Toutefois, l'ouverture du caveau doit être réalisée uniquement par un professionnel, notamment un marbrier habilité funéraire. Une fois la demande d'exhumation approuvée, l'ouverture du caveau se fait en présence de la police municipale ou d'une personne assermentée (maire de la commune ou garde champêtre).
Concernant l'inhumation, il faut en faire la demande auprès du maire de la commune où se situe la concession. C'est lui qui délivrera l'autorisation de rouvrir le tombeau et de procéder à la cérémonie. Le transfert devra être mené par un opérateur des pompes funèbres, en présence d'un représentant de la municipalité.
Bon à savoir : le caveau familial est hors succession. Même si l'héritier renonce à la succession de son parent, il garde le droit de se faire enterrer dans le caveau familial. L'héritier peut toutefois renoncerà ses droits dans la concession, mais cette renonciation doit être constatée par acte notarié.
Tous travaux sur une sépulture doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès de la Direction des Cimetières. Le demandeur a la possibilité de réaliser lui-même les travaux ou bien de faire appel à l'entrepreneur de son choix.
Le concessionnaire est la personne qui a initialement acheté la concession. Les ayants-droits naturels sont le conjoint et les enfants du concessionnaire. Les conjoints et enfants d'une personne déjà inhumée dans la sépulture deviennent de facto ayants-droits sur la sépulture.
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe). Ce peut être aussi un emplacement réservé aux urnes funéraires dans un columbarium : Bâtiment pourvu de niches destinées aux urnes contenant les cendres des personnes incinérées.
Les restes sont recueillis puis reinhumés dans un ossuaire. Ils peuvent aussi faire l'objet d'une crémation et les cendres dispersées dans un jardin du souvenir.
L'entretien du caveau de famille revient au propriétaire et aux héritiers de la concession.
Le maire peut-il refuser une telle demande ? Réponse : L'article R 2223-8 du CGCT établit qu'aucune inscription ne peut être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l'approbation du maire.
Les frais sont payés par le cessionnaire ou les ayants droit. Il appartient au concessionnaire ou aux ayants droit de réaliser les démarches pour obtenir un renouvellement.
A première vue, toute la famille peut donc profiter de la concession. Sauf qu'il faut l'autorisation du concessionnaire pour y être enterré. Ensuite, au décès du titulaire initial, la concession passe en état d'indivision perpétuelle. Chaque héritier direct peut y être inhumé.
pour ouvrir un caveau après un décès, il n'y a pas de délai minimum. Tant qu'il y a de la place, vous pouvez l'ouvrir pour une autre inhumation le lendemain.
Comment avoir une autorisation d'ouverture de caveau familial ? Il est nécessaire de demander une autorisation avant d'ouvrir un caveau familial pour y déposer une urne, y inhumer un membre de la famille ou procéder à une exhumation.
Un cercueil de bonne qualité peut durer jusqu'à plus de 50 ans. D'un autre côté, les bois tendres comme le pin sont moins résistants et sélectionnés généralement pour une crémation.
Il s'agit du concessionnaire lui-même, de son conjoint, de ses ascendants et descendants ainsi que de leurs conjoints, de ses alliés, de ses enfants adoptifs, voire d'une personne étrangère à la famille avec laquelle le concessionnaire était uni par des liens d'affection et de reconnaissance.
Une concession temporaire : entre 5 et 15 ans, La concession trentenaire : 30 ans, Une concession cinquantenaire : 50 ans, La concession perpétuelle : illimitée.
Les prix des caveaux funéraires
Les prix seront donc logiquement plus élevés. Pour indication, en Île-de-France, un caveau 1 place coûte entre 1400€ et 1800€, deux places entre 2300€ à 3000€, 3 places entre 3000€ et 4000€ et les caveaux de 4, 5 ou 6 places au-dessus de 4000€.
Les propriétaires ou les ayants-droits d'une concession sont tenus de maintenir la tombe en bon état. C'est à dire de garantir l'étanchéité du caveau, nettoyer la pierre tombale, prendre soin des plantes, rénover la sculpture… Tous les aménagements et les travaux sont à leurs frais.
L'affaissement de la pierre tombale est un phénomène classique qui résulte de l'abaissement du sol environnant la sépulture. Ce phénomène peut être occasionné par les mouvements tectoniques (formation d'un synclinal) ou par d'autres facteurs externes (effondrements de cavités naturelles ou artificielles).
Pour ouvrir un caveau, vous devez vous rapprocher d'une entreprise de pompes funèbres qui se trouve dans la commune du cimetière dans laquelle se trouve le caveau. Un formulaire à remplir vous sera fourni, puis transmis au Bureau des cimetières de la commune.
Ainsi, partenaire, concubin, conjoint survivant, descendant, ex-époux, père, mère, ou autre parent ou proche du défunt pourront être sélectionnés par le juge comme personne la plus qualifiée pour retranscrire les dernières volontés du défunt.
Si le cimetière n'en possède pas, le maire fait transporter les ossements dans l'ossuaire d'un autre cimetière de la ville qu'il administre, ou dans celui d'une autre municipalité dépendant de la même communauté de communes.
Combien de places y-a-t-il dans un caveau ? Dans un caveau funéraire ou caveau de famille, les cercueils, séparés par des plaques de béton, sont déposés les uns au-dessus des autres. La plupart du temps, les caveaux peuvent accueillir entre 2 et 4 places.
La tombe est le type de sépulture le plus répandu au sein des cimetières. Le terme "tombe" désigne la fosse dans laquelle le cercueil ou l'urne cinéraire est inhumé. Il s'agit de la dernière demeure du défunt, qui permet aux proches d'honorer celui-ci quand ils le souhaitent.
30 ans : 1m² – 1422 € – 2m² : 2844 € – m² supplémentaire : 2844 € 50 ans : 1m² – 2229 € – 2m² : 4458 € – m² supplémentaire : 4458 €