C'est l'employeur qui doit organiser la première réunion du CSE, en tant que président de cette instance. Il a la responsabilité d'établir la convocation du CSE.
Le Code du travail ne précise pas où doivent se dérouler les réunions du CSE. C'est le chef d'entreprise qui fixe la date, l'heure et le lieu de la réunion. C'est une compétence qui lui revient de droit.
L'ordre du jour des réunions du comité social et économique est communiqué par le président aux membres du comité, à l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 ainsi qu'à l'agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale trois jours au moins avant la réunion.
A l'issue des élections du CSE, l'employeur dispose d'un délai de 30 jours afin d'organiser la première réunion du CSE. De plus, seuls les membres titulaires du CSE, sont invités à participer à la première réunion du CSE. Des suppléants peuvent y participer seulement s'ils remplacent un membre titulaire absent.
L'employeur verse une subvention de fonctionnement au CSE en fonction de la taille de l'entreprise. Le budget de fonctionnement du CSE est fixé à : 0,20% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 1999 salariés, 0,22% dans les entreprises d'au moins 2000 salariés.
Le comité social et économique est consulté dans les conditions définies à la présente section sur : 1° Les orientations stratégiques de l'entreprise ; 2° La situation économique et financière de l'entreprise ; 3° La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.
Attention : si vous planifiez une réunion en dehors des horaires de travail de vos collaborateurs (ou tout autre événement organisé par l'entreprise), cela ne la rend pas obligatoire, ils sont donc en droit de refuser d'y participer s'ils ne sont pas prévenus assez tôt.
Pour le Comité social et économique Central, c'est 8 jours (article L. 2316-17 du Code du travail) : « L'ordre du jour [du CSEC] est communiqué aux membres huit jours au moins avant la séance. »
L'ordre du jour d'une réunion du CSE doit être établi par le secrétaire et le président du CSE, afin de délimiter le cadre de la discussion au cours des réunions du comité. Sa rédaction est obligatoire, peu importe la nature de la réunion : ordinaire ou extraordinaire.
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 permet désormais un partage de l'ordre du jour entre le Gouvernement et le Parlement. En pratique, l'ordre du jour est élaboré par la Conférence des présidents.
Le principe est que l'ordre du jour est "arrêté conjointement" par le secrétaire et le président du conseil. L'article L. 2315-29 du Code du travail dispose : "L'ordre du jour de chaque réunion du comité social et économique est établi par le président et le secrétaire.
Ils sont rédigés conjointement par le président et le secrétaire du CSE. Ils dépendent des informations que l'employeur doit donner, si des observations sont à formuler suite aux précédentes réunions et/ou à une visite trimestrielle des locaux, des questions des représentants du personnel, etc.
💡 Bon à savoir : l'ordre du jour des réunions du comité social et économique central (CSEC) est communiqué aux membres au minimum 8 jours avant la réunion.
Qui signe le PV du CSE ? Il n'y pas d'obligation de signer le PV du CSE prévue dans le Code du travail. Dans la pratique toutefois il est coutume pour le secrétaire du CSE de signer le PV afin d'attester que c'est bien lui qui l'a écrit, car la rédaction par le secrétaire est quant à elle une obligation.
Les suppléants peuvent s'exprimer librement, c'est le président du CSE qui anime la réunion. Refuser la parole à un élu suppléant constitue un délit d'entrave et est une cause d'annulation de la réunion et des décisions qui y ont été prises.
Dans une entreprise, infraction d'un employeur qui porte atteinte à la mise en place et au bon déroulement de la mission des représentants du personnel et à l'exercice du droit syndical.
Une fois la décision prise, le personnel est tenu de participer à l'événement. Refuser d'assister à l'événement sans consulter l'employeur peut être considéré comme un acte de défiance. Lors d'un séminaire d'entreprise, les réunions et les activités récréatives sont toutes considérées comme une journée de travail.
L'organisateur de réunion
Différentes personnes peuvent être chargées d'organiser les réunions. Dans le cas du conseil d'administration, il se peut que ce soit le secrétaire général (ou son assistant) qui organise les réunions.
Le comité d'entreprise. Le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Les délégués du personnel.
L. 1321-4). La Cour de cassation juge également que lorsque le CSE n'est pas consulté dans les temps, le contenu du RI n'est pas opposable aux salariés, ne pouvant par exemple pas justifier le recours aux sanctions disciplinaires autres que le licenciement disciplinaire (Cass. soc., 10 novembre 2021, n° 20-12.327).
Lorsque l'employeur doit informer et consulter le CSE, il doit lui transmettre, avant toute prise de décision, tous les éléments nécessaires à l'étude du sujet. Le CSE doit ensuite émettre un avis motivé et peut poser les questions qu'il souhaite éclaircir. L'avis ne lie généralement pas l'employeur.
En effet, contrairement aux organisations syndicales, aucun texte n'accorde au CSE le droit de communiquer avec les salariés via la messagerie professionnelle ou l'Intranet de l'entreprise.