Obligatoire pour les entreprises d'au moins 50 salariés, facultative pour les autres, la participation est mise en place par un accord qui précise le montant de la prime. Cet accord concerne tous les salariés.
Pour savoir si vous avez une épargne salariale au sein de l'entreprise, vous pouvez vous rapprocher de votre employeur, de vos délégués syndicaux ou des membres du Comité Social et Économique de votre entreprise, s'il y en a un. Si vous pensez avoir une épargne salariale oubliée, rendez-vous sur le site de Ciclade.
Par manque d'information ou par méconnaissance, nombreux sont les employés qui laissent leur argent être placé par défaut ou qui sécurisent la totalité de leur épargne. Les rendements des fonds monétaires sont pourtant faibles, voire souvent négatifs. Année après année, le capital déposé est alors grignoté.
Je quitte mon employeur ai-je droit à l'intéressement-participation ? Oui, et ce quelles que soient les raisons de la rupture du contrat de travail.
Le salarié bénéficiaire reçoit une prime dont le montant est fixé par l'accord de participation. Le salarié peut demander le versement immédiat des sommes ou leur placement en épargne. Dans ce cas, les sommes sont indisponibles pendant 5 ans. L'accord de participation précise comment les sommes sont placées.
Comment l'épargne salariale est-elle mise en place dans les entreprises ? Sauf exceptions les dispositifs d'épargne salariale sont nécessairement mis en place par voie d'accord (accord collectif, ou par accord au sein du CSE, par ratification aux 2/3 des salariés, etc.) conclu entre l'employeur et le personnel.
Tous les salariés en bénéficient à partir du moment où un abondement est mis en place dans votre entreprise.
Versement immédiat
Les sommes vous sont versées au plus tard le dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l'exercice. Ainsi, par exemple, au 31 mai 2023 si l'exercice est clos au 31 décembre 2022. Passé ce délai, un intérêt de retard vous est payé.
L'accord de participation peut exiger une ancienneté de 3 mois au plus dans l'entreprise. Pour le calcul de l'ancienneté, sont pris en compte tous les contrats exécutés au cours de la période de calcul et des 12 mois qui la précède.
L'intéressement permet de gratifier les salariés lorsque les objectifs d'une entreprise sont atteints. Contrairement à la participation qui est axée sur les bénéfices, l'intéressement mise sur les performances des équipes et le travail collectif.
Comment sont imposées les sommes reçues de l'intéressement ? Les sommes reçues au titre de l'intéressement et affectées à un plan d'épargne salariale (PEE, PEI, PERCO) sont exonérées d'impôt sur le revenu, à l'exception de la CSG et CRDS dans la limite de 32 994 € en 2023.
Cette période de date à date es inférieure au 3 mois d'ancienneté requis dans l'accord, ce qui en conséquence, ne vous ouvre aucun droit à participation au titre de l'exercice concerné."
La mise en place de l'intéressement n'est pas obligatoire. Mais si une entreprise décide le mettre en place, il concerne tous les salariés. Toutefois, une condition d'ancienneté dans l'entreprise peut être exigée des salariés (3 mois maximum).
L'intéressement doit être aléatoire, c'est l'un de ses inconvénients : les éléments pris en compte dans la formule de calcul doivent conférer à l'intéressement un caractère variable et incertain. La formule doit être basée sur des critères objectivement mesurables, quantifiables et vérifiables.
Lors de son départ de l'entreprise (démission, licenciement, fin de contrat à durée déterminée…), le salarié peut, s'agissant d'un plan d'épargne (hors Perco) : demander le déblocage anticipé de ses droits ; transférer ses droits chez un nouvel employeur ; laisser les sommes dans l'entreprise qu'il quitte.
Un plafond pour la participation
Le montant maximum versé par l'entreprise au titre de la participation ne doit pas excéder 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale par an et par salarié (soit 32 994 euros en 2023 (30 852 euros de 2020 à 2022).
Oui, puisque la plupart des primes sont soumises à cotisation ! "Tous les salaires, soumis à cotisation vieillesse, reportés sur le relevé de carrière sont pris en compte, y compris les jobs saisonniers et les stages rémunérés", confirme le site de l'Assurance retraite.
Souvent, la prime d'ancienneté dépend du montant du salaire minimum conventionnel (à ne pas confondre avec le Smic). Le pourcentage peut évoluer en fonction de l'ancienneté. Par exemple 5% au bout de cinq ans d'ancienneté, puis 10% au bout de dix ans d'ancienneté, etc.
La participation est obligatoire dans les entreprises et les unités économiques et sociales (UES) d'au moins 50 salariés. Les entreprises non visées à titre obligatoire peuvent instaurer volontairement la participation.
Mais son omission entraîne nécessairement la requalification en salaire des sommes versées ou attribuées aux salariés. Cette requalification entraînera l'intégration de ces sommes dans l'assiette des cotisations sociales et, le cas échéant, leur soumission à l'impôt sur le revenu (1).
Pour soutenir le pouvoir d'achat des Français, la "prime Macron" renommée "prime de partage de la valeur" ou PPV est reconduite en 2023. 20% des salariés l'auraient touchée en 2022 pour un montant moyen de 789 euros.