Tout vendeur peut être contrôlé sur son stand pendant le marché. Ce dernier doit alors être en capacité de présenter son extrait d'immatriculation, sa carte de commerçant ambulant ou l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public délivrée par la mairie.
Un particulier peut-il vendre sur un marché ou un vide grenier ? Bien sûr, il est possible de vendre ses créations sur un marché, un vide grenier ou une brocante en tant que particulier.
Le statut de commerçant ambulant
Selon la loi, sont soumises au statut de commerçant ambulant les entreprises qui exercent leur activité sur la voie publique dans le cadre de marchés, foires ou fêtes, ou dans la rue ou au bord d'une route, mais aussi par démarchage dans les lieux privés.
En moyenne, il faut attendre au moins 6 mois avant d'avoir une place au marché. En attendant, vous pouvez vendre sur les marchés en tant que commerçant volant. Vous devez alors vous présenter avant le début du marché en espérant que le placier ait un emplacement libre pour vous installer.
Depuis quelques années, j'ai rêvé de démarrer mon activité sur les marchés et devenir commerçant ambulant. Après tout, il s'agit d'une activité qui est facile à mettre en place, et assez rentable quand on s'y prend bien(il ne faut pas compter ses heures).
Originaire des États-Unis, le concept du Food truck est l'une des idées de commerce ambulant les plus rentables. En effet, cette activité consiste à vendre des repas dans une camionnette spécialement aménagée. Pour ce commerce, les fast-food sont généralement ce qui est vendu.
Vous devez posséder la carte de commerce ambulant.
Vous êtes concerné quel que soit votre statut (artisan, commerçant, micro-entrepreneur), que vous ayez ou non un local commercial fixe. Si vous embauchez un salarié qui se déplace avec ou sans vous, il doit posséder une copie de votre carte. La carte est valable 4 ans.
On les appelle commerçants non sédentaires ou commerçants ambulants. Parce qu'ils n'ont pas de magasin. Une fourgonnette, des tréteaux et un étal posés chaque matin sur les marchés pour vendre vêtements ou fruits et légumes.
Le marché repose sur des règles juridiques afin de protéger les consommateurs et les producteurs dans la concurrence, de faire respecter les droits de propriété et les contrats, et de fixer des limites à cette concurrence, et notamment de borner les échanges par des choix éthiques et moraux.
La SASU, le statut le plus souple pour de l'achat-revente
Il existe notamment la possibilité d'opter pour un capital variable, d'évincer un associé ou d'opter pour une organisation avec un président et plusieurs directeurs généraux. Bref, la SAS est synonyme de liberté.
Vous pouvez vendre vos biens sans être déclaré s'il s'agit de biens dont vous n'avez pas d'utilité et dont vous souhaitez vous débarrasser. En revanche, vous devez déclarer vos revenus que génèrent ces créations à partir du moment où vous les avez achetées ou fabriquées dans le but de les revendre.
Le statut de commerçant ambulant nécessite que le professionnel soit immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) s'il est commerçant, au répertoire des métiers (RM) s'il est artisan, ou déclaré en tant que micro-entrepreneur.
Vos recettes de l'année sont inférieures à 176 200 €
Vous êtes imposé selon le régime micro-Bic si votre chiffre d'affaires dégagé ne dépasse pas 176 200 € (sauf si vous choisissez le régime réel d'imposition). Vous devez déclarer vos bénéfices annuels sur le formulaire n°2042 C PRO.
En tant que vendeur, vous devez bénéficier d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, délivrée par votre commune, pour vendre sur les marchés ou une carte de commerçant ambulant. Cette carte est nominative et valable pour une durée de quatre ans.
« Le principe posé par le Code du commerce est que l'utilisation irrégulière de la voie publique pour la vente de produits ou services est interdite.
Les personnes qui exercent une activité commerciale sur les halles, marchés et voies publiques doivent, sauf exceptions, détenir une carte de commerçant ambulant délivrée par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Comment bien vendre sur un stand ? Tout d'abord, vous devrez opter pour une circulation fluide à l'intérieur du stand qui doit être aéré. Ensuite, plusieurs critères vont rentrer en ligne de compte : la mise en scène des produits, les supports d'information et de communication, l'accueil, la vente.
En moyenne, dans l'Hexagone, les commerçants ambulants doivent patienter 6 mois avant d'avoir une place au marché. Toutefois, dans certaines grandes villes (Paris, Lille, Lyon, etc.) cela peut prendre plusieurs années. Pour ce qui est du prix d'un emplacement de marché, les tarifs au mètre carré vont de 0,60 à 25€.
Pour obtenir une carte de commerçant ambulant, il faut en faire la demande à votre CFE (Centre de formalités des entreprises). Il s'agit : de la Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) pour les auto-entrepreneurs artisans ; de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) pour les auto-entrepreneurs commerçants.
Les avantages du commerce ambulant sont nombreux. Tout d'abord, les charges de ces commerçants sont amoindries. En effet, ils ne sont pas obligés de louer un local commercial. Leur activité en itinérance se fait avec un camion équipé pour la cause.