Seul un organisme certificateur reconnu, expérimenté et habitué à travailler selon la norme ISO 17021*, peut-être habilité à assurer les certifications ISO 9001. DEKRA Certification est habilité à réaliser les audits et délivrer la certification selon le référentiel ISO 9001.
Ce sont des organismes spécialisés qui se chargent de certifier les entreprises, le plus connu en France est le COFRAC. Une certification ISO est valable 3 ans. Pour prolonger la certification, les entreprises doivent se soumettre à un contrôle qualité ou un audit qualité.
Les Commissions de sécurité, présentes sur le terrain
Le maire n'ayant pas les compétences techniques pour apprécier lui-même le respect ou non des normes en vigueur, le législateur a instauré des commissions de sécurité. Il en existe une au niveau national, qui donne son avis sur la réglementation.
Les normes ISO sont des documents officiels réalisés par un organisme agréé : l'Organisation Internationale de Normalisation.
ISO = International Organization for Standardization.
C'est l'organisme qui élabore des référentiels (tel que le fameux ISO 9001) reconnus à l'échelle internationale. Afnor : Association française de normalisation.
Atteste qu'un produit fabriqué en Europe et qu'il peut être commercialisé en Europe car il répond aux normes de ce marché. Une certification est valable trois ans.
DEKRA Certification est habilité à réaliser les audits et délivrer la certification selon le référentiel ISO 9001.
En France, les normes sont élaborées et éditées par l'AFNOR qui coordonne le système de normalisation. Au niveau international, c'est l'ISO.
Les normes sont organisées au niveau mondial par UIT, ISO, CEI : au niveau européen par ETSI, CEN, CENELEC ; au niveau de la France par AFNOR, UTE/CEF.
Qui contrôle leur conformité ? Lorsque les travaux sont terminés, une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Daact) doit être adressée au service urbanisme de votre mairie pour signaler la fin des travaux (Cerfa n° 13408*05). La mairie a trois mois pour contester la conformité des travaux.
L'article 17 du décret n° 2009-697 relatif à la normalisation dispose que les normes peuvent être rendues d'application obligatoire par arrêté signé du ministre chargé de l'industrie et du ou des ministres intéressés.
Créée en 1926, AFNOR est une association régie par la loi de 1901, composée de près de 2 500 entreprises adhérentes. Sa mission est d'animer et de coordonner le processus d'élaboration des normes et de promouvoir leur application.
En outre, certains organismes de certification facturent des frais d'enregistrement d'environ 100 à 400 € par an. Globalement, votre organisation doit prévoir des coûts de certification ISO pouvant aller jusqu'à 3500 à 4500 € pour trois ans.
Les Normes ISO aident les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs à réduire leurs coûts, accroître leur productivité et accéder à de nouveaux marchés.
Qui finance l'ISO ? Nos membres nationaux versent des cotisations pour couvrir le coût de fonctionnement du Secrétariat central de l'ISO. La cotisation de chaque membre est en proportion du produit national brut (PNB) et des chiffres du commerce de son pays.
ISO - International Organization for Standardization (Organisation internationale de normalisation) L'Organisation Internationale pour la Normalisation est une organisation non gouvernementale éditrice de normes internationales (plus de 19.500).
C'est quoi la norme Afnor ? La, ou plutôt, les normes Afnor sont des textes de référence qui peuvent parfois être juridiquement obligatoires pour les associations, sociétés ou administrations. Outre les biens immatériels, les biens matériels peuvent aussi être concernés par ces normes standard.
1) Une norme est ainsi valide dès qu'elle a été posée conformément à une autre norme (sous-entendu : valide) du système. Une norme est juridique lorsque cette qualité lui est conférée par une autre norme du système. Mais elle n'est évidemment juridique que relativement à ce système(14).
Dernière étape à franchir pour une organisation qui cherche à acquérir un certificat, l'audit de certification est un outil participant à l'amélioration continue d'une entreprise ou uniquement d'un service.
Les normes de qualité sont définies comme des documents qui fournissent des exigences, des spécifications, des lignes directrices ou des caractéristiques pouvant être utilisées de manière cohérente pour garantir que les matériaux, les produits, les processus et les services sont adaptés à leurs objectifs.