Dans le cas où la personne décédée n'a pas de famille, et qu'aucun proche ne se manifeste, c'est au maire de la commune de prendre les décisions associées à l'organisation des obsèques. Le financement des funérailles revient également à ce dernier.
Le délai entre le décès et l'inhumation en France est de 24h à 6 jours maximum. C'est l'article R2213-33 du Code Général des Collectivités territoriales qui en fixe les conditions. On notera par exemple que seuls les jours ouvrables sont pris en compte puisqu'il n'y a pas d'enterrement le dimanche ou les jours fériés.
L'autorisation d'inhumation est à demander au maire de la commune du cimetière choisi. En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche. Le défunt peut être inhumé dans les cimetières suivants : Celui de la commune où le défunt habitait.
Selon la loi française, les inhumations ou crémations sont possibles les jours ouvrés, du lundi au samedi après-midi. Pour qu'une cérémonie puisse se dérouler un dimanche ou un jour férié, la préfecture doit accorder une dérogation.
Rite orthodoxe
L'enterrement a lieu trois jours après le décès, le temps que l'âme se sépare du corps. L'ascension vers Dieu se poursuit quarante jours, durant lesquels l'âme poursuit sa purification et accomplit son effort de détachement du corps.
Elle ne peut pas avoir lieu n'importe où. En règle générale, c'est en effet le maire de la commune choisie pour l'inhumation qui a le pouvoir de l'autoriser ou non sur son territoire. L'inhumation sur un terrain privé est aussi possible, mais sous certaines conditions.
Il s'agit du concessionnaire lui-même, de son conjoint, de ses ascendants et descendants ainsi que de leurs conjoints, de ses alliés, de ses enfants adoptifs, voire d'une personne étrangère à la famille avec laquelle le concessionnaire était uni par des liens d'affection et de reconnaissance.
A partir du moment où vous signez un devis obsèques auprès d'une entreprise de pompes funèbres et que vous versez un acompte, vous êtes financièrement responsable du paiement des obsèques auprès de la pompe funèbre.
La mutuelle n'opère un remboursement de frais d'obsèques que si le défunt est un membre. En d'autres termes, il faut que votre proche ait souscrit à ce service de la mutuelle et soit à jour dans le règlement de la rente.
Survenu le (jour/mois/année) à l'âge XX ans. Les obsèques seront célébrées le (jour/mois/année) à XXhXX au crématorium (nom), Suivies de l'inhumation de l'urne à XXhXX au cimetière (nom). Survenu à l'âge XX ans.
La loi française autorise les inhumations et crémations du lundi au samedi après-midi. Cela signifie que, si vous souhaitez un enterrement un dimanche ou un jour férié, il vous faut obtenir une dérogation préfectorale. Une dérogation préfectorale qui n'est accordée que dans des « circonstances particulières ».
En effet, le samedi après-midi est généralement réservé aux mariages et le dimanche à la messe. D'autre part, pour un enterrement juif, l'inhumation ne peut être faite le samedi car c'est le jour du shabbat. Et, pour la religion musulmane, l'enterrement doit être réalisé dans les 48 heures après le décès.
Selon la législation funéraire, l'organisation complète des obsèques doit avoir lieu au plus tard dans les 6 jours ouvrables suivant le décès. En pratique, l'enterrement d'un proche décédé est parfois compliqué à organiser, d'autant plus si la famille n'a pas connaissance des derniers souhaits du défunt.
Le coroner devient responsable du corps de la personne décédée et de l'enquête sur le décès. Le coroner autorisera la remise du corps à la famille dans un délai de 24 à 48 heures s'il juge qu'une autopsie n'est pas nécessaire.
Les héritiers (ascendants et descendants) doivent payer les frais funéraires, même s'ils renoncent à la succession. un enfant n'est pas tenu de payer les frais funéraires de son parent si celui-ci a gravement manqué à ses obligations envers lui.
En France, le prix des obsèques s'élève en moyenne à 3350 euros pour une inhumation tandis que le prix moyen d'une crémation est de 3609 euros *. À ces frais d'obsèques, il faut penser à intégrer le coût de la concession dans un cimetière (librement fixé par la mairie), le coût de la marbrerie, etc.
Pour le décès d'un salarié du secteur privé, les ayants droit du salarié décédé peuvent demander à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont dépendait le défunt au moment du décès, le versement d'un capital décès.
Dès que la banque est informée du décès d'un cotitulaire (par les proches ou par un notaire), elle bloque automatiquement le compte indivis. Elle n'y enregistre plus aucune opération de dépôt ou de retrait. Le solde (positif ou négatif) du compte indivis est réglé en même temps que l'ensemble de la succession.
Un cercueil de bonne qualité peut durer jusqu'à plus de 50 ans. D'un autre côté, les bois tendres comme le pin sont moins résistants et sélectionnés généralement pour une crémation.
Inhumation d'un cercueil
Une inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible à titre exceptionnel. Les formalités peuvent être accomplies par l'opérateur de pompes funèbres.
Caveau 2 places
Entre 1500€ et 2500€
Les concessions proposées sont de l'ordre de : 10 ans : 1m² – 414 € – 2m² : 828 € – m² supplémentaire : 828€ 30 ans : 1m² – 1422 € – 2m² : 2844 € – m² supplémentaire : 2844 € 50 ans : 1m² – 2229 € – 2m² : 4458 € – m² supplémentaire : 4458 €
Le prix dépend du type de caveau funéraire
Le caveau case simple où les cercueils sont placés les uns au-dessus des autres coûte entre 1 500 et 2 000 euros. Le caveau case double accueille les cercueils deux par deux toujours en empilement et nécessite un investissement compris entre 2 500 et 3 000 euros.
Pourtant l'inhumation sans cercueil est interdite par la loi française. Sur le territoire national, si on peut choisir d'être placé dans une tombe de pleine terre, on doit cependant être obligatoirement mis en bière.