Des majorations justifiées par la hausse des dépenses provoquée par l'inflation et la crise de l'énergie mais également par la perte de recettes fiscales liée à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, qui est désormais pleinement effective.
19% des communes vont augmenter leur taux de taxe foncière en 2023, d'après David Lisnard, président de l'Association des maires de France (AMF). En 2022, 16% des communes ont augmenté leur taux, selon la DGFiP (15% en 2021).
Une taxe qui va mécaniquement augmenter
De fait, cette taxe va mécaniquement augmenter de 7,1% en 2023 dans toutes les communes. Et ce du fait d'une revalorisation des valeurs locatives cadastrales calculée par l'Insee à partir des indices des prix à la consommation entre novembre 2021 et novembre 2022.
À l'automne 2023, les propriétaires vont connaître une hausse de la taxe foncière d'au moins 7,1 %. Une augmentation à laquelle pourra s'ajouter une augmentation votée par certaines communes.
La hausse des valeurs locatives
Les prix à la consommation ayant augmenté de presque 7 % sur l'année 2022, les valeurs locatives vont donc enregistrer une revalorisation équivalente au 1er janvier 2023, soit + 7 %. En 2023, tous les propriétaires vont donc voir leur taxe d'habitation augmenter d'au moins 7 %.
Pour calculer cette taxe foncière, on multiplie un « taux » (voté par la collectivité) par une « base » (« la valeur locative »). Cette dernière évolue chaque année en fonction de l'inflation constatée en novembre. Les prix avaient alors augmenté de 7,1 %. Les bases s'accroîtront donc d'autant en 2023.
Le calcul de la taxe foncière repose donc sur valeur cadastrale du bien bâti ou non bâti. En complément de la surface brute, il faut tenir compte des éléments de confort, du coefficient de correctif d'ensemble, mais aussi du tarif d'évaluation du local de référence.
Il existe un mécanisme de plafonnement de la taxe foncière sur la résidence principale en fonction du revenu. Pour y être éligible, vos revenus ne doivent pas excéder les plafonds de revenus fixés par l'article 1417-II du Code général des impôts.
Conditions de ressources
Le plafond de revenu dépend du quotient familial. Pour 2023, il est égal à : 11 885 € pour la première part ; plus 3 174 € pour chaque demi-part supplémentaire.
Les éléments de confort
En un mot, si vous rajoutez des toilettes, une baignoire ou une douche chez vous, votre taxe foncière va augmenter. Ce qui peut justifier que vous soyez surpris de son montant cette année. Le gaz, l'électricité ou le chauffage permettent chacun de rajouter 2 mètres carrés à votre logement.
Pour demander à bénéficier du plafonnement, vous devez adresser une demande (formulaire 2041-DPFT-SD ) à votre centre des Finances Publiques. La notice du formulaire vous indique comment le remplir et les justificatifs à fournir.
Où trouver la valeur locative cadastrale sur la taxe foncière ? Afin de connaître la valeur locative cadastrale d'un local, il suffit simplement de regarder son avis d'imposition de taxe foncière et elle se trouve en haut à gauche de l'avis.
Pour évaluer la valeur locative cadastrale du bien immobilier, les surfaces du logement à proprement parler (maison, appartement) seront prises en compte, de même que les aménagements secondaires (à l'instar d'une cave, d'une terrasse, d'une véranda, d'un garage, d'une piscine semi-enterrée ou enterrée, etc.).
Les seniors peuvent-ils bénéficier d'une exonération de taxe foncière ? Oui, "quelle que soit votre commune, c'est en fonction de votre âge et de vos revenus", nous éclaire Olivier Bertaux, fiscaliste pour l'association Contribuables Associés. À partir de 65 ans, vous pouvez bénéficier d'une réduction de 100 euros.
Parce que les valeurs locatives cadastrales, qui doivent servir de base au calcul de la taxe, ont été revalorisées de 7,1%. Donc même dans les communes où le taux d'imposition ne bouge pas, la taxe foncière augmentera au minimum de 7,1%. Une hausse qui passe mal, surtout dans des villes où la taxe foncière va exploser.
En 2022, l'augmentation avait été de 3,4 %, ce sera donc plus du double cette année. Un propriétaire qui s'acquitte d'une taxe foncière de 895 € – montant moyen payé par les contribuables en 2022, selon la Direction générale des finances publiques – paiera donc 63 € de plus à l'automne prochain.
Pour le calcul de la taxe sur le foncier non bâti, l'abattement forfaitaire est de 20 %. L'estimation de la taxe foncière 2023 suppose ensuite d'appliquer cette formule : Taxe foncière = Revenu cadastral (valeur locative cadastrale abattue) x Taux d'imposition (voté par les collectivités territoriales). >>
"Par volonté de simplification, l'administration va systématiquement choisir de garder un seul nom sur les documents de la vie fiscale notamment, car elle part du principe que c'est l'homme qui va payer.
La taxe foncière s'applique à tous les biens immobiliers situés en France et chaque propriétaire la paie une fois par an. Cet impôt fait cependant l'objet d'exonérations et de dégrèvements.
Le mode de calcul de la taxe foncière sur les garages dépend de deux variables : d'une part, la valeur locative cadastrale (c'est-à-dire le loyer annuel qu'une habitation produirait si elle était louée dans des conditions normales) et, d'autre part, les taux votés par les collectivités territoriales.
Comme évoqué précédemment, la taxe d'aménagement concerne les abris de jardin. Elle n'est pas assimilable à la taxe foncière ou à la taxe d'habitation. Elle s'adresse aux constructions de plus de 5 mètres carrés. En deçà de cette valeur, le propriétaire bénéficie d'une exonération.
Des terrains sont exonérés en permanence de la taxe foncière sur le non-bâti : terres naturelles (prairies, bois, landes, lacs, étangs, tourbières...) ; vignes, vergers, cultures fruitières ; pépinières ; mines et carrières ; etc.
Elle figure dans vos avis d'imposition sous la mention "valeur locative brute" pour la taxe d'habitation et sous la rubrique "base" pour la taxe foncière. Le fisc détermine d'abord une surface pondérée qui n'a rien à voir avec la surface Carrez.
Mais sachez que les combles non aménagés, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés, locaux communs et autres dépendances des logements ne rentrent pas non plus dans le calcul de la surface habitable.
Les déclarations sont à déposer par le propriétaire ou l'usufruitier au Service des Impôts des Particuliers (SIP) ou au Centre des Impôts Foncier (CDIF) du lieu de situation du bien.