L'impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d'autorité par la puissance publique (l'État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts.
L'État récupère malgré tout une partie de la taxe foncière, en contrepartie notamment des frais de gestion pour l'établissement et l'envoi des avis d'imposition, soit 3% du montant des cotisations d'impôt.
I. Principe : le collecteur est la personne versant les revenus soumis à la retenue à la source.
Celui qui perçoit l'impôt ou des amendes. Collecteur d'impôt(s), de recettes, de (la) taille.
A quoi servent mes impôts ? Enseignement, sécurité, justice, solidarité, transports, culture, sports… Grâce aux impôts, nous bénéficions au quotidien de nombreux services publics, parfois sans nous en rendre compte.
C'est donc le vendeur du produit ou du service qui collecte la TVA auprès de ses clients et qui est ensuite chargé de la reverser à l'État.
La TVA constitue la première source de recettes fiscales.
Ainsi la majorité des ventes et des prestations de services (y compris celles réalisées entre deux entités d'un même groupe de sociétés) est imposable.
Le collecteur d'admission est une pièce intégrante du système moteur de votre véhicule. Sa fonction est liée à la répartition de l'air au sein du moteur. Il joue donc un rôle crucial pour le démarrage de votre voiture. En effet, il permet de répartir l'air dans les cylindres du moteur.
Toutefois, pour certains revenus, il n'y a pas d'organisme collecteur et ainsi aucune retenue à la source ne peut être effectuée. C'est le cas notamment des revenus des travailleurs indépendants ou encore des revenus fonciers.
Collecteur d'appareils,
canalisation d'allure horizontale (faible pente) recueillant les eaux usées et raccordant les différents appareils sanitaires aux tuyaux de chute.
Cet ensemble, encore appelé « répartiteur », « clarinette » ou « nourrice », permet d'alimenter plusieurs circuits de chauffage ou de sanitaire à partir d'un point central (l'emplacement du collecteur).
Un collecteur est une canalisation qui collecte et transporte les eaux usées et pluviales jusqu'à la station d'épuration ou un milieu naturel.
Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe d'habitation, payée par la personne qui occupe le logement, et la taxe foncière, payée par celui qui le possède. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.
La taxe d'habitation permet de financer les services publics au niveau des communes. Elle contribue notamment au financement des dépenses sociales et scolaires, à celui des équipements sportifs et culturels ainsi qu'à lentretien de la voirie.
Une dette n'est pas éternelle. Au bout d'un certain délai, elle s'éteint par prescription. Le recouvrement d'une dette ancienne ne peut s'effectuer que dans ce délai de prescription, qui dépend de la nature de la dette.
Qu'est-ce qu'un acompte des impôts ? L'acompte des impôts ou acompte provisionnel d'impôt sur le revenu, consiste à payer ses impôts en plusieurs tranches. Les contribuables ont le choix entre la mensualisation des paiements et le règlement de manière trimestrielle.
L'acompte contemporain mis en place dans le cadre du prélèvement à la source (PAS) est un paiement de l'impôt sur le revenu (IR ou IRPP) que l'on doit faire lorsqu'on perçoit des revenus en l'absence de tiers collecteur d'impôt pour le compte de l'État (employeur, caisse de retraite…).
Pour le paiement à la source de l'impôt sur les revenus perçus directement par les usagers (par exemple : les revenus fonciers, les revenus de travailleurs indépendants, les pensions alimentaires, etc.), des acomptes sont prélevés directement par l'administration fiscale.
Commencez par nettoyer le collecteur d'admission avec un nettoyeur haute pression et/ou un aspirateur. Vous allez ainsi retirer la suie et la poussière. Ensuite, appliquez du produit décapant et laissez agir plusieurs minutes. Rincez à l'eau et faites sécher votre collecteur d'admission.
Également appelé répartiteur d'air, tubulure ou pipe d'admission, le collecteur d'admission est l'une des pièces de votre moteur, située entre la culasse et le filtre à air.
Le système balais-collecteurs a pour rôle de faire commuter le sens du courant dans les deux conducteurs au passage de la ligne neutre. Le courant étant inversé, les forces motrices sur les conducteurs le sont aussi permettant ainsi de poursuivre la rotation de la spire.
taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 102,1 milliards d'euros, soit environ un tiers des recettes fiscales nettes ; impôt sur le revenu : 86,8 milliards d'euros ; impôt sur les sociétés : 58,9 milliards d'euros ; taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : 17,9 milliards d'euros.
À la différence de l'impôt qui n'a pas de contrepartie directe (le contribuable ne connait pas vraiment la destination de son versement), la taxe a une contrepartie directe puisqu'elle sert au fonctionnement ou à l'utilisation d'un service public (exemple : les droits de douanes).
La TVA est un impôt général sur la consommation.
Pas les consommateurs car ils ne sont pas des assujettis et supportent la TVA finale. En contrepartie de votre obligation de collecter la TVA sur vos ventes ou vos prestations, vous pouvez déduire la TVA que vous payez sur vos achats professionnels.