La prime de Noël est versée aux foyers les plus modestes à partir du 15 décembre. Cette aide exceptionnelle est attribuée à certains bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AER) sans démarches à effectuer.
La prime de noël est versée chaque année aux bénéficiaires des minima sociaux. Cette prime fait partie des aides aux bénéficiaires du RSA ainsi que l'ASS ou la PTS. Le montant minimum de 152,45 euros varie en fonction du nombre d'enfants à votre charge.
La prime de Noël est versée si vous avez perçu pour le mois de novembre 2023 ou pour celui de décembre 2023 une des prestations suivantes : Revenu de solidarité active (RSA) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Allocation équivalent retraite (AER)
Cette prime exceptionnelle de fin d'année est versée le 15 décembre 2023. Découvrez-en le montant, calculé selon la composition du foyer. Les ménages bénéficiaires de minima sociaux se voient recevoir, ce vendredi 15 décembre, une aide exceptionnelle.
Pour bénéficier de cette aide, vous devez respecter des conditions : -Résider en France -Avoir un niveau de revenus inférieur à 900€ par mois -Être inscrit comme demandeur d'emploi au cours d'un ou de plusieurs mois compris entre novembre 2020 et août 2021 inclus.
À noter : si vous n'avez pas été employé sur toute la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, vous pouvez vérifier si vous êtes éligible à la prime en divisant votre rémunération totale brute par le nombre de mois rémunérés, puis multiplier le résultat par 12.
Montant. Le montant de la prime de fin d'année est calculé comme suit : 164,67 x salaire horaire brut individuel.
Le Code du travail n'impose pas aux employeurs de verser à leurs salariés une prime de fin d'année. Si aucune mesure collective (convention collective, accord d'entreprise, etc.) ou aucun contrat de travail ne le prévoit, les chefs d'entreprise peuvent décider de manière unilatérale de verser (ou pas) cette prime.
En principe, la plupart des salariés, s'ils respectent certaines conditions, bénéficieront d'une prime de fin d'année. Le salarié doit avoir travaillé au moins 2 mois dans l'entreprise (temps partiel ou plein) ou 44 jours pour un travailleur occasionnel. Son montant varie selon les secteurs d'activités.
Si votre quotient familial du mois de janvier 2024 est inférieur ou égal à 437 €, la Caf prend en charge 30 € par jour dans la limite de 420 € (40 € par jour dans la limite de 560 € pour les familles avec enfant bénéficiaire de l'AEEH).
Comment est versée l'aide ? L'aide de 3 000 € maximum est versée pour moitié sous forme de prêt et pour moitié sous forme de subvention. Elle est versée en 2 temps : au retour du contrat de prêt signé puis à la réception des factures acquittées.
Depuis sa création, la prime de noël est réservée aux bénéficiaires de certains minima sociaux, sans condition d'âge. En effet, vous pouvez percevoir cette aide si, au mois de novembre ou décembre de l'année en cours, vous percevez déjà une des prestations suivantes : Le RSA socle.
Juridiquement, il n'existe pas de différence entre une prime de fin d'année ou un 13ème mois.
L'employeur, par exemple, doit verser le 13ème mois indifféremment aux salariés en CDI et en CDD. De même, le salarié à temps partiel en bénéficie également. EXCEPTION : en revanche, l'employeur peut subordonner l'octroi de la prime à des conditions « objectives », qui ne constituent pas une inégalité de traitement.
Tous les salariés peuvent donc avoir droit à ce montant, si leur employeur décide de leur verser. Attention, l'exonération totale ne vaut que pour les salariés qui gagnent moins de trois fois le Smic et qui travaillent dans une entreprise de moins de cinquante salariés.
Pour calculer la prime de 13ème mois, il s'agit globalement de diviser la rémunération du salarié par 12. Par exemple, si la rémunération annuelle est de 40 000€ sur l'année, la prime de 13ème mois = 40 000/12 = 3 333,33€. Sur une année, le salarié empoche donc 43 333€.
La prime de fin d'année des employés est directement payée par les employeurs. La prime est également payée en décembre, à moins que d'autres dispositions ne soient d'application au sein de l'entreprise.
En règle générale, le 13e mois de salaire est versé en novembre ou en décembre. Habituellement, son montant correspond à 1/13e du salaire annuel – indépendamment de l'évaluation du travail ou du résultat de l'entreprise.
Ne pas hésiter à envoyer un mail
Si vous pensez faire partie de la liste des bénéficiaires de cette aide, mais que ce lundi 19 septembre 2022, vous n'avez toujours rien reçu, alors « il ne faut pas hésiter à envoyer un mail au service qui vous concerne », assure la Caf.
Elle permet aux employeurs de verser à leurs salariés une prime, tout en bénéficiant de conditions avantageuses. En effet, cette prime est exonérée - sous conditions - de cotisations et contributions sociales. Cette prime remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite « prime Macron ».
Une prime de gratification est une prime exceptionnelle versée en plus du salaire. Il peut d'agir d'une prime de 13ème mois, d'une prime de participation ou encore d'une prime de fin d'année.
À la suite des mesures gouvernementales adoptées en août dernier, une aide exceptionnelle de solidarité va être versée au mois de septembre. Cette aide équivaut à 100€ par foyer.
Comme évoqué plus haut, la prime d'activité est versée mensuellement. Une fois le premier paiement effectué, les versements interviennent tous les 5 du mois sauf si le 5 est samedi, dimanche ou jour férié.
Définition de la prime exceptionnelle
Elle a pour objectif d'être versée par l'employeur afin de permettre à celui-ci de mieux rémunérer le salarié sans s'engager sur une augmentation de salaire définitive. Son principal avantage est donc sa flexibilité.