Il se compose de ministres nommés par le Président de la République sur proposition du Premier ministre. Le Gouvernement est chargé par la Constitution de déterminer et de conduire la politique de la Nation.
Depuis 1986, l'Assemblée nationale compte 577 membres, appelés « députés », élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans.
Lors des élections législatives, les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les députés. Si vous n'êtes pas déjà inscrit, vous devez en faire la demande.
L'élection du Président de l'Assemblée nationale
Lors de sa première séance, l'Assemblée nouvellement élue est présidée par son doyen d'âge et élit son nouveau Président. Cette élection, acquise pour toute la durée de la législature, a lieu au scrutin secret à la tribune.
· Les députés à l'Assemblée nationale sont élus au suffrage (universel) direct, les sénateurs au suffrage indirect (article 24, alinéas 2 et 3, de la Constitution). · La Constitution renvoie à une loi organique la fixation de la durée du mandat des parlementaires.
Car les questeurs bénéficient en effet d'une indemnité particulière, en plus des trois indemnités attribuées à tous les députés et dont le montant total s'élève à 7 239,91 euros brut, soit 5 679,71 euros net mensuels.
Dans la très grande majorité des pays du monde, le chef d'État est un Président de la République élu pour une durée fixe (il peut cependant être réélu dans de très nombreuses nations).
Née le 17 juin 1789, L'Assemblée nationale est au cœur de notre démocratie. Elle forme avec le Sénat le pouvoir législatif dont la mission est de faire la loi et de contrôler le Gouvernement.
Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l'Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours.
Mais à la différence de l'Assemblée nationale, le Sénat défend en plus les intérêts des communes, des départements et des régions, ce qu'on appelle les « collectivités territoriales ». L'Assemblée nationale, quant à elle, dispose du dernier mot sur le vote des lois.
Les députés travaillent à l'Assemblée nationale et les sénateurs au Sénat. Assemblée nationale et Sénat forment le Parlement. Il étudie les lois, les vote et fait des propositions. Il contrôle aussi l'action du gouvernement.
Un député français est un élu siégeant à l'Assemblée nationale. Celle-ci est composée de 577 députés, et forme, avec le Sénat, le Parlement qui constitue le pouvoir législatif en France sous la Ve République.
Aux termes du nouvel article 65 de la Constitution, le Président de l'Assemblée nationale nomme, après avis de la commission des lois, deux des six personnalités appelées à siéger au sein des formations du Conseil supérieur de la magistrature compétentes à l'égard des magistrats du siège et des magistrats du parquet.
Le Parlement est bicaméral, c'est-à-dire composé de deux chambres : le Sénat, dit « chambre haute », qui comprend 348 sénateurs, l'Assemblée nationale, dite « chambre basse », qui compte 577 députés.
Le Conseil Constitutionnel jugea donc cet article contraire à la Constitution française de 1958 et notamment aux articles 26, 68 et 68-1 de la Constitution. L'irresponsabilité parlementaire ne peut être suspendue.
La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur s'applique aux députés élus lors des élections législatives des 11 et 18 juin 2017.
Nomination et démission du Gouvernement
Le président de la République nomme le Premier ministre. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.
Le terme cinquième pouvoir peut être utilisé pour désigner Internet, l'opinion publique, le système économique ou simplement la monnaie.
Un sondage mené en 2015 par l'American Political Science Association (APSA) auprès de politologues spécialisés dans la présidence américaine a placé Abraham Lincoln en tête du classement, suivi dans le top 10 par George Washington, Franklin Delano Roosevelt, Theodore Roosevelt, Thomas Jefferson, Harry S.
« Le président de la République n'est justiciable que de la Haute Cour de justice. - Il ne peut, à l'exception du cas prévu par l'article 68, être poursuivi que sur l'accusation portée par l'Assemblée nationale, et pour crimes et délits qui seront déterminés par la loi. »
À partir de 2007, la rémunération du président de la République est plus transparente. Elle est d'un montant égal à celle du Premier ministre, soit 19 331 € mensuels, imposables et exclusifs de tout autre traitement, pension, prime ou indemnité.
Ce montant total est égal, au 1er juillet 2022, à 8 730,06 € mensuel. Lorsque ce plafond est dépassé, les indemnités font l'objet d'un écrêtement.
L'allocation est soumise à la CSG et à la CRDS. Elle est imposable. Elle est financée par une contribution des députés en exercice, égale à 1 % de l'indemnité parlementaire de base augmentée de l'indemnité de résidence et de l'indemnité de fonction, soit 74,93 € par mois.