Cette disposition est en réalité déjà prévue par la loi et depuis 2019, le nombre de contrôleurs Pôle Emploi a été multiplié par trois. Anciennement appelé C.R.E (Contrôle de la Recherche d'Emploi), le contrôle Pôle Emploi est désormais désigné sous l'acronyme D.A.C. (Dynamisation par l'Accompagnement et le Contrôle).
Le contrôle des chômeurs est effectué par des agents Pôle emploi spéciaux se chargeant uniquement des contrôles. Avant cette expérimentation lancée en 2013 et généralisée en 2015, le contrôle des chômeurs était assuré par les conseillers référents en charge de l'accompagnement des chômeurs.
Le contrôle peut résulter :
d'un signalement effectué par le conseiller référent Pôle emploi ; d'une sélection aléatoire, sans aucun critère ; d'une sélection aléatoire en fonction de certains critères (catégorie, date d'inscription, fin de formation, etc.) établis au niveau national.
Les vérifications concernant « la recherche d'emploi » doivent s'appliquer « sur les trois derniers mois » au lieu « des douze derniers mois. Cela simplifiera les démarches de justification du demandeur d'emploi et diminuera la durée du contrôle.
Un décret, paru ce jeudi, permet à Pôle emploi d'obtenir certaines informations sur les demandeurs d'emploi auprès de leur établissement bancaire, de leur fournisseur d'énergie ou encore de leur opérateur de téléphonie. C'est officiel.
Des auditeurs chargés de traquer les fraudeurs
Attestation d'employeur, carte vitale, pièce d'identité, Pôle emploi demande systématiquement les documents originaux. Et dès que le conseiller a un doute, il en fait part à des agents spécifiquement chargés de lutter contre la fraude: les auditeurs.
Plusieurs recours sont possibles. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de Pôle Emploi pour demander un recours gracieux auprès de la direction du contrôle, dans un délai de deux mois à compter de la radiation.
ÉCLAIRAGE - Si vous êtes chômeur, n'oubliez pas votre actualisation mensuelle à Pôle emploi. Son absence peut être un motif de radiation. Si vous êtes convoqué à un entretien avec votre conseiller, être en vacances ne constitue pas un motif légitime d'absence. Même en été, les chômeurs ne sont pas en vacances.
L'URSSAF ou la MSA se charge de faire parvenir votre déclaration à tous les organismes concernés (Pôle emploi, DDTEFP, CRAM, ...).
Pour éviter les déboires, il faut conserver une trace de ses candidatures, des réponses reçues, des démarches pour créer ou reprendre une entreprise. Seuls les chômeurs âgés de plus 60 ans et les bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite (AER) peuvent demander une dispense de recherche d'emploi.
par mail via pole–emploi.fr > rubrique « Contactez-nous », par téléphone au 3949* si vous êtes demandeur d'emploi ou au 3995* si vous êtes une entreprise, par courrier, sur place, à l'accueil.
A-t-on toujours le droit de toucher le RSA pendant une radiation de Pôle emploi ? La suspension du versement du revenu de solidarité active (RSA) peut intervenir lorsque le demandeur d'emploi a été radié de Pôle emploi. Dans ce cas, la décision revient au président du Conseil Départemental.
Expliquer votre décision et argumentez si possible votre choix de refuser l'offre d'emploi : exprimer clairement votre refus et à en expliquer la raison. Ces éléments d'informations pourront également être repris à l'écrit si vous optez pour le mail de refus, plus formel.
Parmi les causes principales à la situation des chômeurs, la réponse "les gens ne veulent pas travailler" a été cochée par un quart des sondés (+7 pts). Pour 21%, la raison est le "trop faible contrôle des chômeurs fraudeurs" (+3 pts), et 19% mettent en cause "le montant des allocations versées" (+4 pts).
Grâce aux périodes d'activités salariées exercées en cours d'inscription, vous pouvez bénéficier de nouveaux droits à l'assurance chômage, calculés à la fin de votre indemnisation. C'est le rechargement des droits. Il faut pour cela avoir retravaillé pendant une durée suffisante et épuisé son droit précédent.
Vous êtes tenu(e) d'accepter toute offre raisonnable d'emploi qui vous est proposé(e); en cas de deux refus d'offres raisonnables d'emploi sans motif légitime, vous pouvez faire l'objet d'une décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi ainsi que d'une suppression de votre allocation si vous êtes indemnisé ...
Ce qui implique que les privés d'emploi inscrits au Pôle Emploi peuvent refuser de participer à une « prestation », mais en apportant des arguments que Pôle Emploi ne pourra pas contester : il s'agit d'un argument « de bonne foi » explicitement formulé.
Les motifs de radiation sont les suivants : Incapacité à justifier vos recherches d'emploi. Pas de renouvellement mensuel de votre demande d'emploi. Fausses déclarations pour être ou rester inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi (de telles déclarations sont de plus punies d'une amende de 30 000 €)
Comment modifier ou annuler un RDV Pôle Emploi ? Si vous ne pouvez pas vous rendre à un rendez-vous Pôle Emploi, il faut non seulement prévenir votre conseiller dans les plus brefs délais, mais aussi justifier votre absence en lui transmettant les documents attenants avant ou après le rendez-vous.
Au départ, le demandeur d'emploi reçoit ainsi une lettre d'avertissement, et dispose de dix jours pour faire des observations, par écrit ou de visu (lors d'une audition; accompagné ou non par un représentant syndicaliste, un avocat ou un simple particulier), concernant « les faits qui lui sont reprochés ».
Faire semblant de travailler. Prenez des notes. En notant des choses sur un carnet ou un post-it, vous paraitrez occupé. Veillez à ce que votre écriture soit quelque peu difficile à lire, afin que personne ne puisse savoir ce que vous avez écrit en y regardant de plus près X Source de recherche .
Oui, si vous êtes au chômage, vous pouvez toucher le RSA : RSA : Revenu de solidarité active , mais à condition de remplir les conditions pour en bénéficier. Le montant forfaitaire du RSA sera diminué du montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
Le RSA peut être accordé à partir de 25 ans, sauf exception. C'est le cas par exemple des femmes enceintes, des parents de moins de 25 ans élevant au moins un enfant. Pour pouvoir toucher cette aide, il faut être résident français permanent.