ANAH : des contrôles pour vérifier la conformité des travaux de rénovation énergétique. En 2021, l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) attribuera plus de 2 milliards d'euros d'aides à des travaux de rénovation énergétique chez des particuliers.
Depuis le 1er juillet 2021, le coup de pouce "isolation des combles et planchers" a été modifié afin de mettre fin aux offres à 1 euro. L'isolation pour 1 euro des combles ou des planchers était une offre commerciale proposée par des entreprises signataires d'une charte avec le ministère chargé de l'écologie.
Dispositif CEE : des obligations de contrôle pour certains travaux d'isolation. A compter du 1er janvier 2021, plusieurs opérations portant sur l'isolation des murs seront soumises à des contrôles. Cette mesure vise notamment à lutter contre les abus liés au dispositif des Certificats d'économie d'énergie.
Les inspecteurs en charge des contrôles sont généralement issus de bureaux d'études spécialisés, cabinet d'audit experts en rénovation énergétique. Dans le cas de l'Anah, c'est le Bureau Veritas qui a la charge de cette mission.
Pour faire réaliser un Diagnostic Thermique, l'idéal est de s'adresser à un thermicien qualifié. Son intervention est facturée en moyenne 300 €.
Elle est menée par des ingénieurs thermiciens indépendants ou appartenant à un bureau d'étude thermique (BET). Ce n'est pas forcément au particulier de trouver leur bureau d'étude thermique.
Pour un DPE, il faut compter entre 100 et 150 €. Un audit énergétique, plus complet, coûte généralement entre 400 et plus de 1 000 € suivant le prestataire engagé et la précision de l'étude.
Face à de nombreux cas de fraudes et/ou de travaux mal réalisés, les pouvoirs publics ont renforcé le contrôle des chantiers et des entreprises labellisées RGE ces derniers mois.
Commencez par contacter le médiateur à la consommation de votre fournisseur de CEE. Depuis le 1er juillet 2020, tout professionnel intervenant dans le cadre des CEE (Certificats d'économie d'énergie) se doit de mentionner la possibilité d'un recours gratuit auprès d'un médiateur à la consommation.
Depuis le 1er juillet 2007 et sauf exception, un diagnostic de performance énergétique doit être établi en cas de location d'un logement (maison individuelle ou logement situé dans un immeuble collectif) ou d'un immeuble à usage principal d'habitation.
L'Agence de la transition écologique (Ademe) et les organismes délivrant les signes de qualité RGE sont les destinataires de ces données.
Que vérifient les contrôles chantier CEE ? Au cours des contrôles, les organismes d'inspection vérifient la conformité des travaux réalisés avec les fiches d'opérations standardisées du dispositif CEE.
L'air est un bon isolant, mais à condition d'empêcher la convection qui accélérerait énormément la diffusion de chaleur. Il faut donc le "coincer" dans les cavités d'un matériau pour bénéficier de sa faible conductivité.
Faîtes appel aux métiers qui correspondent aux travaux que vous effectuez : un plâtrier-plaquiste pour l'isolation par l'intérieur, un couvreur, un charpentier, un menuisier pour l'isolation par l'extérieur, ou encore un plombier ou un électricien pour la VMC.
L'isolation à 1 € terminée depuis le 1er juillet 2021
L'isolation à 1 € est donc un dispositif bien encadré, initialement reconduit jusqu'au 31 décembre 2021 en même temps que la 4ème période des CEE, après concertations entre les fournisseurs d'énergie (dits « obligés ») et les pouvoirs publics.
Grâce à Hellio, il était possible d'isoler vos combles gratuitement jusqu'en juin 2021 ! C'est depuis le 1er juillet que les primes Coup de pouce ont diminué ; des aides existent toujours pour les travaux de rénovation énergétique, mais une prise en charge à 100 % n'est plus possible.
MaPrimeRénov' : qui peut en bénéficier ? MaPrimeRénov' est ouverte à l'ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu'ils occupent le logement à rénover ou le louent. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d'une chaudière au fioul.
L'aide Habiter Facile 2022 de l'Anah
L'aide Habiter Facile permet aux ménages modestes et très modestes d'adapter leur logement à la vieillesse et au handicap à hauteur de 35 à 50 % du montant total HT des travaux. 50 % des dépenses pour les ménages de catégorie très modeste, à hauteur de 10 000 € maximum.
La prime énergie — ou Prime Effy — est une somme d'argent versée à des particuliers qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement (isolation ou changement du système de chauffage). Pourquoi cette aide financière ?
Les entreprises QUALIBAT RGE sont des entreprises qualifiées qui ont fait la preuve de leur efficacité dans le domaine de l'amélioration énergétique. Elles ont reçu la mention RGE en plus de leur qualification, complétée d'un contrôle sur chantier réalisé par un auditeur extérieur indépendant.
Si vous avez une réclamation à l'encontre d'une entreprise RGE, vous pouvez contacter l'organisme de qualification qui a délivré une qualification à cette entreprise avec la mention RGE. L'organisme de qualification a l'obligation de traiter votre plainte et de vous répondre.
De ce fait, le moyen le plus fiable de vérifier que votre artisan détient bien son label RGE est de vous rendre sur le site officiel « FAIRE » ou sur le site « rénovation info-service ».
La meilleure façon de savoir si sa maison est bien isolée est de pratiquer un bilan thermique qui sera réalisé par un professionnel d'un bureau d'études. Son rôle est d'analyser chaque partie de la maison et de déceler les endroits où la chaleur produite par le chauffage est perdue du fait d'une mauvaise isolation.
Il existe deux méthodes pour réaliser un DPE gratuit en ligne : Soit en utilisant la méthode approuvée par le Ministère du logement et de la ville. Soit en utilisant les données de consommation du logement ou du bâtiment recueillies sur les trois dernières années.
L'audit énergétique est réalisé par un professionnel qualifié, qui n'a aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance vis-à-vis du propriétaire ou du mandataire qui fait appel à lui. Il a une assurance qui couvre les conséquences d'un engagement de sa responsabilité.