La vente est réservée uniquement aux débits de tabac (buralistes, etc.). Un commerce autorisé pour la revente est appelé établissement revendeur. Il s'agit d'une activité complémentaire à l'activité principale du revendeur. Il doit acheter le tabac auprès d'un débit de tabac, appelé débit de rattachement.
En effet, la licence III et la licence IV permettent aux exploitants d'obtenir une dérogation afin de vendre du tabac à leurs clientèles. Il est donc possible de vendre du tabac dans un débit de boissons, mais l'établissement doit respecter une réglementation très pointue.
Seuls les débitants de tabac ayant signé un contrat de gérance avec la douane peuvent vendre du tabac. Toutefois, les restaurants ou les établissements détenant une licence III ou IV, certaines stations-service ou des établissements militaires ou pénitentiaires, peuvent avoir la qualité de revendeur de tabac.
Les obligations pour exercer votre activité de buraliste sont les suivantes : Exercer cette activité pendant 3 ans minimum. Rester propriétaire du fonds de commerce pendant toute votre activité Vendre le tabac aux prix fixés par le Journal officiel de la République française (JORF)
À ce jour, l'article 414 du code des douanes prévoit que « la peine d'emprisonnement est d'une durée de dix ans et l'amende peut aller jusqu'à dix fois la valeur de l'objet de la fraude soit lorsque les faits de contrebande, d'importation ou d'exportation portent sur des marchandises dangereuses pour la santé, (…)
La quantité maximale d'achat de tabac autorisé pour la revente est de 20 kg (par mois) par commerce. L'activité de revente de tabac doit être discrète (pas d'affichage, pas de produits de tabac en présentation) Il doit posséder un carnet de revente. Il est fourni par le débit de tabac de rattachement.
200 cigarettes (équivalant à 1 cartouche), 100 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun), 50 cigares, et 250 grammes de tabac à fumer.
Le salaire médian pour les emplois vendeur buraliste en France est € 20 475 par an ou € 11.25 par heure. Les postes de niveau débutant commencent avec un salaire environnant € 20 436 par an, tandis que les travailleurs les plus expérimentés gagnent jusqu'à € 22 271 par an.
Le prix de la licence IV peut varier entre 8000€ et 25 000€ selon la ville. Attention, vous avez également des zones de protection à l'intérieurs desquelles il est impossible d'ouvrir son bar tabac.
Si la baisse du nombre de fumeurs se poursuit d'année en année jusqu'à ce que la France ne compte plus que 25 % de tabagiques en 2019, l'acquisition d'un bureau de tabac reste une excellente affaire.
Or en poursuivant cette logique, les seuls établissement qui peuvent vendre de façon réglementée ce produit sont les débitants de tabac[2].
Le gérant d'un débit de tabac ordinaire peut se faire remplacer par son suppléant ou, à défaut, par un salarié en cas d'absence exceptionnelle de courte durée, d'empêchement pour raison de santé, d'activité syndicale ou de congés.
Auparavant, il était interdit d'acheter du tabac avant l'âge de 16 ans. Désormais les buralistes ne pourront vendre de cigarettes, tabac à rouler, filtres ou feuilles aux mineurs, sous peine d'une amende “de la quatrième classe“ (135 €). Mais comment appliquer cette mesure ?
L'exploitant.
À Paris, c'est la préfecture de police qui est compétente pour vous octroyer la petite licence. Sa demande, tout comme sa délivrance est entièrement gratuite. Sachez que la petite licence à emporter fait l'objet d'un affichage obligatoire en bar.
Le permis d'exploitation est une formation ayant pour objet de faire connaître aux professionnels du secteur de la restauration leurs obligations en matière de prévention relative aux dangers de la consommation d'alcool.
Comment l'obtenir ? La demande de licence à emporter se fait directement auprès de la Mairie. Il n'y a pas besoin de documents spécifiques pour accompagner la demande.
Si vous souhaitez reprendre un bar mais que vous ne disposez pas de l'apport nécessaire pour acheter le fonds de commerce, vous pouvez opter pour la location-gérance. Il s'agit d'un contrat, entre vous et le propriétaire, qui vous permettra d'exploiter le bar en échange du versement d'un loyer.
Le débit de tabac ne peut être exploité que sous la forme : - d'une entreprise individuelle, - d'une société en nom collectif (SNC) dont tous les associés sont des personnes physiques. Dans ce cas, le gérant désigné pour exploiter le débit de tabac doit obligatoirement détenir le majorité absolue des parts sociales.
Un buraliste a donc tout intérêt à bien gérer son stock et proposer une large gamme de tabac. Pour diversifier ses sources de revenus, il n'est pas rare de voir un buraliste vendre des jeux issus de la Française des Jeux pour lesquels il percevra un pourcentage différent et qui est également soumis à règlementation.
19% si le service prend effet entre 61 et 62 ans, 15% si le service prend effet entre 62 et 63 ans, 11% si le service prend effet entre 63 et 64 ans, 6% si le service prend effet entre 64 et 65 ans.
Les parisiens en tête
Le leader est situé près de Roland-Garros et du parc des Princes, dans le XVIe arrondissement de Paris. Il vend pour 8 millions d'euros de cigarettes et touche 545 000 euros de rémunération annuelle. A cette somme, il faut retrancher les charges (personnel, loyer).
Il est bien sûr possible de faire un « assortiment proportionnel ». Si vous achetez 100 cigarettes, vous n'utilisez que la moitié de la franchise autorisée pour cette catégorie de tabacs. Vous pouvez donc rapporter également 25 cigares en plus ou 125 grammes de tabac à rouler.
Mais la loi de finances rectificative pour 2020, qui a été promulguée le 30 juillet 2020, est venue modifier ces seuils de tolérance. Désormais, vous ne pouvez revenir en France qu'avec 200 cigarettes, c'est-à-dire 1 cartouche, 250 grammes de tabac à fumer, 100 cigarillos et 50 cigares par personne.
Béhobie – Irun : À moins de 25 minutes du camping Berrua, Béhobie à Irun est aussi une zone frontalière commerçante prisée pour ses tarifs bas. Peio y dispose de 5 centres de ventas, ouverts 363 jours par an. On trouve aussi sur le site des coiffeurs, marchands de tabac et stations-essence en libre-service 24h/24.