Qui choisit le notaire ? L'acheteur est libre de faire appel au notaire de son choix, qui a compétence sur tout le territoire national et peut si besoin se déplacer. Le vendeur peut souhaiter conserver son propre notaire, et dans ce cas deux professionnels interviendront. Pour l'acheteur, c'est sans conséquence.
Le choix du notaire revient souvent à l'acheteur du logement
Néanmoins, le vendeur peut aussi demander à son notaire d'être présent. La présence des notaires des deux parties se fait sans frais supplémentaires, les deux professionnels se partageant les frais d'acte, proportionnellement au travail accompli par chacun.
Dès qu'une promesse d'achat voit le jour entre les deux parties, la toute première démarche est de prendre rendez-vous chez le notaire immédiatement afin de lui donner tous les documents nécessaires qui vont lui permettre de rédiger le contrat portant sur la transaction immobilière.
La profession a mis en place un service de consultations juridiques par téléphone. Si vous souhaitez obtenir des conseils juridiques en matière immobilière, de droit de la famille ou de l'entreprise, composez le 36 20.
On considère en effet souvent que cela est indispensable de choisir son notaire pour défendre ses intérêts. Pourtant, travailler avec le notaire du vendeur n'aura aucun impact sur votre projet : en effet, le notaire traite les dossiers des deux parties acquéreur et vendeur de la même façon.
Le compromis de vente peut être signé chez le notaire
Le notaire facture alors en moyenne 150 à 300 €, et c'est l'acquéreur qui doit s'acquitter des frais.
La date de signature de l'acte authentique chez le notaire est établie conjointement par le vendeur et l'acquéreur et doit être précisée dans le compromis de vente. Généralement, la signature est fixée environ 3 mois après la signature du compromis de vente.
Lorsque le conseil se fait à l'occasion de la signature d'un acte tarifé, la consultation peut être gratuite. C'est d'autant plus vrai, s'il s'agit du notaire de famille. En dehors de ces cas particuliers, une heure de conseil sera facturée entre 180 et 500 euros selon la complexité des questions.
La préparation de la signature du compromis de vente
On commence par prendre rendez-vous chez le notaire (à moins qu'on ait signé sous seing privé), ce qui implique quelques semaines d'attentes - les notaires étant généralement peu disponibles.
Le notaire chargé de la vente, convie le vendeur et le couple DURAND à un rendez-vous de signature. Il leur adresse le RIB de l'Office Notarial et leur demande de procéder au virement de la somme correspondant à 10% du prix d'acquisition et aux frais de rédaction du compromis de vente .
Dans un premier temps l'acquéreur verse l'argent de la vente au notaire par virement ou par chèque d'un montant correspondant au prix de vente du bien auquel s'ajoutent les frais de notaire. L'argent de la vente réside donc sur le compte intermédiaire du notaire avant d'être transféré sur le compte du vendeur.
Lors d'une transaction immobilière, le notaire perçoit directement le montant du prix de vente et des frais de notaire sur son propre compte lors de la signature de l'acte authentique et il reverse au vendeur ce qui lui revient. Cette opération peut prendre de 2 à 21 jours en moyenne.
Il s'agit principalement de l'acte de propriété du terrain, du permis de construire de la maison, des déclarations d'achèvement des travaux, des certificats de conformité et de la garantie décennale, si la maison à moins de 10 ans. En pratique, il s'agit de tous les éléments et documents liés à la construction.
La principale obligation du vendeur est de remettre le bien vendu à l'acquéreur. Il devra être dans le même état qu'au jour où l'acquéreur l'a visité (exemple : le vendeur doit laisser en place la cheminée), et doit correspondre à la description de l'avant-contrat.
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Un bon notaire doit se rendre disponible pour répondre à toutes vos questions, par téléphone, mail ou en rendez-vous. Il doit vous expliquer clairement les moyens et solutions dont vous disposez selon vos besoins et votre situation. Il doit être patient et à votre écoute !
Votre expertise et votre patience ont été précieuses pour moi et j'ai apprécié votre disponibilité tout au long de ce processus difficile. Je vous remercie encore une fois pour votre soutien et je vous prie de croire, Monsieur le Notaire, en l'expression de mes salutations distinguées.
Avec le numéro "3620 dites notaire", les notaires sont à l'écoute des Français. Dans un contexte exceptionnel de confinement et pour faire face à l'épidémie de Covid-19, les notaires de France se mobilisent pour leurs concitoyens.
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Le délai entre la signature du compromis et l'acte de vente est d'environ 3 mois. Il est néanmoins possible de raccourcir ce délai ou de l'allonger en fonction des circonstances et de l'accord des parties. Acheter et vendre un bien immobilier prend donc du temps.
A noter : la signature d'un compromis de vente n'est pas obligatoire. En effet, il est tout à fait possible d'acheter ou de vendre un bien immobilier sans signer de compromis. Cependant, il est conseillé de l'établir car il protège à la fois le vendeur et l'acheteur.
Lors de la signature d'un compromis de vente, il est d'usage que l'acquéreur verse une somme au titre de l'acompte. Mais cet acompte ne constitue pas une obligation légale, de même que son montant peut être négocié librement entre les deux parties.