handicap de la maladie, de nombreux groupes de soutien existent en France et sont répertoriés sur internet.
Qui a le dernier mot du médecin conseil et du médecin du travail ? Comme évoqué précédemment, c'est le médecin-conseil de la CPAM qui est chargé d'assurer le contrôle médical. Autrement dit, il doit vérifier que l'état de santé du salarié mentionné sur l'arrêt maladie est réel.
Durant les 3 mois d'arrêt maladie qui suivent votre dernière déclaration trimestrielle, vous continuez à toucher la prime d'activité. Après cette période, si vous êtes toujours en arrêt maladie, les IJ ne sont plus prises en compte de la même manière et vos droits à la prime d'activité sont alors réévalués.
Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d'assurance ou de prévoyance).