Les réunions CSE se composent de l'employeur, qui préside, des représentants élus titulaires et suppléants (le suppléant est convoqué, mais n'assiste qu'en cas d'absence du titulaire) et des représentants syndicaux.
L'employeur au sein du CSE
Leurs avis étant consultatifs, ils ne peuvent pas voter. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'employeur peut également se faire assister par des collaborateurs. Néanmoins, ensemble, ils ne devront pas être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires.
Aujourd'hui, d'un point de vue légal, aucun texte ne prive les élus suppléants d'assister aux réunions préparatoires. L'organisation de ces réunions préparatoires est décidée par la majorité des membres titulaires du CSE. Le recours à ces réunions est prévu dans le règlement intérieur du CSE.
L'employeur doit consulter votre CSE avant toute décision sur le marché de l'entreprise. Les décisions de l'employeur sont précédées de la consultation du CSE, c'est la règle depuis la loi du 16 mai 1946.
Le comité social et économique est consulté dans les conditions définies à la présente section sur : 1° Les orientations stratégiques de l'entreprise ; 2° La situation économique et financière de l'entreprise ; 3° La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.
Le CSE présente ainsi aux dirigeants de l'entreprise toutes les réclamations des salariés, qu'elles soient individuelles ou collectives, concernant leur rémunération, l'application du code du travail, les questions relatives aux conventions collectives, la protection sociale ou encore la santé et la sécurité.
Toutefois dans le cas où il n'y a pas suffisamment de candidats à l'élection il est possible d'avoir un CSE sans suppléant. De même, comme le remplacement d'un suppléant démissionnaire n'est pas obligatoire, il est possible d'avoir à terme un CSE sans suppléant.
Le suppléant élu du personnel au CSE se distingue du membre titulaire. Le suppléant CSE n'assiste pas aux réunions CSE, mais il reste un acteur à part entière du dialogue social et fait partie de la délégation du personnel. Parmi ses moyens d'action, on va surtout penser aux réunions de préparation des réunions CSE.
Le Code du travail autorise les délégués du CSE à mutualiser les heures de délégation, c'est-à-dire à les départager entre les titulaires, voire entre les titulaires et les suppléants.
Si l'entreprise est dépourvue d'institutions représentatives, le salarié peut être assisté par un membre du personnel ou par un conseiller extérieur à l'entreprise.
L'accès au local du comité doit être autorisé pour : Tous les élus. Tous les salariés de l'entreprise s'ils sont accompagnés d'un membre du CSE. Les prestataires du CSE tels que les fournisseurs, les experts…
En pratique, il s'agit d'un salarié occupant un poste à responsabilité ou exerçant des missions d'encadrement. En second lieu, à l'instar du salarié, le représentant de l'employeur peut être assisté. Là encore, il ne peut se faire assister que par une personne appartenant au personnel de l'entreprise.
Mais quelles sont ses missions quotidiennes en tant que président ? Son premier engagement est sa légitimité à convoquer les membres du CSE pour organiser une réunion. Pendant les réunions, son rôle est de déterminer les ordres du jour, lancer et entretenir les débats, faciliter l'information et la consultation.
Quelle est la différence entre un délégué syndical et un représentant syndical au CSE? La différence entre un délégué syndical et un représentant syndical au CSE tient avant tout à leur rôle. Le délégué syndical a une voix délibérative, alors que le représentant syndical dispose d'une voix consultative.
Lors de la première réunion du CSE, il est obligatoire de procéder à l'élection du Secrétaire et du Trésorier. Ils ont un rôle essentiel et de grandes responsabilités au sein de cette instance. La désignation du Secrétaire et du Trésorier du CSE se fait avec la totalité des membres présents à la réunion.
Ce n'est qu'en dernier recours, à défaut, de pouvoir remplacer le titulaire absent selon les règles précisées ci-avant, que le Code du travail permet le remplacement par un élu suppléant appartenant à une autre organisation syndicale (C. trav., art.
Des modalités particulières de remplacement des représentants élus du personnel qui démissionnent en cours de mandat sont prévues (C. trav., art. L. 2314-37 ) : si le démissionnaire est titulaire au CSE, il est remplacé par un suppléant de la même organisation syndicale.
Qui peut être trésorier du CSE ? Le trésorier est choisi parmi les membres titulaires du CSE, à la majorité des voix. Les membres suppléants, les représentants syndicaux ainsi que le président du CSE ne peuvent pas être nommés trésoriers.
Au premier tour, seules les organisations syndicales peuvent présenter une liste de candidats. Au second tour, les candidatures libres sont permises : peut alors se présenter tout salarié qui remplit les conditions d'éligibilité, même sans appartenir à une organisation syndicale.
Grâce au CSE, les salariés bénéficient en plus de leur salaire de base, de nombreux avantages qui augmentent leur pouvoir d'achat. En effet, selon la taille de l'entreprise, l'employé peut avoir droit à des bons d'achat, des cartes cadeaux ainsi que des voyages.
Qui paye la Formation CSE ? Les formations obligatoires du CSE sont financées par l'employeur. Toutes les autres formations du CSE sont financées par le budget de fonctionnement du CSE. Celui-ci prend alors en charge les honoraires de l'organisme de formation ainsi que les frais de déplacement des élus et du formateur.
L'employeur et les représentants du personnel disposent d'une marge de négociation pour organiser la composition du comité social et économique (CSE). Celui-ci comprend l'employeur, des représentants syndicaux et une délégation du personnel élue par les salariés. Un secrétaire et un trésorier doivent être désignés.
Quel est le processus de consultation ? La consultation doit impérativement précéder toute prise de décision par l'employeur (sauf avant le lancement d'une offre publique d'acquisition). C'est l'occasion pour les membres du CSE de formuler des avis et des vœux et d'obtenir des réponses à leurs interrogations.