Toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de sa vie : tel est le principe de la protection universelle maladie.
soit avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail ; soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail.
Vous êtes majeur
Non, vous ne pouvez plus être ayant-droit depuis la mise en place de la protection universelle maladie (Puma). En effet, toute personne majeure sans activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé, si elle vit en France de manière stable et régulière.
Chaque membre de la collectivité nationale a droit à la garantie d'un minimum vital, indépendamment de l'exercice ou non d'une activité professionnelle, ou de sa capacité à s'ouvrir des droits aux prestations sociales en versant des cotisations.
voila se que cela me dit : Votre numéro de sécurité sociale n'est pas connu dans les bases de l'Assurance Maladie. Peut-être dépendez-vous d'un autre régime de protection maladie (Régime Étudiant, RSI, MSA, etc.)
Les ayants droit sont en général le conjoint et les enfants. L'ayant droit est parfois appelé le bénéficiaire (ou tiers-bénéficiaire). En assurance vie ou en assurance décès, il s'agit de la personne désignée pour recevoir la prestation en cas de réalisation du risque assuré.
Qu'est-ce que la sécurité sociale ? La Caisse Primaire d'Assurance maladie (CPAM), autrement dit la Sécurité Sociale gère la branche santé du régime général. Elle préserve votre santé, votre vie professionnelle et votre vie personnelle. Vous pouvez être bénéficiaire de plusieurs prestations et d'allocations familiales.
Vous pouvez télécharger votre attestation de droits depuis votre compte (rubrique « Mes démarches »). Vous pouvez également l'obtenir depuis l'application Compte ameli pour smartphone, disponible sur l'App Store et Google Play.
Toute personne souhaitant une prise en charge au titre des soins urgents, hors demandeurs d'asile, si elle n'a pas connaissance ou n'est pas en mesure de justifier de l'existence d'une protection sociale, doit établir une demande d'AME ou la faire établir par l'établissement de santé.
La protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants. Toute personne travaillant en France doit être rattachée à un régime de protection sociale obligatoire et cotiser proportionnellement à ses revenus, quel que soit son état de santé ou sa situation économique.
Une personne se trouve en maintien de droit à partir du moment où elle cesse de remplir les conditions pour relever, en qualité d'assuré, d'un des régimes obligatoires d'assurance maladie d'un État membre de l'UE, d'Islande, du Liechtenstein, de Norvège, ou de Suisse.
Oui, si vous êtes au chômage, vous continuez à avoir droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité. Du fait de la protection universelle maladie (Puma), vos frais de santé sont remboursés même si vous ne travaillez pas.
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé. Pour couvrir les frais qui restent à votre charge, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé (mutuelle).
La carte Vitale est le reflet de vos droits d'assuré(e) social(e). Le nom de votre organisme complémentaire n'apparaît ni sur la carte Vitale, ni sur l'attestation de droits.
L'ayant droit peut être rattaché à son père, à sa mère ou à ses deux parents. Pour procéder au rattachement de votre enfant mineur, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°14445*02, puis le transmettre à votre caisse primaire d'Assurance Maladie, avec les justificatifs attendus.
En l'absence d'enfant, c'est l'époux du défunt qui est héritier réservataire.
Par définition, les ayants droit sont considérés comme des personnes rattachées à un assuré social. En étant qualifiés d'ayants droit, les bénéficiaires ont les mêmes droits que l'assuré en matière de remboursements des soins médicaux et en cas de maternité.
Dans certains cas, un capital décès peut être versé. Cette indemnité versée aux héritiers du défunt cotisant au régime général de la sécurité sociale permet de faire face aux frais liés au décès d'un proche.
Le capital décès est versé en priorité à la personne ou aux personnes qui étaient, au jour du décès de votre salarié(e), à sa charge effective, totale et permanente.
Comme pour la Sécurité sociale, le capital sera transmis selon un ordre de priorité établi dans la clause type du contrat. En général, l'ordre est le même que celui de la Sécurité sociale (conjoint ou partenaire pacs, enfants, ascendants et autres proches).
Né en France
Si vous n'avez aucun document comportant votre numéro de Sécurité sociale (par exemple, carte vitale, attestation de droit, bulletin de salaire), vous pouvez vous rendre à un point d'accueil de l'Assurance maladie. Vous devez présenter une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport).