Celui qui n'y est pas né est un aubain ; en tant qu'étranger, ses biens reviennent à sa mort au seigneur, au nom du droit d'aubaine. En 1315, le roi de France Louis X le Hutin publie le 3 juillet un édit qui affirme que « selon le droit de nature, chacun doit naître franc », c'est-à-dire libre, et non plus serf.
En France, le droit du sol apparaît en 1515, formalisé par un arrêt du parlement de Paris. A cette époque, est français celui qui est né dans le royaume, y demeure et reconnaît la souveraineté du roi.
« La France a toujours accepté la double nationalité, comme le Royaume-Uni. Après la Première Guerre mondiale, lors de la réintégration de l'Alsace-Moselle dans la République française, certains Allemands installés dans la région voulaient devenir français tout en gardant aussi leur nationalité d'origine.
La France, l'Espagne et la Belgique pratiquent ainsi le "double droit du sol": un enfant né dans le pays acquiert la nationalité du pays si au moins un de ses parents y est également né. Par ailleurs, toute personne née en Espagne peut obtenir le droit à la nationalité après seulement un an de résidence.
Un enfant né irlandais uniquement si ses parents étrangers ont résidé dans le pays pendant trois des quatre précédentes années. L'Inde a pour sa part aboli le droit du sol. Jusqu'en 1987, celui-ci était intégral. Il est ensuite restreint aux enfants dont au moins l'un des parents est indien.
Un enfant est Français de naissance, c'est-à-dire par filiation : Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère, si au moins l'un de ses parents est Français. Peu importe que l'enfant soit né en France ou à l'étranger.
Loi du 7 février 1851
Elle introduit le double droit du sol pour des motifs essentiellement d'ordre militaire. Ainsi, est Français dès la naissance, l'enfant né en France d'un étranger qui y est lui-même né. Il peut, toutefois, répudier la nationalité française dans l'année suivant sa majorité.
Carlos Ghosn, qui a fui le Japon en présentant un passeport français pour rejoindre le Liban, possède une triple nationalité libano-brésilo-française.
Cependant, certains pays refusent le principe de double ou bi-nationalité. Par exemple, la Chine ne reconnaît pas la double nationalité, tout comme la Géorgie, l'Ukraine ou l'Azerbaïdjan.
si l'un de vos parents est étranger mais est né en France et que vous êtes né en France, vous êtes français de naissance. Par ailleurs, vous êtes français si l'un au moins de vos 2 parents est français.
La nationalité peut également être attribuée à la majorité lorsqu'un enfant est né en France de deux parents étrangers, c'est le "droit du sol".
L'Italie, la Suisse, l'Autriche, ainsi que la plupart des pays d'Europe centrale, appliquent le droit du sang.
Le Portugal est le pays de l'UE où il est le plus facile d'obtenir la nationalité grâce au programme de visa doré.
Un individu peut avoir la double nationalité française et américaine. En tant que citoyen des États-Unis, il doit payer l'impôt américain.
Sous la loi japonaise, les adultes ne peuvent généralement pas avoir la citoyenneté japonaise et étrangère à la fois (double nationalité) : ceux qui ont acquis la double nationalité avant l'âge de 20 ans doivent choisir une seule nationalité avant l'âge de 22 ans.
Pour la sixième année consécutive, le passeport japonais figure en tête du classement. Il partage la première place depuis 2021 avec Singapour.
Pour la huitième année consécutive, la nationalité française a été désignée comme celle qui offre le plus d'avantages, selon l'indice de qualité de la nationalité.
Les États-Unis restent le pays qui abrite le plus grand nombre d'immigrés, 49,8 millions, soit un sur cinq, loin devant l'Arabie saoudite et l'Allemagne (12,2 chacun), la Russie (11,7 millions), le Royaume-Uni (8,8), les Émirats arabes unis (EAU) (8,3) et la France (7,9).
I. LES DIFFÉRENTS MOYENS D'ACQUÉRIR LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
- la filiation (nationalité par le sang reçu) ; - la naissance en France (le droit du sol) ; - le mariage ; - la résidence en France.
La naturalisation est l'acquisition d'une nationalité ou d'une citoyenneté par un individu qui ne la possède pas par sa naissance. La naturalisation est en principe un acte souverain de l'État qui l'accorde. En France, la naturalisation est un mode d'acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique.
Vous pouvez perdre la nationalité française si les 3 conditions suivantes sont remplies : Vous avez la nationalité d'un autre État. Vous vous comportez comme le citoyen de cet État. Vous avez commis des actes contraires aux intérêts de la France.
Les conditions et modalités de l'acquisition de la nationalité française. Les enfants nés d'au moins un parent français et ceux qui bénéficient du double droit du sol se voient attribuer la nationalité française à la naissance. Les autres personnes peuvent acquérir cette nationalité au terme d'une démarche volontaire.
Avoir plus de 65 ans. Être le père, la mère ou un autre ascendant direct d'un Français. Résider en France de manière régulière (muni d'un document provisoire ou d'un titre de séjour) et habituelle depuis au moins 25 ans.
Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à ses 18 ans si, à cette date : il réside en France, et s'il a eu sa résidence effective et habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans.
Le Japon en tête
Dans le dernier classement de juillet 2022, c'est le Japon qui caracole en tête, avec 193 points, juste devant Singapour et la Corée du Sud avec 192 points.