La direction de la SAS
Toute SAS doit obligatoirement avoir un président, qui assurera la gestion quotidienne de la société. C'est le seul organe de direction que la loi impose obligatoirement dans une SAS et pour le reste, les associés ont la liberté d'organiser la gestion de la SAS comme ils le souhaitent.
En fonction de la nature et de l'importance des décisions à prendre, les statuts de SAS peuvent donner la compétence de décision au président, à un autre dirigeant, à l'associé majoritaire, à l'assemblée générale, à un comité voire à un tiers à la société.
Le Président de SAS / SASU
C'est lui qui détiendra les pouvoirs en matière de direction, de prises de décisions et de réalisation des actes au nom et pour le compte de la société. Notez que le Président de SAS peut être une personne physique ou une personne morale.
Société par actions simplifiée (SAS)
La nomination d'un commissaire aux comptes devient obligatoire dés lors que 2 des 3 seuils suivants sont franchis : 4 000 000 € de total bilan (somme de tous les actifs dans un bilan comptable) 8 000 000 € de chiffre d'affaires HT. 50 salariés.
L'expert-comptable atteste la cohérence et vraisemblance des comptes auprès de l'administration fiscale. Le commissaire aux comptes (CAC) contrôle les comptes annuels au moyen d'un audit légal. C'est-à-dire qu'il vérifie, en quelque sorte, le travail de l'expert-comptable.
La “récusation” du commissaire aux comptes (CAC) :
La récusation peut-être demandée par un ou plusieurs actionnaires ou associés représentant au moins 5 % du capital social, le comité d'entreprise, le ministère public ou l'AMF.
Le président d'une société préside et anime son conseil d'administration. Il a donc un rôle au sein de l'organe contrôlant la direction et définissant la stratégie de l'entreprise. Il doit s'assurer que les administrateurs sont en mesure de remplir parfaitement leurs missions.
Le président du conseil d'administration constitue un organe social distinct du directeur général et du conseil d'administration.
Les conditions de nomination et de révocation du directeur général de SAS sont librement fixées par les statuts de SAS. Il peut ainsi être prévu qu'il est nommé par la collectivité des associés, à la majorité simple ou à une majorité renforcée, et révoqué dans les mêmes conditions.
La société SAS est un statut constitué avec 1 associé au minimum (SAS Unipersonnelle = SASU). Les associés composent le capital social avec des apports en nature ou en numéraire et reçoivent en contrepartie des actions. Les statuts arrêtent librement les modalités de direction de la société.
En entreprise individuelle, les règles sont très simples. C'est le chef d'entreprise qui dispose des pleins pouvoirs pour diriger son entreprise. Il est le seul maître à bord et peut prendre toutes les décisions qu'il souhaite.
Les organes de décision (gérants, direction financière, conseil d'administration, assemblée générale) gèrent les entreprises. Les gérants dirigent la société et définissent des objectifs. Ils représentent la société. Leur rôle est différent de celui des associés, propriétaires de parts de la société.
Nous pouvons distinguer deux types de mécanismes de contrôle, le contrôle interne et le contrôle externe. des dirigeants. Ce qui leur permet théoriquement de mieux contrôler les dirigeants. Ils s'appuient sur trois éléments principaux : le système de rémunération des dirigeants et le rôle du conseil d'administration.
La seule obligation est la nomination d'un président de SAS. Pour ce qui est du reste, le principe est la libre détermination des règles de gestion. Tous les dirigeants d'une SAS sont affiliés au régime général de Sécurité sociale.
Le Président est le seul organe obligatoire de la SAS selon la loi. Les statuts peuvent ensuite au gré de la volonté des associés prévoir des directeurs généraux, des directeurs généraux délégués, ainsi que d'autres organes de direction et de contrôle qu'ils peuvent librement imaginer.
Dans une SA, SAS, ou SASU, le dirigeant se nomme : président. Son rôle est analogue que celui de gérant. Les statuts règlent les modalités de nomination et de fonctionnement).
Salaire Directeur Général
Au cours de cette dernière année, la moyenne des salaires annuels, net, perçus par les cadres supérieurs s'élevait à 102700€ sur une base d'équivalent temps plein, soit environ 8600€ net par mois.
Les statuts d'une société doivent être obligatoirement signés par tous les associés ou actionnaires. Un associé peut toutefois mandater une personne pour signer les statuts en son nom lorsque la société est une SARL ou une société par actions sans offre au public de titres (voir ici).
Le président du CA, ou le président directeur général lorsque le président du CA est également le directeur général, peut être révoqué à tout moment sans justification et sans préavis par le CA ou par l'assemblée des actionnaires. Les statuts ne peuvent pas prévoir une autre règle.
La clef du problème, on la trouve dans la notion suivante : le « gérant » gère (fait valoir) pour le compte du propriétaire tandis que le « directeur » dirige pour le compte d'un supérieur (qui n'est pas le propriétaire).
Le Directeur Général est la personne qui dirige l'entreprise, opérationnellement. En anglais on l'appelle le CEO (Chief Executive Officer). Quand la même personne est à la fois le Président et le Directeur Général, on l'appelle le PDG.
"Il est interdit au commissaire aux comptes d'accepter ou de poursuivre une mission de certification auprès d'une personne ou d'une entité qui n'est pas une entité d'intérêt public lorsqu'il existe un risque d'autorévision ou que son indépendance est compromise et que des mesures de sauvegarde appropriées ne peuvent ...
La nomination d'un commissaire aux comptes devient obligatoire dés lors que 2 des trois seuils suivants sont franchis : 1 550 000 € de total bilan (somme de tous les actifs dans un bilan comptable) 3 100 000 € de chiffre d'affaires HT. 50 salariés.
Le Commissaire Aux Comptes (CAC) a pour mission principale de certifier les comptes annuels de l'entreprise qui fait appel à lui, en réalisant un audit légal, dont la procédure est strictement définie par la loi et en accord avec les normes en vigueur.