L'Assemblée nationale, quant à elle, dispose du dernier mot sur le vote des lois. Cela veut dire que c'est elle qui décide au cas où le Sénat et l'Assemblée ne seraient pas d'accord. Ainsi, pour résumer, les sénateurs représentent, enquêtent, délibèrent, légifèrent et contrôlent. De quand date le bicamérisme ?
Ces similitudes ne doivent pas masquer les différences, car si l'Assemblée nationale a parfois davantage de pouvoirs, le Sénat se voit conférer par la Constitution un rôle spécifique.
Dans ces différents cas, le Gouvernement a la possibilité de donner le dernier mot à l'Assemblée nationale. Cette procédure comporte trois étapes se déroulant dans l'ordre suivant : la nouvelle lecture par l'Assemblée, la nouvelle lecture par le Sénat et la lecture définitive par l'Assemblée.
Si cette conciliation échoue, le Gouvernement donne le dernier mot à l'Assemblée nationale. Le Président de la République a 15 jours pour promulguer la loi. Pendant cette période, le Conseil constitutionnel peut être saisi notamment par 60 députés ou 60 sénateurs.
Le Sénat, à la différence de l'Assemblée nationale, est une assemblée permanente puisque le chef de l'État ne peut pas la dissoudre. Ce mode de fonctionnement assure la continuité de l'État. D'autres institutions aident l'État dans son bon fonctionnement et dans ses décisions.
Cette éventualité, en rupture avec le bicamérisme égalitaire, permet ainsi de résoudre un conflit persistant entre les deux chambres, en donnant le « dernier mot » à celle issue du suffrage universel direct.
Pour être adoptés et devenir une loi, les projets et propositions de loi suivent les différentes étapes de la procédure législative qui doivent conduire à l'adoption du texte dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat. En cas de désaccord, l'Assemblée a le dernier mot.
Le Sénat vote la loi et contrôle le gouvernement
Le contrôle du Gouvernement est la deuxième grande mission du Sénat. Ce contrôle s'exerce par des questions, des débats ou des investigations menées par les sénateurs.
Sur certains textes, l'accord du Sénat est requis. En cas de désaccord, l'exécutif dispose du vote bloqué. Le vote bloqué (article 44.3 de la Constitution) permet au Gouvernement de demander un seul vote sur tout ou partie du texte en ne retenant que les amendements qu'il a acceptés ou proposés.
Investi d'un mandat parlementaire, le sénateur participe à l'exercice de la souveraineté nationale. Il vote la loi et contrôle l'action du Gouvernement et évalue les politiques publiques (article 24 de la Constitution).
Depuis cette dernière date, le groupe majoritaire est le groupe Les Républicains et Gérard Larcher est le président du Sénat.
le Sénat, dit « chambre haute », qui comprend 348 sénateurs, l'Assemblée nationale, dite « chambre basse », qui compte 577 députés.
Au sein du pouvoir exécutif, le Premier ministre est le chef du gouvernement. Il détient plusieurs pouvoirs, exercés pour certains sous réserve des prérogatives du président de la République.
L'article 12 de la Constitution autorise le président de la République à prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale (il ne peut pas dissoudre le Sénat).
Le Sénat ne peut pas être dissous, à la différence de l'Assemblée nationale. En matière législative, c'est le Palais Bourbon, pas le Luxembourg, qui a le dernier mot. Sauf s'il s'agit d'une loi organique ou d'une modification de la Constitution ; les deux assemblées doivent voter à l'identique.
indemnité parlementaire de base : 5 820,04 € ; indemnité de résidence : 174,60 € ; indemnité de fonction : 1 498,66 €.
Celle-ci est fondée sur deux ordres de juridiction, administratif et judiciaire, ayant à leur sommet deux Cours suprêmes, le Conseil d'État et la Cour de cassation.
La loi est un texte adopté par le Parlement, promulgué par le Président de la République, le cas échéant après décision du Conseil constitutionnel, et fixant des règles et principes fondamentaux dans les matières énumérées à l'article 34 de la Constitution [Lien : Constitution].
Sa prorogation au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par le Parlement. » « Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire. Les textes de forme législative intervenus en ces matières peuvent être modifiés par décrets pris après avis du Conseil d'État.
Les députés travaillent à l'Assemblée nationale et les sénateurs au Sénat. Assemblée nationale et Sénat forment le Parlement. Il étudie les lois, les vote et fait des propositions.
L'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, joue un rôle prédominant puisque, dans la procédure législative, elle tranche en cas de désaccord avec le Sénat et peut, en outre, renverser le Gouvernement. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a renforcé les pouvoirs du Parlement.
Née le 17 juin 1789, L'Assemblée nationale est au cœur de notre démocratie. Elle forme avec le Sénat le pouvoir législatif dont la mission est de faire la loi et de contrôler le Gouvernement.
« Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. Les élections générales ont lieu vingt jours au moins, quarante jours au plus, après la dissolution.
La révision de la Constitution peut avoir lieu soit à l'initiative du Président de la République, soit à l'initiative du Parlement.
Le Parlement français de la Ve République est bicaméral : il se compose de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les deux assemblées siègent dans des locaux distincts (le Palais Bourbon est affecté à l'Assemblée nationale et le Palais du Luxembourg au Sénat).