Trois projets de loi ont été adoptés, sous le Gouvernement de Pierre Bérégovoy (avril 1992-mars 1993), en application de l'article 49.3 : la maîtrise des dépenses de santé, le projet de loi de finances pour 1993 et le fonds de solidarité vieillesse.
Le projet de nouvelle Constitution est établi par le Gouvernement du Général de GAULLE. Conformément aux exigences procédurales posées par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, ce projet est ensuite soumis à l'avis : d'un comité consultatif constitutionnel composé de membres du Parlement. et du Conseil d'État.
En France, le septennat fut mis en œuvre par le président monarchiste Patrice de Mac Mahon, par la loi du 20 novembre 1873.
Par décisions des 19 et 20 février 2025 (JO 21 févr.), la présidente de l'Assemblée nationale, le président du Sénat et le Président de la République ont nommé respectivement Laurence Vichnievsky, Philippe Bas et Richard Ferrand, nouveaux sages de la rue de Montpensier en remplacement de Corinne Luquiens, de Michel ...
Actuellement, le Conseil constitutionnel est composé de Laurent Fabius, son président, Michel Pinault, Corinne Luquiens, des anciens ministres Jacques Mézard, Alain Juppé et Jacqueline Gourault, ainsi que de François Pillet, François Seners et Véronique Malbec.
Monsieur Philippe BAS, nommé membre du Conseil constitutionnel par le président du Sénat le 19 février 2025. Madame Laurence VICHNIEVSKY, nommée membre du Conseil constitutionnel par la présidente de l'Assemblée nationale le 19 février 2025.
Clemenceau lasse et il est devancé par Deschanel lors de l'élection à la présidence de la République, en janvier 1920. Il quitte alors ses fonctions et se retire de la vie politique jusqu'à son décès le 26 novembre 1929.
Finalement, le 24 septembre 2000 , en pleine cohabitation sous le gouvernement Jospin, le peuple français est consulté sur l'instauration du quinquennat, à l'initiative de Jacques Chirac, qui a accepté de soutenir la proposition initiale de loi de Giscard d'Estaing, reprise formellement par le Premier ministre Lionel ...
La présidence de François Mitterrand, longue de quatorze ans, s'étend sur deux septennats : le premier mandat, du 21 mai 1981 au 20 mai 1988 ; le second mandat, du 21 mai 1988 au 17 mai 1995 .
Contrairement aux Constitutions de 1875 et de 1946, élaborées par une assemblée parlementaire, la Constitution de la Ve République est rédigée par une petite équipe gouvernementale, réunie autour du général de Gaulle et de Michel Debré, alors garde des Sceaux et ministre de la Justice.
James Madison (16 mars 1751 – 28 juin 1836) était un Père fondateur et le 4e président des États-Unis de 1809 à 1817. Il est salué comme le « Père de la Constitution » pour son rôle central dans la rédaction et la promotion de la Constitution des États-Unis et de la Déclaration des droits.
La Constitution attribue des pouvoirs propres au président de la République, qu'il peut exercer seul, sans l'accord du Premier ministre (sans la nécessité d'une contre-signature du Premier ministre ou des ministres).
La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.
Ceux qui sont ou qui ont été d'anciens parlementaires, et c'est très souvent le cas, peuvent percevoir une pension… à vie ! Ainsi, ces ministres à la retraite qui ont ou qui ont eu des fonctions parlementaires touchent 731 € de base, ce à quoi on peut ajouter 400 € à partir du premier mandat.
Positionnement politique ancré à droite
Il a été proche tour à tour de Bruno Le Maire, de François Fillon, dont il a été le directeur adjoint de campagne en 2017, puis d'Emmanuel Macron.
Jordan Bardella, son successeur à la tête du Rassemblement national apparaît comme un potentiel remplaçant y compris par Marine Le Pen si son inéligibilité était confirmée même si celui ci est vu comme impopulaire chez une partie significative des cadres « marinistes » notamment Sébastien Chenu et Jean-Philippe Tanguy.
En 1962, le général de Gaulle souhaitait faire adopter une réforme constitutionnelle visant à modifier le mode de scrutin de l'élection présidentielle. D'après l'article 89, une réforme ne peut être soumise au référendum qu'à condition d'être votée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat.
Le 5 septembre 2024, Michel Barnier est nommé Premier ministre, 51 jours après la démission du gouvernement Attal. La composition du gouvernement est annoncée les 21 et 27 septembre 2024.
Affaire Emile COTTIN
Le 19 février 1919 à 8h30, alors qu'il quitte en voiture son domicile de la rue Franklin pour se rendre au ministère de la Guerre, Georges Clemenceau est visé par plusieurs coups de revolver et blessé à l'épaule.
L'avocat Albert Clemenceau (1861-1955) était son frère. Sa mère était une protestante fervente ; son père, athée, refusait que ses enfants reçoivent une éducation religieuse. Clemenceau s'intéressait aux questions religieuses. Athée convaincu toute sa vie, il possédait une solide connaissance de la Bible.
Georges Clemenceau (/kle.mɑ̃.so/), né le 28 septembre 1841 à Mouilleron-en-Pareds (Vendée) et mort le 24 novembre 1929 à Paris (Seine), est un homme d'État français, président du Conseil de 1906 à 1909 puis de 1917 à 1920. (portrait photographique par Paul Nadar).
Conseil constitutionnel
De plus, une lettre non publiée de 2001 de la secrétaire d'État au Budget crée une « indemnité complémentaire ». La rémunération des membres du Conseil est estimée à 13 697,49 € bruts mensuels, et celle du président à 15 039 € . Elle peut être cumulée avec une pension de retraite.
Richard Ferrand est nommé président du Conseil constitutionnel. Le 19 février 2025, les commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat ont approuvé, à une voix près, à la nomination de Richard Ferrand à la fonction de président du Conseil constitutionnel.
Ils sont recrutés parmi les membres du corps des administrateurs de l'État, notamment (la liste des corps et cadre d'emploi dont les membres peuvent être nommés auditeurs est fixée par décret). La procédure de nomination des auditeurs au Conseil d'État a été modifiée par l'ordonnance du 2 juin 2021.