Avec le pouvoir législatif, le contrôle parlementaire est l'une des deux fonctions essentielles du Parlement. Le contrôle parlementaire a aussi pour objectif de prévenir ou contenir tout excès de la part du pouvoir exécutif. Il permet de garantir la démocratie et l'équilibre des pouvoirs.
Le contrôle des commissions parlementaires est défendu par la Cour constitutionnelle au nom du principe de la séparation des pouvoirs qui exige un contrôle et une collaboration réciproques entre les pouvoirs.
Les auditions visent à permettre notamment l'information et le contrôle de l'action du Gouvernement par les députés. Les auditions peuvent aussi avoir pour objet de préparer un projet de loi. Elles sont par principe ouvertes à la presse et retransmises en direct sur le site internet de l'Assemblée nationale.
En France (Cinquième République)
Le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale selon l'Article 20.
L'article 49 de la Constitution met en œuvre le principe de base du régime parlementaire : Le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale et ne peut rester en fonction contre la volonté de celle-ci.
Contrôle du gouvernement
Le contrôle parlementaire a aussi pour objectif de prévenir ou contenir tout excès de la part du pouvoir exécutif. Il permet de garantir la démocratie et l'équilibre des pouvoirs.
Aujourd'hui, le Sénat dispose, au-delà du vote des lois transposant les directives communautaires et des lois autorisant la ratification des traités et accords, des instruments nécessaires pour exercer un réel contrôle.
Le Premier ministre est responsable devant le Parlement (article 20 de la Constitution). Il dirige l'action du Gouvernement et assure l'exécution des lois (article 21 de la Constitution).
L'Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement soit en rejetant une question de confiance posée par celui-ci soit en prenant l'initiative, en votant une motion de censure.
« Le président de la République n'est justiciable que de la Haute Cour de justice. - Il ne peut, à l'exception du cas prévu par l'article 68, être poursuivi que sur l'accusation portée par l'Assemblée nationale, et pour crimes et délits qui seront déterminés par la loi. »
Ce contrôle est assuré soit par des contrôleurs d'Etat, dont le statut a été défini par l'ordonnance du 23 novembre 1944 et le décret du 30 octobre 1945, et qui ont en charge un ou deux organismes, soit par des missions de contrôle économique et financier lorsque l'importance ou la mission l'exigent (par exemple, la ...
Le Parlement contrôle le Gouvernement par des moyens d'information et d'investigation et par la mise en jeu de sa responsabilité. Cette mission a été réaffirmée par la révision constitutionnelle de juillet 2008 (art. 24), qui l'a placée au même niveau que l'élaboration de la loi.
Le Conseil d'Etat, rejoint par le Conseil constitutionnel, appelle à plus de contrôle des mesures prises sous l'état d'urgence, notamment par l'encadrement de ce régime d'exception dans la Constitution, et par la limitation du recours aux ordonnances.
Les procédures d'information sont les :
questions orales sans débat pour interroger un ministre dans l'hémicycle sur un sujet technique ; questions orales avec débat, occasions de longues discussions sur un thème précis, qui peut être un sujet européen ; questions au Gouvernement, télévisées, sur l'actualité.
Le rôle limité des députés
Leurs mandats sont en effet alignés : les députés sont élus quelques semaines après le président de la République. La majorité des députés sont ainsi dépendants politiquement de l'élection présidentielle ; la majorité parlementaire a donc un rôle de soutien du pouvoir exécutif.
Le Parlement fournit un forum public pour débattre autour de la sécurité, favorise un consensus politique à travers le dialogue et la transparence, et permet d'exprimer les désaccords populaires quant aux décisions du gouvernement en matière de sécurité.
Ainsi, le Président a le pouvoir de dissoudre la totalité du Parlement ou seulement une des deux chambres. « Le Président de la République peut, après consultation de leurs présidents, dissoudre les chambres ou même une seule d'entre elles.
Si cette conciliation échoue, le Gouvernement donne le dernier mot à l'Assemblée nationale. Le Président de la République a 15 jours pour promulguer la loi. Pendant cette période, le Conseil constitutionnel peut être saisi notamment par 60 députés ou 60 sénateurs.
Le Président de la République
Article détaillé : Président de la République française. Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française.
Le terme cinquième pouvoir peut être utilisé pour désigner Internet, l'opinion publique, le système économique ou simplement la monnaie.
En cas d'empêchement du président du Sénat, c'est le gouvernement qui exerce collégialement l'intérim présidentiel. Sous la Cinquième République, il y a eu deux intérims : 1969 : Alain Poher, à la suite de la démission du président de Gaulle ; 1974 : Alain Poher de nouveau, à la suite du décès de Georges Pompidou.
Texte. « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique. »
Le Parlement est bicaméral puisqu'il est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale élue au suffrage universel direct, et le Sénat élu au suffrage universel indirect (art. 24, al. 2 à 4, de la Constitution).
Les sénateurs y répondent en donnant leur opinion. Toutefois, si le Sénat, à la demande du Premier ministre, peut exprimer par un vote son opinion après une déclaration gouvernementale, il ne peut provoquer, par un vote négatif, le renversement du gouvernement, contrairement à ce qui se passe à l'Assemblée nationale.
Les députés sont élus pour un mandat d'une durée de cinq ans. Pour les sénateurs, le système est différent. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans; la durée du mandat est donc de six ans. Les sénateurs sont élus par département.